JARRAUD-VERGNOLLE (Annie)
sénatrice (Pyrénées-Atlantiques)
NI, puis SOC

Devenu sénateur le 17 mai 2006 (en remplacement de M. André Labarrère, décédé).

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 30 juin 2006.
Membre de la commission des affaires culturelles du 6 juin 2006 au 29 juin 2006.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (23 novembre 2006).

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à définir le courrier électronique professionnel [n° 385 (2005-2006)] (13 juin 2006) - Collectivités territoriales - Entreprises.
Proposition de loi tendant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe [n° 442 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité [n° 443 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à favoriser le maintien des relations entre enfants et parents à la suite d'un divorce [n° 444 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille.
Proposition de loi visant au soutien du pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers [n° 445 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants [n° 483 (2005-2006)] (13 septembre 2006) - Famille.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie [n° 8 (2006-2007)] (10 octobre 2006) - Énergie.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus [n° 66 (2006-2007)] (9 novembre 2006) - Entreprises - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de traitement des dossiers de régularisation des ressortissants étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants scolarisés, dans le cadre de la circulaire du 13 juin 2006 [n° 67 (2006-2007)] (9 novembre 2006) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance des brevets européens [n° 119 (2006-2007)] (13 décembre 2006) - Entreprises - Traités et conventions - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié [n° 15 (2006-2007)] - (8 novembre 2006) - Article 1er (art. L. 443-6 du code du travail - Supplément d'intéressement ou de réserve de participation) (p. 7759) : soutient l'amendement n° 79 de M. Jean-Pierre Godefroy (libre choix du salarié quant à l'affectation de son intéressement) ; rejeté. - Article additionnel après l'article 7 (p. 7781) : soutient l'amendement n° 88 de M. Jean-Pierre Godefroy (présentation par l'employeur, lors de la négociation annuelle sur les salaires, d'un indicateur chiffré du rapport entre la masse salariale de l'entreprise et les sommes perçues par les salariés au titre de l'intéressement, de la participation et des abondements aux plans d'épargne salariale) ; rejeté.
- Suite de la discussion (9 novembre 2006) - Article 14 ter (Incitation à la programmation de mesures de développement de l'activité dans les bassins d'emploi concernés par des restructurations) (p. 7826, 7827) : soutient l'amendement n° 95 de M. Jean-Pierre Godefroy (suppression) ; rejeté. - Article 22 (priorité) (Expérimentation du prêt de personnel dans le cadre des pôles de compétitivité) (p. 7860) : soutient les amendements de M. Jean-Pierre Godefroy n° 101  (précision) ; et n° 103  (prise en compte des salariés mis à disposition pour le calcul des effectifs de l'entreprise ou de l'organisme d'accueil) ; rejetés. (p. 7862, 7863) : intervient sur les amendements identiques n° 99 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 182 de M. Roland Muzeau (suppression). - Article 23 (priorité) (art. L. 320-2-1 nouveau du code du travail - Congé de mobilité) (p. 7869) : défavorable à cet article. - Article 27 (priorité) (art. L. 321-13 du code du travail - Extinction de la contribution Delalande) (p. 7872, 7873) : soutient l'amendement n° 114 de M. Jean-Pierre Godefroy (suppression) ; rejeté. - Article 45 (priorité) (art. 1, 2, 3 et 4 nouveaux de la loi n° 82-684 du 4 août 1982 relative à la participation des employeurs au financement des transports publics urbains et des chèques-transport - Création du chèque-transport) (p. 7894) : soutient l'amendement n° 118 de M. Jean-Pierre Godefroy (distinction entre chèque-transport et élément de salaire) ; rejeté. - Article 21 ter (art. 244 quater P nouveau, 199 ter O nouveau, 220 T nouveau et 223 O du code général des impôts - Crédit d'impôt au bénéfice des petites entreprises offrant des actions de formation aux dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat salarié à leurs salariés) (p. 7912) : soutient l'amendement n° 98 de M. Jean-Pierre Godefroy (suppression) ; rejeté.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 [n° 51 (2006-2007)] - (13 novembre 2006) - Discussion générale (p. 7984, 7987) : situation des différentes branches. Situation de la CADES. Accès aux soins. Progression de l'ONDAM. Durée du travail dans le secteur de l'hôtellerie-restauration. Risque d'éclatement du système de protection sociale.
Troisième partie :
 - (15 novembre 2006) - Article 20 (art. L. 137-11 du code de la sécurité sociale, L. 741-10 et L. 741-10-1 nouveau du code rural - Recours des caisses contre les tiers responsables de dommages occasionnés à un assuré social) (p. 8156) : soutient l'amendement n° 240 de M. Bernard Cazeau (suppression) ; rejeté.