LÉTARD (Valérie)
sénatrice (Nord)
UC-UDF

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires sociales.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (26 janvier 2006).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour le logement (8 juin 2006).
Membre titulaire de la Commission nationale des comptes de la formation professionnelle.
Membre titulaire du Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie.
Membre titulaire de la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes.
Membre suppléant de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles.
Membre titulaire du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Membre titulaire du Conseil d'orientation pour l'emploi.
Membre suppléant du Conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances le 8 septembre 2006.
Membre de la Mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années jusqu'au 6 novembre 2006.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les élections municipales, cantonales, législatives, sénatoriales et dans les exécutifs locaux et établissements publics de coopération intercommunale [n° 153 (2005-2006)] (6 janvier 2006) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant [n° 158 (2005-2006)] (13 janvier 2006) - Société - Travail.
Proposition de loi relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif [n° 195 (2005-2006)] (7 février 2006) - Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à laisser libres les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse [n° 278 (2005-2006)] (28 mars 2006) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi portant réforme des minima sociaux [n° 425 (2005-2006)] (27 juin 2006) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la pérennisation de la filière de la récupération des textiles usagés [n° 33 (2006-2007)] (23 octobre 2006) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)] - Ville et logement [n° 82 tome 8 (2006-2007)] (23 novembre 2006) - Budget - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux [n° 118 (2005-2006)] - (25 janvier 2006) - Discussion générale (p. 220, 223) : rapport d'information sur les minima sociaux. Lisibilité du dispositif d'intéressement proposé. Suppression du délai de latence pour bénéficier d'un CI-RMA. Améliorations apportées par la commission des affaires sociales. Regrette l'examen précipité d'un texte partiel. Prise en compte insuffisante des personnes n'atteignant pas un mi-temps. Abus de la procédure d'urgence et du dépôt d'amendements de dernière minute. Ses propositions : suppression de la prime de 1000 euros au profit d'un relèvement du plafond des aides relatives aux couvertures complémentaires de santé ; accès aux modes de garde collectifs pour les chômeurs. Ses interrogations : neutralisation des ressources ; coût pour les conseils généraux. Le groupe de l'UC-UDF votera ce texte. - Article 1er (art. L. 322-12 du code du travail - Prime de retour à l'emploi) (p. 250, 255) : son amendement n° 36 : majoration du plafond ouvrant droit à un crédit d'impôt pour financer un contrat d'assurance complémentaire de santé ; retiré. - Article 6 (art. L. 214-7 du code de l'action sociale et des familles - Garde des enfants des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé, du revenu minimum d'insertion et de l'allocation de solidarité spécifique) (p. 273, 275) : son amendement n° 37 : modalités d'accueil des enfants à la charge des bénéficiaires de minima sociaux ; retiré.
- Projet de loi pour l'égalité des chances [n° 203 (2005-2006)] - (27 février 2006) - Article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche) (p. 1124, 1125) : soutient l'amendement n° 502 de M. Michel Mercier (réduction de la période de consolidation du CPE de deux ans à un an) ; rejeté.
- Suite de la discussion (28 février 2006) - Vote sur les amendements de l'article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche) (p. 1199) : favorable à l'amendement précité n° 502 de M. Michel Mercier. Influence du sort de cet amendement sur le vote final du groupe de l'UC-UDF.
- Suite de la discussion (3 mars 2006) - Article 16 (art. L. 121-14 à L. 121-18 du code de l'action sociale et des familles - Création de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances) (p. 1499, 1500) : nécessité de préciser la nature et la déclinaison territoriale de cette agence. Question de son pouvoir d'interpellation sur l'action publique de l'Etat. (p. 1511) : sur l'amendement n° 52 de la commission (nouvelle rédaction pour la définition des missions de l'agence), son sous-amendement n° 897  ; adopté. (p. 1518, 1519) : son amendement n° 522 : précision des missions de l'agence et de l'articulation de son action au niveau des régions et des départements ; rejeté. (p. 1520) : son amendement n° 520 : présence de parlementaires au sein du conseil d'administration de l'agence ; adopté.
- Suite de la discussion (4 mars 2006) - Article 23 (précédemment réservé) (art. 3-1, 28, 33-1, 43-11 et 45-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Actions de cohésion sociale et lutte contre les discriminations à la télévision et à la radio) (p. 1613) : soutient les amendements de Mme Catherine Morin-Desailly n° 815 et 816  ; rejetés ; et n° 813 et 814  (inscription dans les missions du Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA, les conventions des éditeurs de services de télévision et les cahiers des charges des services de radio et de télévision, de l'objectif de diversité culturelle) ;  adoptés. - Article 24 (précédemment réservé) (art. L. 222-4-1 nouveau du code de l'action sociale et des familles, L. 131-8 et L. 131-9 du code de l'éducation - Création du contrat de responsabilité parentale) (p. 1624, 1625) : inefficacité et inéquité du dispositif de suppression des allocations familiales pour lutter contre l'absentéisme scolaire. Inscription dans la durée de la prévention de la délinquance dans un système éducatif renforcé. (p. 1633) : soutient l'amendement n° 523 de M. Michel Mercier (pouvoir d'appréciation du président du conseil général sur l'opportunité de proposer aux familles la mise en oeuvre d'un contrat de responsabilité parentale) ; devenu sans objet.
- Projet de loi portant engagement national pour le logement - Deuxième lecture [n° 188 (2005-2006)] - (30 mars 2006) - Discussion générale (p. 2750, 2751) : sa contribution en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales à l'amélioration du texte lors de la première lecture. Approbation du recadrage de "l'amortissement Robien". Lisibilité insuffisante de l'effort de construction, hormis dans les zones de rénovation urbaine et accentuation de cette illisibilité avec l'introduction de l'accession sociale à la propriété dans le quota de l'article 55 de la loi SRU. Approbation du renforcement des mécanismes d'accession à la propriété. Difficulté croissante de l'accession à la propriété des ménages modestes. Danger de l'accession à la propriété des familles fragiles financièrement. Ses propositions d'amendements.
- Suite de la discussion (4 avril 2006) - Article 5 bis B (priorité) (art. L. 443-15-6 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Création d'un guichet unique pour faciliter l'accession sociale à la propriété et intégration temporaire des logements en accession sociale dans le décompte de l'article 55 de la loi SRU) (p. 2839) : souci d'accession à la propriété pour tous. Diminution du nombre de familles pouvant accéder à la propriété. Interrogation sur le bien-fondé de la réforme de l'article 55 de la loi SRU. (p. 2848) : son amendement n° 340 : objectif de 30 % de logements sociaux dans les communes visées à l'article 55 de la loi SRU en cas de maintien dans le décompte des 20 % des logements financés par des aides à l'accession à la propriété ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (5 avril 2006) - Article 8 septies (priorité) (art. L. 302-9 du code de la construction et de l'habitation - Publication du bilan du respect de l'art. 55 de la loi SRU) (p. 2893) : sur l'amendement n° 97 de la commission (renforcement de l'obligation de 20 % de logements sociaux par la fixation d'une pénalité, possibilité de déduction sur plusieurs années des dépenses liées à la construction de logements sociaux et institution d'une commission départementale chargée de vérifier le respect des obligations de l'article 55 de la loi SRU), ses sous-amendements n° 346  : obligation pour les communes soumises à l'article 55 de la loi SRU qu'au moins 30 % des logements mis en chantier soient des logements locatifs sociaux ; et n° 347  : précision ; adoptés. (p. 2910) : souplesse de son sous-amendement précité n° 346. - Articles additionnels après l'article 5 ou après l'article 5 bis A ou après l'article 5 bis B ou après l'article 8 sexies ou avant l'article 8 septies ou avant l'article 9 ou après l'article 10 bis ou après l'article 11 (par priorité) (p. 2928) : son amendement n° 334 : incitation des communes à construire des logements très sociaux ; retiré. (p. 2929) : effort colossal d'une collectivité s'engageant dans la construction de logements très sociaux. (p. 2936, 2937) : son amendement n° 331 : modalités d'octroi du permis de construire pour les réalisations comportant 20 % de logements sociaux ; retiré.
- Suite de la discussion (11 avril 2006) - Article 8 bis A (priorité) (Habilitation à réformer par ordonnance le statut des sociétés anonymes de crédit immobilier) (p. 3138) : son amendement n° 337  (missions des SACI dans le domaine du logement social, présence de celles-ci dans les politiques locales de l'habitat et encadrement du prélèvement opéré sur leurs fonds propres) ; retiré puis repris par M. Thierry Repentin et rejeté. - Articles additionnels après l'article 8 ter (p. 3164, 3165) : son amendement n° 344 : possibilité pour les unions d'économie sociale, UES, d'accéder au conventionnement global ; adopté après avoir été modifié à la demande du rapporteur. - Article 8 sexies (art. 3 et 4 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement - Renforcement des plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées) (p. 3176) : son amendement n° 339 : financement de l'accompagnement social lié au logement ; rejeté.
- Suite de la discussion (2 mai 2006) - Article 9 (art. L. 441, L. 441-1, L. 441-1-1, L. 441-1-2, L. 441-1-4, L. 441-1-5, L. 441-1-6, L. 441-2-1, L. 441-2-3 et L. 441-2-5 du code de la construction et de l'habitation, art. L. 3444-6 du code général des collectivités territoriales et art. 62 et 63 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 - Réforme du système d'attribution des logements locatifs sociaux et renforcement du rôle des commissions de médiation) (p. 3368) : son amendement n° 487 : nomination d'un délégué spécial chargé de vérifier l'accompagnement des personnes relogées ; rejeté. (p. 3380) : intervient sur l'amendement n° 145 de Mme Catherine Procaccia (prise en compte de la composition des familles lors de l'attribution des logements). (p. 3381, 3382) : intervient sur ses amendements n° 487 précité et n° 341  : possibilité pour certaines catégories de demandeurs de logements de saisir directement la commission de médiation sans attendre l'expiration du délai fixé dans chaque département.
- Projet de loi réformant la protection de l'enfance [n° 330 (2005-2006)] - (20 juin 2006) - Discussion générale (p. 4981, 4982) : nécessité d'assurer la cohérence de l'action gouvernementale et l'articulation des différentes mesures menées en direction des enfants en danger. Interrogations quant à l'application des contrats de responsabilité parentale. Besoin de revisiter les textes et de les élaguer pour concentrer les moyens sur l'essentiel.
- Suite de la discussion (21 juin 2006) - Articles additionnels après l'article 15 (p. 5080, 5081) : son amendement n° 124 : transfert de la fonction de tuteur des pupilles de l'Etat au président du conseil général ; retiré.
- Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance [n° 433 (2005-2006)] - (13 septembre 2006) - Discussion générale (p. 5913, 5915) : interrogation sur les objectifs et les moyens de la prévention. Rôle du maire et du président du conseil général. Nécessité d'éviter les conflits de compétence. Problèmes soulevés. Avec le groupe UC-UDF, soutien aux propositions de la commission des affaires sociales. Financement de la prévention de la délinquance. Souhait d'un équilibre entre l'action sociale, la prévention et la sanction.
- Suite de la discussion (14 septembre 2006) - Article additionnel avant l'article 1er ou après l'article 2 (p. 5960, 5961) : intervient sur le sous-amendement n° 323 de M. Jean-Claude Peyronnet (abondement de ce fonds), déposé sur l'amendement n° 9 de la commission (création d'un fonds pour la prévention de la délinquance). - Article 1er (art. L. 2211-1, L. 2215-2, L. 3214-1 du code général des collectivités territoriales et art. L. 2211-4, L. 2512-13-1, L. 5211-59 et L. 5211-60 nouveaux du même code - Animation et coordination de la politique  de prévention de la délinquance par le maire) (p. 5974) : soutient l'amendement n° 103 de M. Michel Mercier (réaffirmation de la compétence générale du département en matière d'action sociale) ; retiré. - Articles additionnels avant l'article 5 (p. 5992, 5994) : soutient l'amendement n° 113 de M. Michel Mercier (ajout à ce texte de deux articles du projet de loi relatif à la protection de l'enfance relatifs au signalement des mineurs en danger et au secret professionnel partagé) ; retiré. - Article 5 (art. L. 121-6-2 nouveau du code de l'action sociale et des familles -  Partage de l'information entre les professionnels de l'action sociale et le maire) (p. 6004, 6005) : sur l'amendement n° 11 de la commission (nouvelle rédaction de l'article précisant l'information conjointe du maire et du président du conseil général, la désignation du coordonnateur par le maire, après accord de l'autorité dont il relève et consultation du président du conseil général, et limitation du champ d'application de cet article aux seuls domaines d'action sanitaire, sociale et éducative de la commune), soutient les sous-amendements n° 321 et n° 322 de M. Michel Mercier ; retirés. Sur le même amendement précité n° 11 de la commission, ses sous-amendements n° 315 et n° 317 ; retirés. (p. 6006) : soutient les amendements de M. Michel Mercier n° 117  (information conjointe du maire et du président du conseil général) ; n° 106  (clarification des compétences des différentes collectivités territoriales) ; et n° 110  (désignation facultative d'un coordonnateur par le président du conseil général) ; retirés.
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Deuxième partie :
Travail et emploi
 - (1er décembre 2006) - Article 34 et état B (Crédits du budget général) (p. 9235, 9236) : soutient l'amendement n° II-141 de M. Michel Mercier (transfert de crédits dévolus au secteur de l'hôtellerie et de la restauration au profit du maintien de l'enveloppe consacrée aux stagiaires de la formation professionnelle reconnus travailleurs handicapés) ; rejeté. - Article 59 (Expérimentation d'une attribution, aux départements volontaires, de la responsabilité des politiques en faveur de l'insertion des allocataires du RMI) (p. 9247) : son amendement n° II-143  : extension des expérimentations aux CAE et CIE, et création d'un contrat unique d'insertion ; irrecevable (article 40). (p. 9249) : soutient l'amendement n° II-147 de Mme Françoise Férat (repli) ; retiré. - Article 60 (Suppression de l'exonération de cotisations sociales patronales, accidents du travail et maladie professionnelle concernant les contrats en alternance) (p. 9254) : soutient l'amendement n° II-142 de M. Christian Gaudin (suppression) ; rejeté.
Ville et logement
 - (1er décembre 2006) - rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (p. 9271, 9272) : analyse des crédits de la politique de la ville : ANRU, contrats urbains de cohésion sociale ; fonds de prévention de la délinquance. Crédits de la politique du logement : aides à la personne. Développement de l'accession à la propriété. Lutte contre l'habitat indigne. Construction et rénovation du parc public et privé. Avis favorable à l'adoption de ces crédits amendés par la commission des affaires sociales saisie pour avis. - Article 34 et état B (Crédits du budget général) (p. 9289) : favorable à l'amendement n° II-149 de M. Philippe Dallier (diminution de la dotation de l'ANAH et augmentation du programme "Aide à l'accès au logement" pour financer le retour du seuil de versement des aides personnelles au logement de 24 à 15 euros). - Article 62 (Harmonisation des taux de cotisations employeurs au Fonds national d'aide au logement, FNAL) (p. 9294) : à titre personnel, accepte les amendements identiques n° II-40 de la commission et de la commission des affaires économiques saisie pour avis n° II-57  (exonération des collectivités territoriales de l'une des cotisations employeur).
- Projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives [n° 93 (2006-2007)] - (14 décembre 2006) - Discussion générale (p. 10272, 10273) : ses amendements en réponse aux demandes des conseillères municipales de son département.
- Projet de loi de finances rectificative  pour 2006 [n° 105 (2006-2007)] - (19 décembre 2006) - Articles additionnels après l'article 29 (p. 10556) : soutient l'amendement n° 34 de M. Jean-Léonce Dupont (exonération de taxe sur les salaires des établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes sanctionnant cinq années d'études) ; adopté. (p. 10558) : favorable aux amendements identiques n° 34 de M. Jean-Léonce Dupont, n° 101 de M. Philippe Adnot et n° 103 de M. Francis Giraud (exonération de taxe sur les salaires des établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes sanctionnant cinq années d'études).