KELLER (Fabienne)
sénateur (Bas-Rhin)
UMP

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (14 décembre 2006).

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Changer de méthode ou payer : la France face au droit communautaire de l'environnement [n° 342 (2005-2006)] (10 mai 2006) - Environnement - Union européenne.
Proposition de loi relative à la pérennisation de la filière de la récupération des textiles usagés [n° 33 (2006-2007)] (23 octobre 2006) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la journée de solidarité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle [n° 74 (2006-2007)] (16 novembre 2006) - Société - Travail.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)] - Écologie et développement durable [n° 78 tome 3 annexe 11 (2006-2007)] (23 novembre 2006) - Budget - Environnement.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif au secteur de l'énergie [n° 3 (2006-2007)] - (20 octobre 2006) - au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Article 6 (art. 13, 14, 15 et 15-1 [nouveau] de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 et article 23 bis de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 - Séparation juridique des entreprises chargées de la distribution) (p. 6972,6975) : en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur pour avis de la commission des finances. Son amendement n° 54 : possibilité pour les sociétés d'économie mixte locales concessionnaires de la distribution de gaz d'être transformées en sociétés anonymes de droit commun ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Deuxième partie :
Ecologie et développement durable
 - (2 décembre 2006) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 9399, 9401) : débudgétisation. Transfert de taxes à l'ADEME, au Conservatoire du littoral et de la faune sauvage et au Conseil supérieur de la pêche. Situation du fonds de prévention des risques naturels majeurs. Question sur les engagements pris par le Gouvernement. Effectifs de l'inspection des installations classées. Politique de l'eau et structure du ministère. Contentieux communautaires et nationaux. Impact budgétaire de la loi du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux et aux parcs naturels. Gestion des effectifs. Expérimentations de maîtrise des crédits de personnel et de fusion des DRIRE et des DIREN. Sous réserve de ces remarques et de ses amendements, la commission proposera l'adoption des crédits de la mission "Ecologie et développement durable". - Article 34 et état B (Crédits du budget général) (p. 9419, 9423) : ses amendements n° II-19  : réduction de 40 millions d'euros du programme "Conduite et pilotage des politiques environnementales et de développement durable" au titre des frais engendrés par le déménagement du ministère et réinscription de cette somme au compte d'affectation spéciale "Gestion du patrimoine immobilier de l'État" ; retiré ; et n° II-18  : transfert d'une partie des crédits destinés à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, AFSSET, vers le programme "Gestion des milieux et biodiversité" pour compléter le financement des réserves naturelles ; adopté. S'oppose à l'amendement n° II-88 de M. Paul Raoult (transfert de crédits du programme "Prévention des risques et lutte contre les pollutions" au bénéfice des parcs naturels régionaux). - Article 48 (Revalorisation des redevances cynégétiques) (p. 9424) : son amendement n° II-17 : rédaction ; adopté.