MARSIN (Daniel)
sénateur (Guadeloupe)
RDSE

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant engagement national pour le logement - Deuxième lecture [n° 188 (2005-2006)] - (3 mai 2006) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3479) : enrichissement du projet de loi par les travaux du Sénat. La majorité du groupe du RDSE votera ce projet de loi, alors que les sénateurs RDSE qui se sont abstenus en première lecture voteront contre. (p. 3479) : enrichissement du projet de loi par les travaux du Sénat. La majorité du groupe du RDSE votera ce projet de loi, alors que les sénateurs RDSE qui se sont abstenus en première lecture voteront contre.
- Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer [n° 359 (2005-2006)] - (30 octobre 2006) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 360 (2005-2006) (p. 7265, 7267) : mise en oeuvre des dispositions adoptées lors de la révision constitutionnelle de 2003. Favorable à cette réforme. Approbation par les populations concernées. Spécificité de Saint-Martin. Différence de traitement entre Saint-Barthélémy et Saint-Martin. Sa proposition d'élaboration d'un plan national d'accompagnement avec cette dernière. Renforcement souhaitable du rôle de l'école publique. Hommage aux anciens sénateurs ultramarins, auteurs des projets de départementalisation. - Article 5 (art. L.O. 6311-1 à L.O. 6380-1 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Statut de Saint-Martin) (p. 7381) : ses amendements n° 270  : caractérisation de la collectivité de Saint-Martin ; et n° 269  : reconnaissance des spécificités linguistiques de Saint-Martin ; retirés. (p. 7386)  : son amendement n° 271 : suppression de la notion de résidence fiscale à Saint-Martin ; devenu sans objet. (p. 7389) : son amendement n° 272 : attribution à Saint-Martin d'une nouvelle compétence en matière de protection du patrimoine foncier ; adopté. (p. 7396, 7397) : sur l'amendement n° 293 de Mme Lucette Michaux-Chevry (élaboration d'un plan de rattrapage permettant la construction et la rénovation d'équipements structurants et évaluation des engagements financiers respectifs de l'Etat et de la collectivité), son sous-amendement n° 357  ; retiré.
- Projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer [n° 360 (2005-2006)] - (30 octobre 2006) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 359 (2005-2006).
- Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur [n° 467 (2005-2006)] - (21 novembre 2006) - Article 5 (priorité) (art. 96 à 105-1 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication - Modernisation audiovisuelle) (p. 8576)  : son amendement n° 150 : mise en place de la télévision numérique en Nouvelle Calédonie ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (6 décembre 2006) (p. 9663, 9665) : inadéquation des moyens financiers mobilisés avec les priorités affichées. Taux de chômage. Logement social. Continuité terrioriale. Devenir de l'île de Saint-Martin. Remplacement du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations, FASILD. Déterminera le sens de son vote en fonction des réponses apportées par le ministre. - Article 34 et état B (Crédits du budget général) (p. 9680) : défavorable aux amendements de la commission n° II-25  (diminution des crédits de l'action "Logement" du programme "Conditions de vie outre-mer" pour réduire l'écart entre les autorisations d'engagement et les crédits de paiement) et n° II-24  (suppression de crédits du programme "intégration et valorisation de l'outre-mer" et affectation à l'action "logement" du programme "conditions de vie outre-mer").