HUMBERT (Jean-François)
sénateur (Doubs)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la recherche jusqu'au 17 mars 2006.
Membre de la Commission d'enquête sur l'immigration clandestine jusqu'au 2 mai 2006.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programme pour la recherche (7 mars 2006).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (15 juin 2006).

DÉPÔTS
Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle [n° 224 (2005-2006)] (27 février 2006) - Collectivités territoriales - Culture.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux arbitres [n° 323 (2005-2006)] (26 avril 2006) - Société - Sports.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur la proposition de loi [n° 323 (2005-2006)] portant diverses dispositions relatives aux arbitres [n° 397 (2005-2006)] (14 juin 2006) - Société - Sports.
Proposition de loi tendant à prendre en compte l'engagement associatif [n° 54 (2006-2007)] (6 novembre 2006) - Culture - Société.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programme pour la recherche - Commission mixte paritaire [n° 75 (2005-2006)] - (16 mars 2006) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2246, 2247) : révision de l'organisation de la recherche face à la compétition internationale. Réforme ambitieuse. Le groupe UMP votera ce projet de loi.
- Proposition de loi relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives [n° 305 (2005-2006)] - (18 mai 2006) - Discussion générale (p. 4064, 4065) : augmentation des violences dans et en dehors des stades. Ancienneté du phénomène et évolution vers une dimension xénophobe. Absence de mesure permettant de sanctionner les groupes ou associations de supporters. Hommage aux efforts du Gouvernement. Mise en place des dispositifs spécifiques de lutte contre les violences collectives commises à l'intérieur des enceintes sportives. Création de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives. Le groupe UMP votera ce texte tel qu'il ressortira des travaux du Sénat.
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux arbitres [n° 397 (2005-2006)] - (22 juin 2006) - rapporteur de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 5152, 5153) : chute du nombre d'arbitres sportifs. Augmentation des incivilités et des violences à leur encontre, notamment dans le milieu du football. Faible attractivité du régime social et fiscal des arbitres. Insécurité juridique relative à leur statut. Objectifs du texte : affirmer l'indépendance technique des arbitres ; offrir une protection pénale spécifique ; conférer aux arbitres le statut de travailleurs indépendants ; clarifier leur régime social et fiscal. - Article 1er (art. L. 223-1, L. 223-2 et L. 223-3 (nouveaux) du code du sport - Définition et protection de la pratique arbitrale) (p. 5161) : s'oppose à l'amendement n° 1 de M. Jean-Marc Todeschini (suppression des dispositions portant sur la qualification juridique du lien unissant les arbitres à leur fédération sportive). - Article 2 (art. 92 et 93 du code général des impôts - Régime fiscal applicable aux indemnités perçues par les arbitres et les juges au titre de leur activité arbitrale) (p. 5162) : estime l'amendement n° 2 de M. Jean-Marc Todeschini (clarification) satisfait par l'amendement portant sur le même objet n° 5 du Gouvernement, qu'il accepte. - Article 3 (art. L. 311-3 et L. 241-16 (nouveau) du code de la sécurité sociale -  Régime social applicable aux indemnités perçues par les arbitres et les juges au titre de leur activité arbitrale) (p. 5163) : estime l'amendement n° 3 de M. Jean-Marc Todeschini (clarification) satisfait par l'amendement portant sur le même objet n° 6 du Gouvernement, qu'il accepte. - Article 4 (Gage) (p. 5164) : accepte l'amendement n° 7 du Gouvernement (suppression).
- Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2005 [n° 417 (2005-2006)] - (28 juin 2006) - Débat sur l'exécution des crédits du sport, de la jeunesse et de la vie associative (p. 5289, 5300) : rappel du lien existant entre l'émergence des sportifs de haut niveau et le développement de la pratique amateur. Interrogation sur l'augmentation du nombre de licenciés sportifs en 2005 et sur l'évolution future des CREPS et de l'INSEP.
- Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur [n° 467 (2005-2006)] - (22 novembre 2006) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8658, 8659) : apports du Sénat. Le groupe UMP votera ce projet de loi.
- Projet de loi de finances rectificative  pour 2006 [n° 105 (2006-2007)] - (19 décembre 2006) - Articles additionnels après l'article 27 (p. 10537) : son amendement n° 212 : dans le régime du "micro-foncier", relèvement du niveau de l'abattement réprésentant les charges présumées de la propriété ; retiré.
- Mise au point au sujet d'un vote - (20 décembre 2006) (p. 10763) : indique au Sénat que MM. Louis de Broissia, Christian Cambon, Yann Gaillard, Roger Karoutchi, Jean-François Le Grand, Mme Colette Mélot, MM. Bernard Saugey et Jacques Valade souhaitaient émettre un vote favorable sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2006 lors du scrutin public intervenu hier soir.