LISE (Claude)
sénateur (Martinique)
SOC-A

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre titulaire de la Commission des comptes économiques et sociaux des départements d'outre-mer et de suivi de la loi d'orientation pour l'outre-mer.
Membre titulaire de la Commission d'évaluation des dispositifs de défiscalisation et d'exonération des charges sociales outre-mer le 19 juin 2006.

DÉPÔTS
Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France [n° 167 (2005-2006)] (19 janvier 2006) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à permettre la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles et autres établissements sélectionnant leur entrée [n° 182 (2005-2006)] (31 janvier 2006) - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage [n° 183 (2005-2006)] (31 janvier 2006) - Environnement.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire déclenchée par l'épidémie de chikungunya à la Réunion et sur les enseignements à en tirer, notamment pour les autres régions où existe le vecteur du virus [n° 239 (2005-2006)] (7 mars 2006) - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, menés en Polynésie entre 1966 et 1996, sur la santé des populations exposées et sur l'environnement [n° 247 (2005-2006)] (9 mars 2006) - Défense - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de loi sur le recours collectif [n° 322 (2005-2006)] (25 avril 2006) - Justice - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages [n° 364 (2005-2006)] (18 mai 2006) - Entreprises - Éducation.
Proposition de loi visant à définir le courrier électronique professionnel [n° 385 (2005-2006)] (13 juin 2006) - Collectivités territoriales - Entreprises.
Proposition de loi tendant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe [n° 442 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité [n° 443 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à favoriser le maintien des relations entre enfants et parents à la suite d'un divorce [n° 444 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille.
Proposition de loi visant au soutien du pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers [n° 445 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la représentation des organisations syndicales présentes Outre-mer [n° 454 (2005-2006)] (5 juillet 2006) - Entreprises - Outre-mer.
Proposition de loi relative aux droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants [n° 483 (2005-2006)] (13 septembre 2006) - Famille.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus [n° 66 (2006-2007)] (9 novembre 2006) - Entreprises - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de traitement des dossiers de régularisation des ressortissants étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants scolarisés, dans le cadre de la circulaire du 13 juin 2006 [n° 67 (2006-2007)] (9 novembre 2006) - Justice - Police et sécurité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)] - Outre-mer [n° 80 tome 4 (2006-2007)] (23 novembre 2006) - Budget - Outre-mer.
Proposition de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance des brevets européens [n° 119 (2006-2007)] (13 décembre 2006) - Entreprises - Traités et conventions - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer [n° 359 (2005-2006)] - (30 octobre 2006) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 360 (2005-2006) (p. 7261, 7263) : délai de mise en oeuvre du nouveau cadre institutionnel de l'outre-mer. Modalités d'exercice des nouveaux pouvoirs normatifs par les assemblées délibérantes des départements et régions d'outre-mer. Pouvoir du préfet de demander une nouvelle lecture à l'assemblée délibérante. Nouvelle rédaction de l'article 73. Portée de ces nouvelles compétences. Souhait d'une réécriture complète des dispositions du titre XII de la Constitution. Sa désapprobation du statut de Saint-Martin défini par une sorte d'article 73 amélioré et de la  discussion suscitée par la représentation de ces deux nouvelles collectivités au Parlement. - Article 1er (art. L.O. 3445-1 à L.O. 3445-13 nouveaux, L. 4435-1,  et L.O. 4435-1 à L.O. 4435-13 nouveaux du  code général des collectivités territoriales - Adaptation des lois et règlements par les départements et régions d'outre-mer - Fixation par les départements et régions d'outre-mer des règles applicables sur leur territoire  dans un nombre limité de matières pouvant relever du domaine de la loi) (p. 7280) : ses amendements, portant sur le même objet, n° 295 et 296  : retrait au préfet de  la possiblité de demander une nouvelle délibération sur la demande d'habilitation ; retirés.
- Suite de la discussion (31 octobre 2006) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7489, 7490) : amendements du groupe socialiste. Amélioration acceptée par le Gouvernement. Regret du manque de clarté de la position du Gouvernement et de la majorité sénatoriale sur la représentation parlementaire de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Le groupe socialiste, à l'exception de quelques membres, votera ce texte. Importance de l'évolution institutionnelle de ces deux îles.
- Projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer [n° 360 (2005-2006)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 359 (2005-2006). - (31 octobre 2006) - Article 1er (Dispositions complétant les statuts de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon au sein du code général des collectivités territoriales) (p. 7507) : soutient l'amendement n° 106 de M. Jacques Gillot (accompagnement du processus d'évolution statutaire de Saint-Martin par un effort financier de l'Etat) ; rejeté. - Article 4 (art. 14 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 et 26 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 - Coordinations) (p. 7523) : intervient sur les amendements identiques n° 89 de M. Georges Othily et n° 98 de M. Gaston Flosse (création de trois sections au sein de la circonscription "outre-mer" pour l'élection des députés au Parlement européen). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7549) : opposition du groupe socialiste à l'article 11 et abstention des sénateurs apparentés.
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (6 décembre 2006) - rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 9648, 9649) : régression des crédits dévolus au soutien à l'emploi et à l'activité économique. Gravité de la crise du logement : insuffisance des mesures proposées. Avis favorable de la commission des affaires économiques saisie pour avis à l'adoption des crédits de cette mission en dépit des réserves exprimées par son rapporteur pour avis. (p. 9658, 9659) : diminution des crédits. Insuffisance des moyens consacrés au secteur sinistré de l'emploi et du logement. Financement des contrats d'avenir et des CI-RMA. Transfert de la gestion du RMI aux conseils généraux. Spécificités des territoires et aspirations des peuples. - Articles additionnels après l'article 50 bis (p. 9684) : son amendement n° II-194 : amélioration de l'information du Parlement ; adopté.