LEGENDRE (Jacques)
sénateur (Nord)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires culturelles.
Vice-président de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (15 juin 2006).
Membre titulaire de la Commission du Fonds national pour l'archéologie préventive.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif [n° 195 (2005-2006)] (7 février 2006) - Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle [n° 224 (2005-2006)] (27 février 2006) - Collectivités territoriales - Culture.
Proposition de résolution tendant à modifier l'article 7 du Règlement du Sénat [n° 248 (2005-2006)] (9 mars 2006) - Pouvoirs publics et Constitution.
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [n° 384 (2005-2006)] autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles [n° 414 (2005-2006)] (21 juin 2006) - Culture - Traités et conventions.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe : Liberté d'expression et respect des croyances religieuses : actes de l'audition organisée le 18 mai 2006 [n° 479 (2005-2006)] (7 septembre 2006) - Union européenne.
Proposition de loi visant à créer un Observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation [n° 42 (2006-2007)] (25 octobre 2006) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)] - Aide publique au développement [n° 79 tome 2 (2006-2007)] (23 novembre 2006) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Culture.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour l'égalité des chances [n° 203 (2005-2006)] - (24 février 2006) - Article 1er (art. L. 337-3 du code de l'éducation - Création de la formation d'apprenti junior) (p. 1004, 1005) : favorable à l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° 63  (mise en place d'un tuteur au sein de l'équipe pédagogique et d'un autre au sein de l'entreprise).
- Débat sur le rapport d'information de M. Yann Gaillard sur la politique de l'archéologie préventive - (11 mai 2006) (p. 3842, 3844) : déséquilibre entre les trop peu nombreux services archéologiques relevant des collectivités territoriales et l'INRAP. Conséquences des prescriptions de fouilles et de l'allongement des délais sur l'économie et les investisseurs. Exemple du département du Nord. Regrette la prescription systématique de diagnostics. Nécessité d'inciter les collectivités à s'engager dans la constituton de services archéologiques régionaux.
- Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration [n° 362 (2005-2006)] - (6 juin 2006) - Discussion générale (p. 4360, 4361) : conformité de l'immigration choisie à la tradition républicaine. Conception contestée par les Africains dans le cadre de la réunion de l'Assemblée régionale Afrique de l'Assemblée parlementaire de la francophonie à Ouagadougou. Vision d'un tri élitiste au profit de l'ancienne métropole. Problématique nécessitant un indispensable codéveloppement. Suggère l'emploi du terme "d'immigration acceptée" plutôt que de celui "d'immigration choisie". Hyprocrisie de l'argument tiré du pillage des cerveaux africains. Nécessité d'adopter une politique dynamique d'accueil des étudiants étrangers, élément essentiel de la survie de la francophonie, du rayonnement de la France et de la balance des paiements. Maintien indispensable d'une relation adulte avec l'Afrique, basée sur le respect réciproque, y compris en matière d'immigration.
- Suite de la discussion (7 juin 2006) - Article 2 (art. L. 311-7 [nouveau] et L. 313-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Visa de long séjour obligatoire pour la délivrance de certains titres de séjour) (p. 4439) : s'abstient sur l'amendement n° 4 de la commission (généralisation de l'obligation de délivrance d'un récépissé de demande de visa de long séjour), ainsi que sur le sous-amendement n° 100 de M. Jacques Pelletier (présentation de la demande de visa de long séjour à l'autorité administrative compétente lorsque le mariage a eu lieu en France et que le demandeur y séjourne depuis plus de six mois avec son conjoint) s'y rapportant.
- Suite de la discussion (8 juin 2006) - Articles additionnels après l'article 4 (p. 4478) : défavorable au sous-amendement n° 517 de M. Bernard Frimat (suppression, pour le bénéficiaire d'une autorisation provisoire de séjour à l'occasion d'une mission de volontariat, de l'obligation de signer l'engagement de quitter le territoire à l'issue de cette période) sur l'amendement n° 507 de M. Hugues Portelli (regroupement dans une même section du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, CESEDA, de l'ensemble des dispositions relatives aux autorisations provisoires de séjour et création d'une autorisation provisoire de séjour pour les parents d'étranger mineur malade, sous réserve de justifier de résider habituellement en France avec cet enfant). - Article 7 (art. L. 313-7, L. 313-7-1 [nouveau], L. 313-7-2 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Entrée et séjour en France des étudiants et des stagiaires) (p. 4503) : accueil des étudiants en France. Attitude frileuse comparée à la politique de l'Australie, du Canada et des Etats-Unis. Vive compétition entre pays occidentaux pour la mobilité internationale des étudiants. Intérêt de l'ouverture d'un tel marché pour l'équilibre de la balance des paiements et le rayonnement international de la France et de la francophonie. Souhaite des systèmes cohérents de contrôle pour écarter les faux étudiants. (p. 4512) : son amendement n° 135 : attribution d'une carte de séjour "étudiant" à l'étranger titulaire du baccalauréat français ou d'un diplôme équivalent obtenu dans un établissement secondaire d'enseignement français à l'étranger ; adopté. - Article 9 (art. L. 313-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Carte de séjour « scientifique » et transposition d'une directive) (p. 4521, 4522) : soutient l'amendement n° 84 de M. Jean-René Lecerf (assouplissement des conditions permettant aux établissements d'enseignement de recourir à des intervenants étrangers pour des missions courtes) ; retiré. - Article 12 (art. L. 315-1, art. L. 315-2 à L. 315-6 [nouveaux] et art. L. 317-1 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Création de la carte de séjour «compétences et talents») (p. 4540) : approuve la démarche du texte. Nécessité de trouver un équilibre entre le souhait de recevoir des étrangers dotés de compétences et l'organisation de la circulation des élites entre leur pays d'origine et le pays d'accueil. Démarche nécessaire pour la survie de la francophonie.
- Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles [n° 384 (2005-2006)] - (27 juin 2006) - rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 5176, 5178) : se félicite de la ratification de cette convention par voie parlementaire. Raisons de la protection et de la promotion de la diversité culturelle. Avancées représentées par la convention dans le droit international. Texte comportant, comme tout compromis, des limites. Renforcement des politiques françaises et européennes. Nécessité d'atteindre dès que possible l'objectif de trente ratifications. Avis favorable de la commission saisie pour avis à l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant l’approbation de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel [n° 292 (2005-2006)] - (27 juin 2006) - Article unique (p. 5185) : nécessité de défendre les langues considérées comme l'instrument d'expression des cultures.
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Deuxième partie :
Aide publique au développement - Compte de concours financiers - Prêts à des Etats étrangers - Accords monétaires internationaux
 - (5 décembre 2006) - rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (p. 9550, 9551) : organisation internationale de la francophonie. Défense de la langue française en France. - Article 34 et état B (Crédits du budget général) (p. 9569) : intervient sur l'amendement de la commission des finances n° II-11  (renforcement des moyens du FSP par transfert d'autorisation d'engagement du programme "Aide économique et financière au développement" au programme "Solidarité à l'égard des pays en développement").
Action extérieure de l'Etat
 - (7 décembre 2006) (p. 9813, 9814) : Conseil de l'Europe. Cour européenne des droits de l'homme. Création d'une Agence des droits fondamentaux.