KAMMERMANN (Christiane)
sénateur (Français établis hors de France (Série C 1))
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif [n° 195 (2005-2006)] (7 février 2006) - Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités [n° 482 (2005-2006)] (13 septembre 2006) - Agriculture et pêche - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à porter la durée de la période de sûreté à trente ans dans les cas de condamnations pour les crimes les plus odieux [n° 32 (2006-2007)] (20 octobre 2006) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à prendre en compte l'engagement associatif [n° 54 (2006-2007)] (6 novembre 2006) - Culture - Société.
Proposition de loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur [n° 90 (2006-2007)] (24 novembre 2006) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à instituer une journée célébrant la date de la première réunion du Conseil National de la Résistance [n° 122 (2006-2007)] (14 décembre 2006) - Anciens combattants.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant engagement national pour le logement - Deuxième lecture [n° 188 (2005-2006)] - (6 avril 2006) - Articles additionnels après le chapitre VI ou avant l'article 4 quater ou après l'article 10 bis (p. 3025) : sur l'amendement n° 525 de la commission (conditions du reversement aux communes du prélèvement opéré par les EPCI au titre de l'article 55 de la loi SRU), soutient le sous-amendement n° 292 de M. Jean-Claude Gaudin ; adopté.
- Proposition de loi visant à accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés [n° 329 (2005-2006)] - (11 mai 2006) - Discussion générale (p. 3864, 3865) : caractère prioritaire de la politique en faveur des handicapés : retraite anticipée ouverte aux salariés du secteur privé par la loi de 2003 portant réforme des retraites et loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances. Harmonisation des modalités de calcul de la majoration de pension entre salariés du secteur privé et fonctionnaires. L'ensemble du groupe UMP votera ce texte avec conviction.
- Proposition de loi visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant [n° 389 (2005-2006)] - (22 juin 2006) - Discussion générale (p. 5147, 5148) : rappel de la législation actuelle. Coût des mesures proposées pour les entreprises. Préférence pour un recours à la négociation collective. Le groupe UMP ne prendra pas part au vote.
- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la situation au Proche-Orient et la participation de la France à la mise en oeuvre de la résolution 1701 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies - (12 septembre 2006) (p. 5869, 5872) : rôle de modérateur et de médiateur de la France. Remerciements à l'ensemble des intervenants. Part déterminante de la France dans l'élaboration de la résolution 1701. Maintien du dialogue avec le Liban et Israël. Mobilisation humanitaire. Insistance du Président de la République sur le rétablissement de l'autorité, de la stabilité et de la souveraineté du Liban. Renforcement du contingent au sein de la FINUL. Aide à la reconstruction. Promotion de la francophonie et de la culture française au Liban. Aide aux familles françaises sur place. Interrogations sur le coût des opérations militaires. Proposition de création d'un comité de contrôle de l'acheminement de l'aide.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 [n° 51 (2006-2007)]
Quatrième partie :
 - (16 novembre 2006) - Article 41 (priorité) (art. L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique -  Conditions d'exercice des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et sages-femmes titulaires d'un diplôme obtenu hors Union européenne) (p. 8277) : ses amendements n° 131  : anonymat des épreuves des candidats titulaires d'un diplôme extracommunautaire ; et n° 132  : harmonisation ; adoptés.