LE TEXIER (Raymonde)
sénatrice (Val-d'Oise)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (26 janvier 2006).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité des chances (5 mars 2006).
Membre titulaire du Comité de suivi de l'Agence française de l'adoption le 7 septembre 2006.
Membre de la Mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années jusqu'au 6 novembre 2006.

DÉPÔTS
Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France [n° 167 (2005-2006)] (19 janvier 2006) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à permettre la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles et autres établissements sélectionnant leur entrée [n° 182 (2005-2006)] (31 janvier 2006) - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage [n° 183 (2005-2006)] (31 janvier 2006) - Environnement.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire déclenchée par l'épidémie de chikungunya à la Réunion et sur les enseignements à en tirer, notamment pour les autres régions où existe le vecteur du virus [n° 239 (2005-2006)] (7 mars 2006) - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, menés en Polynésie entre 1966 et 1996, sur la santé des populations exposées et sur l'environnement [n° 247 (2005-2006)] (9 mars 2006) - Défense - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de loi sur le recours collectif [n° 322 (2005-2006)] (25 avril 2006) - Justice - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages [n° 364 (2005-2006)] (18 mai 2006) - Entreprises - Éducation.
Proposition de loi visant à définir le courrier électronique professionnel [n° 385 (2005-2006)] (13 juin 2006) - Collectivités territoriales - Entreprises.
Proposition de loi tendant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe [n° 442 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité [n° 443 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à favoriser le maintien des relations entre enfants et parents à la suite d'un divorce [n° 444 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille.
Proposition de loi visant au soutien du pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers [n° 445 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants [n° 483 (2005-2006)] (13 septembre 2006) - Famille.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie [n° 8 (2006-2007)] (10 octobre 2006) - Énergie.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus [n° 66 (2006-2007)] (9 novembre 2006) - Entreprises - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de traitement des dossiers de régularisation des ressortissants étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants scolarisés, dans le cadre de la circulaire du 13 juin 2006 [n° 67 (2006-2007)] (9 novembre 2006) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance des brevets européens [n° 119 (2006-2007)] (13 décembre 2006) - Entreprises - Traités et conventions - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux [n° 118 (2005-2006)] - (25 janvier 2006) - Discussion générale (p. 233, 235) : insuffisance du seul intéressement financier pour garantir le retour à l'emploi. Causes du chômage de longue durée. Complexité du système des contrats aidés. Réforme marginale. Absence de concertation. Lacunes relatives à l'accompagnement social et aux droits connexes. Mépris à l'égard des travaux parlementaires. Report de charges financières sur les départements. Absence de prise en compte d'éventuels effets d'aubaine. Système de sanction disproportionné. Dévalorisation du travail. Le groupe socialiste ne votera pas ce texte.
- Commission mixte paritaire [n° 66 (2005-2006)] - (9 février 2006) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 651) : texte rédigé et débattu dans l'urgence. Absence d'éléments nouveaux apportés par la CMP. Le groupe socialiste votera contre ce texte.
- Projet de loi pour l'égalité des chances [n° 203 (2005-2006)] - (23 février 2006) - Discussion générale (p. 911, 912) : instrumentalisation de la peur de l'avenir pour justifier la dégradation des conditions de travail. Accroissement des inégalités en France. Opposée à l'apprentissage des jeunes dès l'âge de quatorze ans. Caractère mensonger de l'intitulé "égalité des chances" du texte. Renforcement de la précarité et fragilisation de la démocratie.
- Suite de la discussion (24 février 2006) - Article 1er (art. L. 337-3 du code de l'éducation - Création de la formation d'apprenti junior) (p. 1045, 1046) : soutient les amendements de M. Jean-Pierre Godefroy n° 115  (règles applicables aux stages accomplis par des jeunes de moins de seize ans) ; et n° 118  (examen médical du jeune préalablement au stage en entreprise) ; rejetés. (p. 1048, 1049) : soutient l'amendement n° 127 de M. Jean-Pierre Godefroy (garantie de la santé et de la sécurité des jeunes apprentis de moins de seize ans) ; rejeté.
- Suite de la discussion (27 février 2006) - Article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche) (p. 1082, 1084) : dénonciation du CPE comme une nouvelle étape dans la course à la précarité de l'emploi menée par le Gouvernement. Inégalité des jeunes face à l'intégration dans la vie active. Considération du CPE par les employeurs potentiels comme un sous-contrat à destination d'une population interchangeable et paupérisée. Nécessité de maintenir la motivation des décisions de licenciement afin d'éviter les abus. Projet de loi économiquement aberrant et juridiquement dangereux. Nécessité de combattre ce texte. (p. 1100, 1101) : son amendement n° 146 : suppression ; rejeté. (p. 1117) : son amendement n° 151 : soumission du CPE aux dispositions du code du travail ; rejeté. (p. 1128, 1129) : son amendement n° 154 : impossibilité de conclure un CPE dans les six mois suivant un licenciement économique ; rejeté. (p. 1132) : son amendement n° 153 : qualification de la période de consolidation en "période d'essai" ; rejeté.
- Suite de la discussion (28 février 2006) (p. 1151, 1152) : son amendement n° 162 : précision sur la procédure applicable en cas de licenciement pour faute grave conformément au code du travail ; rejeté. (p. 1154) : son amendement n° 164 : augmentation du montant de l'indemnité de précarité due aux salariés en CPE en cas de licenciement ; rejeté. Conditions des prêts. (p. 1181, 1182) : son amendement n° 176 : remplacement de l'évaluation des effets du CPE sur l'emploi par une évaluation portant sur le nombre de créations nettes d'emplois ; rejeté. Bilan du CNE réalisé par l'organisme d'analyse Fiducial. (p. 1184, 1185) : son amendement n° 177 : évaluation du CPE avant la fin 2006 ; rejeté. Conclusions du rapport de MM. Pierre Cahuc et Stéphane Carcillo. - Vote sur les amendements de l'article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche) (p. 1190, 1191) : intervient sur son amendement de suppression n° 146. Extension de la précarité. Dispositif inefficace et contre-productif. Utilisation par les entreprises du jeune personnel comme une variable d'ajustement. (p. 1200) : intervient sur son amendement précité n° 154. Bilan des premiers contentieux prud'homaux sur le CNE. (p. 1224, 1225) : intervient sur son amendement n° 175  : intégration du nombre de CPE dans les informations transmises chaque trimestre au comité d'entreprise, soutenu par M. Roger Madec. Son souhait de connaître le nombre de CPE arrivés à leur terme et transformés en CDI. Intervient sur ses amendements précités n° 176 et n° 177.
- Suite de la discussion (3 mars 2006) - Article 27 (priorité) (art. 44-1 du code de procédure pénale - Procédures alternatives à l'encontre des auteurs d'actes d'incivilité) (p. 1560) : ne votera pas l'amendement n° 402 de M. Jean-Jacques Hyest (mise en conformité des pouvoirs de transaction du maire avec les principes de procédure pénale). - Article 26 (art. L. 2212-5, L. 2512-16 et L. 2512-16-1 du code général des collectivités territoriales - Elargissement des pouvoirs de constatation de la police municipale) (p. 1563) : soutient l'amendement n° 404 de M. Jean-Pierre Sueur (suppression) ; rejeté.
- Suite de la discussion (4 mars 2006) - Article 25 (précédemment réservé) (art. L. 552-3 nouveau du code de la sécurité sociale - Modalités de suspension des prestations familiales dans le cadre du contrat de responsabilité parentale) (p. 1647, 1648) : difficultés sociales, économiques et psychologiques des enfants en échec scolaire. Son expérience dans un service expérimental d'accompagnement social des enfants en difficulté. Défavorable à l'adoption de cet article.
- Suite de la discussion (5 mars 2006) - Articles additionnels avant l'article 5 (précédemment réservés) (p. 1747) : soutient les propos de M. Jacques Mahéas sur l'amendement n° 388 de Mme Dominique Voynet (réduction des effectifs dans les deux premières classes du primaire et du collège dans les zones d'éducation prioritaire) auquel elle est favorable. Difficultés des communes de Garges-Les-Gonesses et de Sarcelles. Problème de choix politique. - Intitulé du projet de loi (p. 1777, 1778) : son amendement n° 320 : nouvel intitulé - projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social et économique ; rejeté. Négation du terme "égalité" dans le contenu du projet de loi en dépit de son affichage dans le titre.
- Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise [n° 310 (2005-2006)] - (13 avril 2006) - Discussion générale (p. 3281, 3282) : abrogation évidente du CPE. Désavoeu du Gouvernement. Refus de toute discussion en dépit des propositions constructives du groupe socialiste sur le projet de loi pour l'égalité des chances. Mépris et autoritarisme. Ignorance des partenaires sociaux et de la jeunesse. Epreuve de force inéluctable. Crise politique et crise de régime. Traitement désinvolte de la question de l'emploi des jeunes dans ce nouveau "texte alibi". Mesures dérisoires inadaptées et bâclées. Non-remise en cause des autres dispositions injustes du projet de loi pour l'égalité des chances. Impasse sur l'exploitation du travail des stagiaires. Souhait du groupe socialiste d'une grande conférence avec les partenaires sociaux sur les questions liées à l'emploi et à la formation. Nécessité d'une vraie portée sociale à la sortie de crise après la volonté de changement et de lutte contre les injustices manifestée par la jeunesse avec le soutien de la population.
- Débat sur les travaux d'une mission d'information commune sur les quartiers en difficulté - (7 novembre 2006) (p. 7631, 7632) : réalité des ghettos urbains. Affichage des bonnes intentions sans traduction sur le terrain. Promotion indispensable d'un véritable pacte républicain. Demande unanime des élus de Seine-Saint-Denis de retour de la police de proximité. Augmentation indispensable du capital public à destination des quartiers en difficulté : lutte contre l'échec scolaire et adaptation du parc immobilier social.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 [n° 51 (2006-2007)] - (13 novembre 2006) - Discussion générale (p. 7998, 8001) : accroissement des inégalités. Prévisions irréalistes. Charges des assurés sociaux. Dépenses de santé. Politique hospitalière. Réforme de l'hôpital. - Vote sur l'ensemble de la première partie (p. 8021) : avec le groupe socialiste, votera contre l'ensemble de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.
Deuxième partie :
 - (13 novembre 2006) - Article 6 (Rectification pour 2006 de l'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale - Rectification pour 2006 des prévisions de recettes affectées au fonds de réserve pour les retraites) (p. 8029) : intervient sur l'article.
Quatrième partie :
 - (15 novembre 2006) - Article 32 (art. L. 323-6 du code de la sécurité sociale - Définition par voie réglementaire des règles applicables en matière d'heures de sorties pour les assurés en arrêt de travail) (p. 8185) : soutient l'amendement n° 147 de Mme Christiane Demontès (fixation des heures de sorties par le praticien en adéquation avec les nécessités du malade) ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 32 (p. 8189, 8190) : défavorable à l'amendement n° 404 du Gouvernement (modalités de mise en oeuvre du secteur optionnel par arrêté gouvernemental).
- Suite de la discussion (16 novembre 2006) - Articles additionnels avant l'article 37 (p. 8249, 8250) : soutient l'amendement n° 149 de Mme Christiane Demontès (développement du recours aux études post-autorisations de mise sur le marché par la voie conventionnelle) ; devenu sans objet.
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Deuxième partie :
Travail et emploi
 - (1er décembre 2006) (p. 9225, 9226) : exonérations de cotisations. Précarisation du travail. Secteur des hôtels, cafés et restaurants. Contrats aidés. Fragilisation des salariés. Le groupe socialiste ne votera pas ce budget. - Article 57 (Prorogation et augmentation de l'aide à l'emploi dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants) (p. 9239, 9240) : son amendement n° II-123 : suppression ; rejeté. - Article 58 (Création d'une prime de cohésion sociale au titre de l'embauche en contrat d'avenir de demandeurs d'emploi de longue durée de plus de 50 ans) (p. 9242) : son amendement n° II-125 : suppression ; rejeté. - Article 61 bis (Extension de la liste des bénéficiaires du chèque emploi universel, CESU, « préfinancé » aux « assurés », aux « clients » ainsi qu'aux chefs d'entreprise) (p. 9262, 9263) : son amendement n° II-127 : suppression ; rejeté.
Solidarité et intégration
 - (8 décembre 2006) (p. 9860, 9861) : paupérisation de la France. Sous-évaluation des dépenses. Hébergement d'urgence. Lutte contre les discriminations. Le groupe socialiste votera contre les crédits de cette mission. - Article 34 et état B (Crédits du budget général) (p. 9874) : le groupe socialiste votera l'amendement n° II-34 de la commission (réaffectation de la subvention prévue au profit du fonds interministériel pour l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments anciens ouverts au public). - Article 55 (Alignement du forfait logement de l'API sur celui du RMI) (p. 9880) : son amendement n° II-233 : suppression ; rejeté. - Article 56 (Modification du régime de l'allocation de parent isolé pour lui conférer un caractère subsidiaire par rapport aux autres minima sociaux) (p. 9881) : son amendement n° II-234 : suppression ; rejeté.