KERGUERIS (Joseph)
sénateur (Morbihan)
UC-UDF

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Vice-président de la Délégation pour la planification.
Membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie.
Membre suppléant du Conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Membre titulaire du Conseil national du littoral le 16 janvier 2006.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant [n° 158 (2005-2006)] (13 janvier 2006) - Société - Travail.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 448 (2004-2005)] autorisant l'approbation de la convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel [n° 368 (2005-2006)] (31 mai 2006) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Recherche, sciences et techniques - Traités et conventions.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense [n° 108 (2005-2006)] - (8 février 2006) - Discussion générale (p. 596, 597) : précision et aménagement de la loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense. Diversité des missions effectuées par l'armée. Participation de la réserve opérationnelle et concours de la réserve citoyenne à ces missions. Compatibilité de cette participation et des contraintes professionelles des réservistes. Nécessité d'un travail d'information et d'explication. Le groupe de l'UC-UDF votera ce projet de loi. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 617) : le groupe de l'UC-UDF votera ce texte.
- Projet de loi de finances rectificative  pour 2006 [n° 105 (2006-2007)] - (19 décembre 2006) - Article additionnel après l'article 28 (p. 10550) : soutient l'amendement n° 184 de M. Henri de Richemont (autorisation de recourir à l'affrètement pour les sociétés de pêche artisanale afin de financer leurs navires) ; adopté.