LE GRAND (Jean-François)
sénateur (Manche)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre suppléant de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins (8 février 2006).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (14 décembre 2006).

DÉPÔTS
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la constitution d'une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR) (n° E 3025) [n° 332 (2005-2006)] (4 mai 2006) - Transports - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution [n° 332 (2005-2006)] sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la constitution d'une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR) (n° E 3025) [n° 353 (2005-2006)] (17 mai 2006) - Transports - Union européenne.
Proposition de loi instituant un taux de TVA de 2,1 % applicable aux fruits et légumes [n° 376 (2005-2006)] (6 juin 2006) - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à développer le dialogue social dans l'entreprise [n° 407 (2005-2006)] (20 juin 2006) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités [n° 482 (2005-2006)] (13 septembre 2006) - Agriculture et pêche - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 482 (2005-2006)] visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités [n° 39 (2006-2007)] (25 octobre 2006) - Agriculture et pêche - Collectivités territoriales.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)] - Transports et budget annexe Contrôle et exploitation aériens [n° 80 tome 10 (2006-2007)] (23 novembre 2006) - Budget - Transports.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution [n° 66 (2006-2007)] tendant à la création d'une commission d'enquête sur le groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus [n° 103 (2006-2007)] (6 décembre 2006) - Entreprises - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale avec débat de M. Bruno Sido sur la couverture du territoire par la téléphonie mobile - (22 février 2006) : son intervention (p. 821, 822).
- Projet de loi de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs [n° 315 (2005-2006)] - (30 mai 2006) - Article 5 (art. L. 542-2 et L. 542-2-1 et 542-2-2 [nouveaux] du code de l'environnement - Interdiction du stockage en France de déchets radioactifs étrangers et encadrement de l'introduction sur notre sol de déchets radioactifs et de combustibles usés) (p. 4160, 4161) : importance particulière de l'article 5. Rappelle l'adoption de son amendement dans la loi de 1991. Contexte du procès intenté à AREVA.
- Suite de la discussion (31 mai 2006) - Article 7 bis (Conditions de réversibilité du centre de stockage) (p. 4196, 4197) : intervient sur l'amendement n° 69 de Mme Dominique Voynet (modalités de consultation des populations des départements concernés par le site). Préférence pour la proposition gouvernementale d'un débat public démocratique. - Article additionnel après l'article 15 (p. 4231, 4232) : son amendement n° 55 : modalités de prise en compte de la durée d'amortissement pour les biens existants avant le 1er janvier 2005 ; retiré. Caractère d'appel de cet amendement. Souhait d'une prise de participation active au développement local par les entreprises.
- Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques - Deuxième lecture [n° 370 (2005-2006)] - (7 septembre 2006) - Discussion générale (p. 5528, 5529) : souhait d'une adoption rapide du texte. Intervient en tant que président du cercle français de l'eau et président de conseil général. Contenu technique satisfaisant donné à la notion juridique de "bon état des eaux". Souhait d'une participation accrue du Gouvernement aux fonds départementaux. Problème de la démocratie de l'eau. Caractère universel du droit à l'eau. - Articles additionnels avant l'article 1er ou avant l'article 24 ou avant l'article 27 (p. 5547) : son amendement n° 172 : introduction du droit à l'eau dans la législation ; retiré.
- Suite de la discussion (8 septembre 2006) - Article 21 (art. L. 425-1 [nouveau] du code des assurances - Création d'un fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole de boues urbaines et industrielles) (p. 5644) : sur l'amendement n° 33 de la commission (modification du montant et des modalités de recouvrement de la taxe due par les producteurs de boues), soutient les sous-amendements de M. Charles Revet n° 183  et n° 184  ; retirés. (p. 5645) : soutient les amendements de M. Charles Revet n° 181  (réintroduction des boues d'origine domestique dans le dispositif) ; et n° 182  (prise en compte des boues provenant des systèmes de traitement collectif et non collectif) ; devenus sans objet. (p. 5646, 5647) : son amendement n° 403 : condamnation des clauses contractuelles interdisant l'épandage de boues dont la qualité est conforme aux exigences réglementaires ; devenu sans objet. - Article 22 (art. L. 1331-1, L. 1331-4, L. 1331-7, L. 1331-10, L. 1331-11, L. 1331-11-1 [nouveau] et L. 1515-2 du code de la santé publique - Pouvoirs de contrôle des communes et des syndicats d'assainissement en matière d'assainissement) (p. 5655) : sur l'amendement n° 35 de la commission (mise en cohérence des responsabilités des propriétaires d'installations d'assainissement non collectif), soutient les sous-amendements de M. Charles Revet n° 187  ; retiré ; et n° 185 et n° 188 ; adoptés. Soutient l'amendement n° 186 de M. Charles Revet (prérogatives du maire en cas de pollution avérée causée par le mauvais fonctionnement d'une installation d'assainissement non collectif) ; devenu sans objet. (p. 5658) : intervient sur le sous-amendement n° 185 de M. Charles Revet précité. (p. 5660, 5661) : soutient l'amendement n° 190 de M. Charles Revet (rédaction) ; retiré. (p. 5662) : sur l'amendement n° 39 de la commission (cohérence), soutient le sous-amendement n° 189 de M. Charles Revet ; retiré. - Article 22 bis (art. L. 271-4 du code de la construction et de l'habitation - Mise en cohérence d'articles du code de la construction et de l'habitation) (p. 5664) : sur l'amendement n° 43 de la commission (coordination), soutient le sous-amendement n° 191 de M. Charles Revet ; retiré. - Article additionnel après l'article 22 bis et article 23 (art. L. 2333-92 et L. 2333-93 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Taxe instaurée par les communes ou leurs groupements sur les volumes d'eaux pluviales et de ruissellement pour financer des travaux en matière d'assainissement) (p. 5666, 5667) : son amendement n° 406 : simplification des dispositions instaurant une taxe sur les eaux fluviales ; adopté. - Article 23 ter (art. 200 quater A-A [nouveau] du code général des impôts - Création d'un crédit d'impôt pour la mise en place de systèmes de récupération des eaux de pluie) (p. 5670) : favorable à l'amendement n° 413 du Gouvernement (insertion du crédit d'impôt dans un dispositif existant). - Article 24 bis (art. L. 421-2-2 du code de l'urbanisme - Consultation des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes compétents en matière de distribution d'eau potable et d'assainissement des eaux usées sur la délivrance de permis de construire) (p. 5671) : soutient l'amendement n° 192 de M. Charles Revet (consultation des services d'eau potable et d'assainissement avant la délivrance des permis de construire) ; retiré. - Articles additionnels après l'article 25 (p. 5675) : son amendement n° 173 : élargissement du champ d'application de la "loi de solidarité" permettant d'affecter, dans la limite de 1 % des recettes, de l'argent à des actions de coopération décentralisée ; retiré. Soutient l'amendement n° 193 de M. Charles Revet (modalités d'appréciation du seuil de 3000 habitants prévu pour l'application des articles L. 2224-2 et L. 2224-6 du code général des collectivités territoriales) ; retiré. - Article 26 (art. L. 2224-7, L. 2224-7-1 et L. 2224-7-2 [nouveaux], L. 2224-8 à L. 2224-11, L. 2224-11-1 à L. 2224-11-4 [nouveaux], L. 2573-24 et L. 2574-4 du code général des collectivités territoriales - Gestion par les communes et leurs groupements des services de distribution d'eau et d'assainissement) (p. 5678, 5679) : soutient l'amendement n° 194 de M. Charles Revet (réglementation des déclarations en mairie concernant tout prélèvement, puits ou forage effectué à des fins d'usage domestique de l'eau) ; retiré. (p. 5682) : sur l'amendement n° 50 de la commission (possibilité pour les communes de choisir l'échéancier et les modalités du contrôle des installations d'assainissement non collectif), soutient les sous-amendements de M. Charles Revet n° 195  ; retiré ; et n° 196  ; rejeté. (p. 5685) : intervient sur le sous-amendement précité n° 196 de M. Charles Revet. - Articles additionnels après l'article 26 (p. 5694) : défavorable à l'amendement n° 161 de M. Christian Cambon (répartition du coût du déplacement des installations de service public d'eau nécessité par des travaux d'aménagement du domaine public routier). - Articles additionnels après l'article 27 (p. 5715, 5716) : son amendement n° 404 : renforcement du contrôle de gestion ; adopté. - Article 28 bis (art. L. 3232-3 nouveau et articles L. 3333-1 et L. 333-12 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Fonds départemental pour l'alimentation en eau et l'assainissement) (p. 5737) : son amendement n° 405 : création d'un fonds départemental pour l'alimentation en eau et l'assainissement ; devenu sans objet. (p. 5738, 5739) : intervient sur l'amendement n° 75 de la commission portant sur le même objet que son amendement n° 405 précité.
- Suite de la discussion (11 septembre 2006) - Article 37 (art. L. 213-10 et L. 213-10-1, L. 213-10-2, L. 213-10-3, L. 213-10-4, L. 213-10-5, L. 213-10-6, L. 213-10-7, L. 213-10-8, L. 213-10-9, L. 213-10-10, L. 213-10-11, L. 213-10-12 nouveaux du code de l'environnement - Redevances des agences de l'eau) (p. 5778, 5779) : favorable à l'encouragement aux bonnes pratiques agricoles. Justification des comportements des agriculteurs par ceux des consommateurs. (p. 5796) : son amendement n° 174 : précision ; retiré. (p. 5798) : son amendement n° 175 : possibilité de rémunérer l'exploitant du service de distribution d'eau assurant le recouvrement de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte pour le compte de l'agence de l'eau ; retiré au profit de l'amendement portant sur le même objet n° 101 de la commission. (p. 5810) : favorable à l'amendement n° 302 de M. Jean Bizet (possibilité pour les agences de l'eau de moduler la redevance pour pollutions diffuses en faveur des agriculteurs engagés dans des processus de traitement écologique respectueux de l'environnement). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5846, 5847) : hommage au travail du rapporteur et à la qualité d'écoute ainsi qu'à l'ouverture d'esprit du ministre. Avancée essentielle : le droit à l'eau. Regret de n'avoir pu défendre l'idée de la création d'une ligne budgétaire spécifique pour l'eau. Votera ce texte.
- Proposition de loi visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités [n° 482 (2005-2006)] - (7 novembre 2006) - rapporteur de la commission des affaires économiques - Discussion générale (p. 7689) : modification de la loi de 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoyant le transfert au bénéfice des collectivités territoriales des ports non autonomes relevant de l'Etat. Ouverture de la gestion des ports autonomes à plusieurs collectivités. Exemple des ports de Dieppe et de Caen. Capacité des ports à absorber les nouveaux trafics internationaux.
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Deuxième partie :
Articles de récapitulation des crédits
 - (11 décembre 2006) - au nom de la commission des affaires économiques - Article 39 (Majoration des plafonds de reports de crédits de paiement) (p. 9989) : son amendement n° II-90 : dérogation au plafond des reports de crédits pour le programme "Transports aériens" ; retiré au bénéfice de l'amendement n° II-349 du Gouvernement (dérogation au plafond des reports de crédits pour les programmes "Coordination des moyens de secours" et "Transports aériens").
Articles non rattachés
 - (11 décembre 2006) - Articles additionnels après l'article 40 undecies (p. 10070) : son amendement n° II-330 : extension aux départements et aux régions des dispositions prévoyant le versement d'une compensation aux communes et aux EPCI enregistrant une perte importante de bases d'imposition à la taxe professionnelle ; retiré.
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus [n° 66 (2006-2007)] - (13 décembre 2006) - rapporteur de la commission des affaires économiques - Discussion générale (p. 10171, 10173) : conditions de recevabilité permettant la création d'une commission d'enquête. Estime cette proposition de résolution inopportune. Avis défavorable de la commission des affaires économiques. (p. 10176) : réorganistion de la sous-traitance. Participation de l'Etat actionnaire. (p. 10178) : message de confiance adressé par le Sénat à M. Louis Gallois.
- Projet de loi de finances rectificative  pour 2006 [n° 105 (2006-2007)] - (18 décembre 2006) - Article additionnel après l'article 8 (p. 10403, 10404) : son amendement n° 47 : versement d'une compensation aux départements et aux régions en cas de perte importante de bases d'imposition à la taxe professionnelle ; adopté. - Article 24 (Modification des tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP) (p. 10477, 10478) : soutient l'amendement n° 193 de M. Laurent Béteille (report de la date d'entrée en vigueur du nouveau mécanisme de revalorisation de la TGAP) ; retiré. - Article 25 (Modification des fourchettes des tarifs de la taxe d'aéroport et de la taxe sur les nuisances sonores aériennes) (p. 10481) : son amendement n° 48 : modulation des tarifs de la taxe d'aéroport ; adopté.
- Suite de la discussion (19 décembre 2006) - Articles additionnels après l'article 36 septies (p. 10655, 10656) : soutient les amendements de M. Jacques Valade n° 226  (préservation de la neutralité fiscale des nouvelles dispositions comptables sur le calcul des bases de taxe professionnelle) ; et, portant sur le même objet, n° 225 et 224  (aménagement de la répartition des bases de taxe professionnelle des entreprises de transport aérien) ; retirés. - Article additionnel après l'article 36 undecies (p. 10661) : soutient l'amendement n° 222 de M. Jacques Valade (possibilité pour les EPCI de se doter d'une commission communautaire des impôts directs) ; adopté. - Article 36 quaterdecies (Adaptation du mode de calcul du ticket modérateur dans le cas des EPCI à fiscalité additionnelle ayant augmenté leur taux en 2005 du fait d'un transfert de compétences) (p. 10671) : soutient l'amendement n° 219 de M. Jean-Pierre Vial (réfaction dégressive du ticket modérateur pour les collectivités territoriales devant faire face à un appel en garantie) ; retiré. - Articles additionnels après l'article 36 quindecies (p. 10690) : son amendement n° 46 : compensation en 2007 des pertes de recettes enregistrées par certaines chambres de commerce et d'industrie ; adopté.