KAROUTCHI (Roger)
sénateur (Hauts-de-Seine)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre suppléant de la Haute Cour de Justice.
Vice-président de l'Observatoire de la Décentralisation.
Membre suppléant du Comité  d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.
Membre titulaire du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative au fonctionnement du Syndicat des transports d'Ile de France [n° 177 (2005-2006)] (25 janvier 2006) - Collectivités territoriales - Transports.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) : un succès qui nous oblige [n° 456 (2005-2006)] (5 juillet 2006) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à autoriser le repos hebdomadaire par roulement pour les établissements de commerce et de détail [n° 458 (2005-2006)] (6 juillet 2006) - Société - Travail.
Proposition de loi visant à raccourcir le délai de récupération d'un point au permis de conduire [n° 463 (2005-2006)] (13 juillet 2006) - Société - Transports.
Proposition de loi visant à porter la durée de la période de sûreté à trente ans dans les cas de condamnations pour les crimes les plus odieux [n° 32 (2006-2007)] (20 octobre 2006) - Justice - Police et sécurité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)] - Ville et logement [n° 78 tome 3 annexe 34 (2006-2007)] (23 novembre 2006) - Budget - Logement et urbanisme.
Proposition de loi portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier d'affaires dit de " La Défense " [n° 140 (2006-2007)] (20 décembre 2006) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative au fonctionnement du Syndicat des transports d'Ile de France [n° 190 (2005-2006)] - (7 février 2006) - Discussion générale (p. 579, 580) : proposition de loi rédigée après consultation de tous les groupes politiques. Nécessité de sortir d'une situation de blocage résultant de l'absence de conseil d'administration du STIF.
- Projet de loi pour l'égalité des chances [n° 203 (2005-2006)] - (3 mars 2006) - Article 28 (art. L. 121-19 du code de l'action sociale et des familles - Création du service civil volontaire) (p. 1569) : confirme l'application de l'article 40 de la Constitution à l'amendement n° 529 de M. Michel Mercier (caractère universel et obligatoire du service civil).
- Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale [n° 155 (2005-2006)] - (16 mars 2006) - Articles additionnels après l'article 36 (p. 2328) : son amendement n° 166 : précision relative à la régularisation des transferts des résidences universitaires ; adopté.
- Projet de loi portant engagement national pour le logement - Deuxième lecture [n° 188 (2005-2006)] - (6 avril 2006) - Article 4 ter B (art. L. 327-1 [nouveau] du code de l'urbanisme - Création de sociétés publiques locales d'aménagement) (p. 3016, 3017) : son amendement n° 127 : possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements de participer aux sociétés publiques locales d'aménagement avec d'autres personnes morales publiques ; retiré. (p. 3020) : ses amendements n° 128  : extension du champ d'intervention des SPLA aux collectivités territoriales et à leurs groupements ; devenu sans objet ; et n° 129  : réalisation d'opérations d'équipement par les SPLA ; retiré. - Article additionnel avant l'article 4 quinquies (p. 3028) : soutient l'amendement n° 181 de M. Philippe Leroy (amélioration de la gestion des déchets de construction et de démolition des bâtiments) ; retiré.
- Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration [n° 362 (2005-2006)] - (6 juin 2006) - Discussion générale (p. 4346, 4347) : absence de politique d'immigration en France depuis une trentaine d'années. Réflexion sur l'immigration et sur la responsabilité historique de la France jusqu'au début des années 1970. Responsabilité des gouvernements successifs de gauche comme de droite. Prise de conscience avec l'arrivée de la crise économique. Refus de la situation actuelle par la majorité des Français. Bien-fondé du texte. Respect des principes d'humanité. Ambition légitime de maîtriser les flux tout en étant dans l'obligation de faire du co-développement. Possibilité d'envisager des pactes de croissance avec les pays du Maghreb ou d'Afrique noire. Réfute le risque de pillage des meilleurs talents. Retour d'expérience au bénéfice des pays d'origine. Nécessité d'abandonner l'idéologie de "peuple monde". Choix du discours pragmatique sans renier les grands principes qu'a toujours incarnés la France.
- Suite de la discussion (8 juin 2006) - Article 12 (art. L. 315-1, art. L. 315-2 à L. 315-6 [nouveaux] et art. L. 317-1 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Création de la carte de séjour «compétences et talents») (p. 4547) : sur l'amendement n° 25 de la commission (subordination du renouvellement de la carte "compétences et talents" au respect effectif de l'obligation de participer à une action de codéveloppement lorsque son titulaire est ressortissant d'un pays de la zone de solidarité prioritaire), son sous-amendement n° 529  : précision ; adopté.
- Suite de la discussion (15 juin 2006) - Article 31 (art. L. 411-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Conditions de logement, de ressources et de respect des principes  qui régissent la République française) (p. 4771) : soutient l'amendement n° 240 de M. Jean-Patrick Courtois (précision selon laquelle le demandeur du regroupement familial doit se conformer aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République) ; adopté.
- Suite de la discussion (16 juin 2006) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4915) : votera ce projet de loi sans état d'âme. Texte très humain. Solutions précises aux problèmes des populations immigrées, aux questions suscitant la crispation de la population française dans son ensemble et aux enjeux du codéveloppement. Remerciements au ministre.
- Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2005 [n° 417 (2005-2006)] - (27 juin 2006) - Discussion générale (p. 5212, 5213) : projet de loi permettant de faire le point sur la situation financière de l'Etat, de hiérarchiser la mise en oeuvre des priorités et de relever les performances de l'action administrative. Caractère fondamental de la modernisation de l'Etat pour le groupe UMP. Se félicite de la diminution du montant total des reports de crédits de 2005 vers 2006. Nécessité de poursuivre et d'amplifier cette politique responsable. Menace de la dette pour les générations futures.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les prélèvements obligatoires - (6 novembre 2006) (p. 7583, 7584) : recherche de l'efficience de la dépense publique depuis 2002. Maintien d'un taux élevé des prélèvements obligatoires. Forte disparité selon la nature des prélèvements. Conciliation des principes de solidarité et de protection sociale universelle avec l'impératif de maîtrise des comptes sociaux. Défi du vieillissement de la population. Contribution active du Sénat aux pistes de réformes structurelles. TVA sociale. Rapprochement de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale. Importance des baisses d'impôts depuis 2002. Explosion de la fiscalité locale depuis les élections de 2004, notamment en Ile-de-France. Financement de dépenses de fonctionnement au détriment de l'investissement. Choix du Gouvernement du courage et de la responsabilité envers les Français.
- Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur [n° 467 (2005-2006)] - (20 novembre 2006) - Article 5 (priorité) (art. 96 à 105-1 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication - Modernisation audiovisuelle) (p. 8516) : sur l'amendement n° 5 de la commission (mise en place d'une offre satellitaire unique et gratuite), son sous-amendement n° 121  ; adopté.
- Suite de la discussion (21 novembre 2006) (p. 8567) : son amendement n° 120 : conditions d'octroi d'un canal supplémentaire pour les opérateurs historiques ; adopté.
- Suite de la discussion (22 novembre 2006) - Article 10 (art. 30-2 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication - Avis des opérateurs de téléphonie mobile et reprise des chaînes de service public sur les offres de télévision mobile personnelle) (p. 8634, 8636) : sur l'amendement de la commission des affaires économiques saisie pour avis n° 39  (obligations mutuelles des éditeurs et des distributeurs en matière de reprise de leurs services), son sous-amendement n° 119  ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Première partie :
 - (24 novembre 2006) - Articles additionnels après l'article 4 (p. 8773) : intervient sur l'amendement n° I-188 de M. Philippe Dominati (exonération de la résidence principale du calcul de l'ISF). Propose une prise en compte dans le calcul de l'ISF de l'évolution des prix de l'immobilier.
Deuxième partie :
Ville et logement
 - (1er décembre 2006) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 9268, 9269) : programmes des aides personnelles et des aides à la pierre. Financement du FNAL. Audit sur la rationalisation de la gestion des aides personnelles au logement. Accession à la propriété. Recommande l'adoption des crédits sous réserve de l'adoption des amendements présentés par la commission. Bilan de la politique du logement. "Parcours résidentiels". Développement de l'offre foncière. - Article 34 et état B (Crédits du budget général) (p. 9288, 9289) : soutient l'amendement n° II-149 de M. Philippe Dallier (diminution de la dotation de l'ANAH et augmentation du programme "Aide à l'accès au logement" pour financer le retour du seuil de versement des aides personnelles au logement de 24 à 15 euros) ; adopté. - Article 62 (Harmonisation des taux de cotisations employeurs au Fonds national d'aide au logement, FNAL) (p. 9292) : son amendement n° II-40 : exonération des collectivités territoriales de l'une des cotisations employeur ; adopté. S'oppose à l'amendement n° II-134 de M. Roland Muzeau (suppression).
Sécurité
 - (6 décembre 2006) (p. 9689, 9690) : répartition équilibrée des crédits entre les programmes "Police nationale" et "Gendarmerie nationale". Bilan de la LOPSI. Lutte contre la délinquance. Service de police ferroviaire. Fidélisation et remotivation des forces de sécurité. Le groupe UMP votera les crédits de cette mission.
Médias - Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public
 - (8 décembre 2006) (p. 9890, 9892) : presse écrite. France 24. TNT. Le groupe UMP votera les crédits de cette mission.