LAGAUCHE (Serge)
sénateur (Val-de-Marne)
SOC

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires culturelles.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne.
Vice-président de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la recherche jusqu'au 17 mars 2006.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programme pour la recherche (7 mars 2006).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (15 juin 2006).
Membre de la Mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années jusqu'au 6 novembre 2006.

DÉPÔTS
Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France [n° 167 (2005-2006)] (19 janvier 2006) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à permettre la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles et autres établissements sélectionnant leur entrée [n° 182 (2005-2006)] (31 janvier 2006) - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage [n° 183 (2005-2006)] (31 janvier 2006) - Environnement.
Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle [n° 224 (2005-2006)] (27 février 2006) - Collectivités territoriales - Culture.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire déclenchée par l'épidémie de chikungunya à la Réunion et sur les enseignements à en tirer, notamment pour les autres régions où existe le vecteur du virus [n° 239 (2005-2006)] (7 mars 2006) - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, menés en Polynésie entre 1966 et 1996, sur la santé des populations exposées et sur l'environnement [n° 247 (2005-2006)] (9 mars 2006) - Défense - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à modifier l'article 7 du Règlement du Sénat [n° 248 (2005-2006)] (9 mars 2006) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi sur le recours collectif [n° 322 (2005-2006)] (25 avril 2006) - Justice - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles : La nouvelle révolution chinoise [n° 340 (2005-2006)] (10 mai 2006) - Affaires étrangères et coopération - Culture.
Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages [n° 364 (2005-2006)] (18 mai 2006) - Entreprises - Éducation.
Proposition de loi visant à définir le courrier électronique professionnel [n° 385 (2005-2006)] (13 juin 2006) - Collectivités territoriales - Entreprises.
Proposition de loi tendant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe [n° 442 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité [n° 443 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à favoriser le maintien des relations entre enfants et parents à la suite d'un divorce [n° 444 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille.
Proposition de loi visant au soutien du pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers [n° 445 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants [n° 483 (2005-2006)] (13 septembre 2006) - Famille.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus [n° 66 (2006-2007)] (9 novembre 2006) - Entreprises - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de traitement des dossiers de régularisation des ressortissants étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants scolarisés, dans le cadre de la circulaire du 13 juin 2006 [n° 67 (2006-2007)] (9 novembre 2006) - Justice - Police et sécurité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)] - Culture [n° 79 tome 3 (2006-2007)] (23 novembre 2006) - Budget - Culture.
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)] - Cinéma, audiovisuel, expression radiophonique locale [n° 79 tome 9 (2006-2007)] (23 novembre 2006) - Budget - Culture.
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances rectificative [n° 105 (2006-2007)] pour 2006 [n° 109 (2006-2007)] (12 décembre 2006) - Budget.
Proposition de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance des brevets européens [n° 119 (2006-2007)] (13 décembre 2006) - Entreprises - Traités et conventions - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif - Deuxième lecture [n° 163 (2005-2006)] - (22 février 2006) - Article 5 (Validation des acquis de l'expérience) (p. 849) : défavorable à l'interruption de l'examen de ce texte.
- Projet de loi pour l'égalité des chances [n° 203 (2005-2006)] - (24 février 2006) - Article 1er (art. L. 337-3 du code de l'éducation - Création de la formation d'apprenti junior) (p. 983, 984) : association par le projet de loi de l'apprentissage et de la formation de bas niveau. Nécessité de transformer l'école pour lutter contre les inégalités. Abandon de l'idéal républicain de justice sociale. (p. 1025, 1026) : ses amendements n° 223  : suivi et accompagnement de chaque élève tout au long de sa scolarité ; n° 236  : attribution à l'Etat de la mission d'information sur les métiers ; et n° 237  : organisation de la découverte des métiers par le service d'orientation et d'information de l'éducation nationale en lien avec les organismes spécialisés dans l'orientation ; rejetés.
- Suite de la discussion (3 mars 2006) - Article 13 (art. 36-1 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat - Dispense d'autorisation pour les projets de multiplexes cinématographiques) (p. 1481, 1482) : vision réductrice de l'appel au secteur de l'exploitation cinématographique pour promouvoir au sein des zones franches urbaines l'égalité des chances en matière culturelle. Risque de déstabiliser l'équilibre de la répartition géographique des multiplexes. Souhaite le maintien du régime d'autorisation préalable. (p. 1487) : son amendement n° 266 : suppression ; adopté.
- Suite de la discussion (4 mars 2006) - Article 23 (précédemment réservé) (art. 3-1, 28, 33-1, 43-11 et 45-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Actions de cohésion sociale et lutte contre les discriminations à la télévision et à la radio) (p. 1610, 1611) : question récurrente de la représentation à la télévision de la diversité des origines et des cultures. Succès des chaînes communautaires. Marchandisation de la programmation empêchant la représentation de la diversité. Conséquence de la disparition du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations. Rôle crucial de l'image dans la construction de l'identité individuelle et collective. (p. 1616) : ses amendements n° 101  : inscription dans les conventions des éditeurs privés de services de télévision de l'objectif de diversité culturelle ; n° 100  : inscription dans les conventions des chaînes de France Télévision et d'Arte France de l'objectif de diversité culturelle ; et n° 191  : inscription dans les conventions des chaînes parlementaires de l'objectif de diversité culturelle ; adoptés.
- Suite de la discussion (5 mars 2006) - Articles additionnels avant l'article 1er (précédemment réservés) (p. 1665) : son amendement n° 246 : suppression de la contribution des communes aux dépenses de fonctionnement des classes des écoles privées, même lorsqu'elles sont sous contrat d'association ; rejeté. (p. 1668) : soutiendra l'amendement n° 594 de M. Roland Muzeau (suppression de l'obligation de participation des communes aux frais de scolarisation des élèves fréquentant hors de leur territoire des écoles privées sous contrat).
- Projet de loi de programme pour la recherche - Commission mixte paritaire [n° 75 (2005-2006)] - (16 mars 2006) - Discussion générale (p. 2229, 2231) : avancées limitées en dépit d'un certain nombre d'améliorations. Désapprobation des orientations financières et stratégiques du texte. Refus catégorique du "néo-scientisme gouvernemental".
- Débat sur un rapport d'information relatif au développement des télévisions de proximité en France - (28 mars 2006) (p. 2622, 2623) : conditions du développement des télévisions locales. Risques de brader la législation anti-concentration et de déséquilibrer les conditions de financement actuel des autres médias. Télévisions associatives : attribution de fréquences TNT par le CSA et création d'un fonds de soutien. Problème de la rationalisation des coûts de France 3.
- Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle [n° 265 (2005-2006)] - (28 mars 2006) - Discussion générale (p. 2641, 2642) : favorable aux EPCC qui constituent un cadre juridique adapté à l'indispensable partenariat devant prévaloir entre les acteurs publics de la culture. Solutions apportées aux problèmes liés au mode de fonctionnement et de gestion des EPCC. Mesures tendant à lutter contre la faiblesse du degré d'implication de l'Etat dans la dynamique de création de ces établissements. Favorable à la procédure permettant de créer des EPCC dans des domaines aussi divers que l'art contemporain, l'enseignement artistique, la gestion d'archives, de bibliothèques, de centres de documentation, la conservation des monuments historiques et la gestion des musées.
- Projet de loi portant engagement national pour le logement - Deuxième lecture [n° 188 (2005-2006)] - (4 avril 2006) - Article 5 bis B (priorité) (art. L. 443-15-6 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Création d'un guichet unique pour faciliter l'accession sociale à la propriété et intégration temporaire des logements en accession sociale dans le décompte de l'article 55 de la loi SRU) (p. 2838, 2839) : demandes de logements sociaux en Ile-de-France. Mesures indispensables sur le non-renouvellement des conventions et sur ses méfaits. Aberration de la prise en compte de l'accession sociale à la propriété dans le quota des 20 % de logements sociaux. Exemples dans le Val-de-Marne. (p. 2844, 2845) : soutient l'amendement n° 404 de M. Thierry Repentin (suppression de l'alinéa prévoyant de comptabiliser dans les logements sociaux au titre de l'article 55 de la loi SRU les logements locatifs sociaux vendus à leurs occupants) ; rejeté.
- Suite de la discussion (2 mai 2006) - Articles additionnels après l'article 8 sexies (p. 3345) : son amendement n° 254 : obligation d'information du maire en cas de non-renouvellement des conventions et possibilité pour celui-ci de s'opposer au non-renouvellement lorsque l'intérêt général est menacé ; devenu sans objet. (p. 3350, 3351) : enjeux soulevés par les déconventionnements. (p. 3354) : favorable à l'amendement n° 136 de Mme Catherine Procaccia (obligation pour le bailleur en cas de non-renouvellement de la convention de proposer au locataire un autre logement conventionné dans la même commune ou à proximité). (p. 3356) : son amendement n° 253 : élargissement du droit de préemption urbain en cas de non-renouvellement d'une convention ; rejeté. - Article 10 (art. L. 441-3, L. 441-4, L. 441-5, L. 441-6, L. 441-7, L. 441-8, L. 441-12 et L. 441-14 du code de la construction et de l'habitation et art. 3, 4, 11 et 13 de la loi n° 96-162 du 4 mars 1996 - Réforme des suppléments de loyers de solidarité) (p. 3384) : soutient l'amendement n° 274 de M. Thierry Repentin (suppression) ; rejeté.
- Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information [n° 269 (2005-2006)] - (4 mai 2006) - Discussion générale (p. 3543, 3546) : validation  par la Commission européenne du mécanisme français de soutien au cinéma. Possibilités de diffusion de la culture permises par le numérique. Dangers du piratage pour l'économie cinématographique. Défavorable au principe d'une licence globale. Développement de la vidéo à la demande et intégration de celle-ci dans la chronologie des médias. Interrogation sur la protection effective des oeuvres. Initiative de l'INA. Modalités d'une plateforme publique de téléchargement. Préparation hâtive de ce texte par le Gouvernement. Approbation du travail et des propositions de la commission consolidant le droit d'auteur.
- Projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif - Deuxième lecture [n° 163 (2005-2006)] - (9 mai 2006) - Article 8 (Protection sociale du volontaire) (p. 3632) : son amendement n° 19 : affiliation non obligatoire au régime général d'assurance maladie pour les volontaires bénéficiant d'un régime spécifique ; rejeté. Cas particulier des étudiants volontaires.
- Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information [n° 269 (2005-2006)] - (10 mai 2006) - Article 8 (art. L. 331-6, L. 331-6-1, L. 331-6-2, L. 331-6-3, L. 331-6-4, L. 331-6-5, L. 331-6-6, L. 331-6-7, L. 331-6-8 du code de la propriété intellectuelle - Conciliation des mesures techniques de protection et du bénéfice de certaines exceptions) (p. 3717) : soutient l'amendement n° 132 de M. David Assouline (respect des règles de chronologie des médias dans l'application de l'exception pour copie privée aux oeuvres cinématographiques) ; devenu sans objet. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3783, 3784) : manque de préparation du texte. Contexte d'hostilité. Rejet des propositions de l'opposition. Le groupe socialiste ne votera pas ce projet de loi.
- Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2005 [n° 417 (2005-2006)] - (28 juin 2006) - Débat sur l'exécution des crédits du sport, de la jeunesse et de la vie associative (p. 5291, 5292) : inadéquation des crédits du ministère et de ses objectifs de pratique du sport par le plus grand nombre et de renforcement de la pratique du sport au niveau local. Interrogation sur l'impact des annulations et reports de crédits sur les actions menées en partenariat avec les collectivités territoriales et les associations sportives locales. (p. 5293) : rôle majeur des collectivités territoriales dans la promotion des valeurs sociales et éducatives du sport. Hétérogénéité des politiques locales consacrées au sport. Nécessité d'un soutien accru de l'Etat au niveau local.
- Proposition de loi portant création d'un ordre national des infirmiers [n° 390 (2005-2006)] - (5 octobre 2006) - Discussion générale (p. 6382, 6383) : insatisfaction de la profession face à la proposition de loi. Préoccupation portant sur les salaires, l'information et les conditions de travail. Opposition des syndicats. Non-reprise des conclusions du rapport Couty de la mission de concertation dans le texte de la proposition de loi. Préférence pour un renforcement des structures existantes. Le groupe socialiste votera contre ce texte.
- Débat sur les travaux d'une mission d'information commune sur les quartiers en difficulté - (7 novembre 2006) (p. 7633, 7635) : lutte indispensable contre la reproduction des inégalités à l'école ; avantages de la scolarisation précoce.
- Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur [n° 467 (2005-2006)] - (20 novembre 2006) - Discussion générale (p. 8483, 8485) : accès à la télévision numérique. Programmes régionaux. Interopérabilité. Numérotation des chaînes. Avantages indûment conférés aux opérateurs privés. Manque d'information des consommateurs. Fonds d'aide à l'équipement. Importance des contenus. Propositions du groupe socialiste. - Article 5 (priorité) (art. 96 à 105-1 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication - Modernisation audiovisuelle) (p. 8518, 8519) : son amendement n° 46 : conditions de prorogation des autorisations numériques octroyées aux services nationaux de télévision hertzienne terrestre ; retiré.
- Suite de la discussion (21 novembre 2006) (p. 8551, 8552) : son amendement n° 47 : conditions de prorogation des autorisations numériques octroyées aux services nationaux de télévision hertzienne terrestre ; rejeté. (p. 8554, 8555) : ses amendements n° 48  : extension du service satellitaire aux chaînes hertziennes numériques ; et n° 49  : couverture satellitaire des déclinaisons régionales des programmes nationaux ; devenus sans objet. (p. 8562) : son amendement n° 53 : type de dépenses prises en charge par le fonds d'aide aux télespectateurs les plus démunis ; devenu sans objet. (p. 8567, 8568) : son amendement n° 55 : conditions d'octroi d'un canal supplémentaire aux opérateurs historiques ; devenu sans objet. - Article 2 (art. 21 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication - Libération des fréquences analogiques) (p. 8577) : son amendement n° 44 : suppression ; rejeté. - Article 3 (art. 26 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication - Régime d'attribution prioritaire de la ressource radioélectrique au service public) (p. 8582) : son amendement n° 45 : garantie par le CSA de la continuité du service public ; retiré. - Article additionnel après l'article 5 ou après l'article 7 ou après l'article 16 (p. 8590) : son amendement n° 67 : aide financière aux télévisions à faibles ressources commerciales ; rejeté.
- Suite de la discussion (22 novembre 2006) - Article 9 (art. 30-1 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication - Régime d'autorisation des services de télévision en haute définition et de télévision mobile personnelle) (p. 8620, 8626) : ses amendements n° 56  : suppression des dispositions tendant à favoriser la reprise des services déjà autorisés par voie hertzienne terrestre pour l'octroi des autorisations aux services de télévision en haute définition ; et n° 57  : repli ; retirés. Ses amendements n° 58  : suppression des dispositions tendant à favoriser la reprise des services déjà autorisés par voie hertzienne terrestre pour l'octroi des autorisations aux services de télévision mobile personnelle ; n° 59  : repli ; et n° 60  : critères d'octroi des autorisations de service de télévision mobile personnelle ; devenus sans objet. (p. 8629) : le groupe socialiste est favorable à l'article 9 de ce projet de loi. - Article 15 (art. 41 et 41-3 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication - Dispositif anti-concentration pour la télévision mobile personnelle) (p. 8640) : son amendement n° 64 : suppression ; rejeté. - Article 16 (art. 42-3 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication - Possibilité de modifier la programmation et les modalités de commercialisation des services autorisés en télévision mobile personnelle) (p. 8641) : son amendement n° 65 : suppression ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 16 (p. 8643, 8644) : son amendement n° 66 : définition de l'oeuvre audiovisuelle ; devenu sans objet. (p. 8648, 8650) : son amendement n° 68 : garantie par le CSA d'une présentation équitable des chaînes gratuites de la TNT sur l'ensemble des offres de distributeurs de services ; retiré au profit de l'amendement n° 154 du Gouvernement (garantie par le CSA du caractère équitable, transparent, homogène et non discriminatoire de la numérotation des services de télévision). - Article 17 (art. 302 bis KC du code général des impôts - Contribution des éditeurs des nouveaux services de télévision au financement de la création audiovisuelle et cinématographique) (p. 8651) : son amendement n° 69 : contribution des services de vidéo à la demande des distributeurs de services de télévision par ADSL au COSIP ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8659, 8660) : apports du Sénat. Renforcement de la position dominante des opérateurs historiques. Atteinte au pluralisme. Le groupe socialiste votera contre ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Deuxième partie :
Ville et logement
 - (1er décembre 2006) (p. 9278, 9279) : crise du logement. Fiscalisation croissante de la construction de logements ; effets néfastes des amortissements de défiscalisation. Répartition des crédits entre PLUS, PLAI et PLF. Avenir du livret A. Prêt à taux zéro.
Recherche et enseignement supérieur
 - (1er décembre 2006) (p. 9307, 9309) : non-respect des engagements du Gouvernement : logement étudiant, emploi et allocation de recherche pour les doctorants. Lutte contre l'échec en première année universitaire. Inefficacité du crédit d'impôt recherche. Insincérité de ce projet de budget. - Article 34 et état B (Crédits du budget général) (p. 9324) : le groupe socialiste ne participera pas au vote des amendements déposés à l'article 34 et à l'état B. (p. 9328) : intervient sur l'amendement n° II-132 de M. Jean Bizet (transfert de crédits du programme "Recherche culturelle et scientifique" vers le programme "Enseignement supérieur et recherche agricoles" pour abonder les crédits destinés à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, ENVA). (p. 9333) : le groupe socialiste vote contre les crédits de la mission "Recherche et enseignement supérieur".
Enseignement scolaire
 - (4 décembre 2006) (p. 9515, 9517) : inquiétude quant à la baisse des crédits du programme "Vie de l'élève". Désengagement de l'Etat. Suppression massive d'emplois. Audits appliqués à l'éducation nationale. Absence de lien entre efficacité de l'école et logique arithmétique. Particularités françaises. Exemple du taux de redoublement. Importance des notions de culture et d'épanouissement intellectuel. Le groupe socialiste votera contre le budget de l'enseignement scolaire. - Article 34 et état B (Crédits du budget général) (p. 9535) : intervient sur l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° II-169  (revalorisation des bourses destinées aux collégiens). (p. 9539) : le groupe socialiste vote contre les crédits de la mission "Enseignement scolaire".
Médias - Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public
 - (8 décembre 2006) (p. 9887, 9889) : redevance audiovisuelle. Recettes publicitaires. Investissements demandés à France Télévision. France 3. Arte. Taxe sur les publicités. RFI. Le groupe socialiste ne votera pas les crédits de cette mission.
Culture - Compte d'affectation spéciale : Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale
 - (8 décembre 2006) - rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (p. 9900, 9903) : présentation des crédits. Soutien à l'art contemporain et au secteur musical. Formation professionnelle. Emploi culturel. Attractivité culturelle. Industries cinématographiques. Droit d'auteur. Révolution numérique. Diversité culturelle. Propose l'adoption de crédits de cette mission. (p. 9905, 9906) : intervention à titre personnel. Conciliation entre révolution technologique et démocratisation de la culture. Concentration géographique des investissements culturels. Intermittents du spectacle. Accès à la culture. Le groupe socialiste ne votera pas les crédits de cette mission. - Article 34 et état B (Crédits du budget général) (p. 9920) : le groupe socialiste votera contre l'amendement n° II-263 du Gouvernement (conséquence). - Article additionnel après l'article 43 ter (p. 9924, 9925) : le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° II-261 de M. Jacques Valade (statut social des intermittents du spectacle). - Article additionnel après l'article 65 (p. 9926, 9927) : son amendement n° II-283 : relèvement de la taxe sur la publicité radiodiffusée et télévisée ; rejeté.
- Projet de loi de finances rectificative  pour 2006 [n° 105 (2006-2007)] - (18 décembre 2006) - rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 10382, 10383) : cinéma et établissements de spectacles. Patrimoine naturel.
- Suite de la discussion (19 décembre 2006) - Article 32 bis (Création d'un crédit d'impôt pour les entreprises de commercialisation de droits audiovisuels) (p. 10582) : son amendement n° 33 : amélioration du régime du crédit d'impôt pour les entreprises ayant des activités de commercialisation de droits audiovisuels ; adopté.