HOARAU (Gélita)
sénatrice (La Réunion)
CRC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Commission d'enquête sur l'immigration clandestine jusqu'au 2 mai 2006.
Membre titulaire de la Commission d'évaluation des dispositifs de défiscalisation et d'exonération des charges sociales outre-mer le 19 juin 2006.

DÉPÔTS
Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France [n° 167 (2005-2006)] (19 janvier 2006) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à abroger le transfert financier du revenu minimum d'insertion aux départements [n° 180 (2005-2006)] (26 janvier 2006) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle portant révision de l'article 88-1 de la Constitution [n° 184 (2005-2006)] (31 janvier 2006) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (E 2520) [n° 186 (2005-2006)] (31 janvier 2006) - Union européenne.
Proposition de loi tendant à la création d'un statut professionnel des psychologues scolaires [n° 225 (2005-2006)] (27 février 2006) - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Épidémie de chikungunya à la Réunion [n° 236 (2005-2006)] (3 mars 2006) - Outre-mer - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à élargir le champ d'application du dispositif de contrôle et d'interdiction des mines antipersonnel [n° 253 (2005-2006)] (15 mars 2006) - Défense.
Proposition de loi tendant au respect du principe d'égalité entre les salariés et à l'extension à la Réunion des dispositifs relatifs à la garantie des salaires notamment en cas de maladie, et diverses mesures pour faire face aux conséquences sociales de l'épidémie du chikungunya à la Réunion [n° 263 (2005-2006)] (21 mars 2006) - Entreprises - Outre-mer - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de la fusion entre la Banque Fédérale des Banques Populaires et la Caisse Nationale des Caisses d'Épargne et de Prévoyance [n° 264 (2005-2006)] (21 mars 2006) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de déterminer l'origine des coups et blessures reçus par un militant syndicaliste, le samedi 18 mars 2006 place de la Nation et d'établir les responsabilités des forces de l'ordre, tant sur le plan d'éventuelles brutalités que sur leur passivité en matière de secours [n° 279 (2005-2006)] (28 mars 2006) - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à abroger le contrat de travail " nouvelles embauches " [n° 288 (2005-2006)] (4 avril 2006) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de loi tendant à l'abrogation du contrat "première embauche" et du contrat "nouvelles embauches" [n° 290 (2005-2006)] (4 avril 2006) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de loi relative à l'exploitation sexuelle et à la protection de ses victimes [n° 302 (2005-2006)] (11 avril 2006) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer les droits de la défense [n° 318 (2005-2006)] (18 avril 2006) - Justice.
Proposition de loi instaurant une amnistie des infractions commises à l'occasion d'actions revendicatives contre le Contrat Première Embauche [n° 348 (2005-2006)] (11 mai 2006) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative au droit de formation à la langue nationale de l'Etat d'accueil [n° 363 (2005-2006)] (18 mai 2006) - Famille - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à permettre la représentation par le concubin ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité devant les juridictions civiles [n° 424 (2005-2006)] (27 juin 2006) - Justice.
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (n°E-2948) [n° 460 (2005-2006)] (11 juillet 2006) - Police et sécurité - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'application de la circulaire du 13 juin 2006 relative à la régularisation d'étrangers parents d'enfants scolarisés [n° 491 (2005-2006)] (27 septembre 2006) - Famille - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961 [n° 19 (2006-2007)] (12 octobre 2006) - Justice - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006, et sur l'état de la sécurité d'approvisionnement de l'électricité en France dans le cadre des politiques européennes d'ouverture à la concurrence du secteur énergétique [n° 63 (2006-2007)] (9 novembre 2006) - Union européenne - Énergie.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006, et sur l'état de la sécurité d'approvisionnement de l'électricité en France dans le cadre des politiques européennes d'ouverture à la concurrence du secteur énergétique [n° 63 (2006-2007)] (9 novembre 2006) - Énergie.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale [n° 155 (2005-2006)] - (14 mars 2006) - Discussion générale (p. 2104) : situation de la fonction publique territoriale à La Réunion : attente d'un véritable statut par les personnels non titulaires ; existence d'une fonction publique à plusieurs vitesses ; faiblesse des ressources financières des communes ; aggravation de la précarité. Défavorable au transfert des personnels TOS vers les collectivités territoriales.
- Suite de la discussion (15 mars 2006) - Article 12 (art. 15 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Affiliation volontaire des départements et régions aux centres de gestion  pour la gestion des personnels ouvriers et de service) (p. 2158) : soutient l'amendement n° 140 de Mme Josiane Mathon-Poinat (suppression) ; rejeté. Son amendement n° 92 : possiblité, pour la région ou le département, de créer des structures de gestion des personnels sous la forme d'établissement public ou de syndicat mixte ; rejeté. (p. 2163, 2164) : nécessité de tenir compte des spécificités de la Réunion.
- Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration [n° 362 (2005-2006)] - (14 juin 2006) - Article 67 (priorité) (chapitre IV du titre Ier du livre V et article L. 514-2 nouveau  du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Extension à l'ensemble du département de la Guadeloupe  des mesures applicables en Guyane et dans la commune  de Saint-Martin relatives à l'éloignement des étrangers) (p. 4656) : appel au retrait d'un dispositif inhumain. Dénonce les expulsions quotidiennes à Mayotte et leurs dérives. Atteinte à l'image de la France et fragilisation des efforts de la Réunion pour une meilleure insertion dans son environnement régional. (p. 4659) : soutient l'amendement n° 459 de Mme Éliane Assassi (suppression) ; rejeté. - Article 73 (priorité) (art. 20 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996  relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte - Prise en charge des frais liés à la naissance d'un enfant  né d'une mère étrangère en situation irrégulière  et faisant l'objet d'une reconnaissance de paternité) (p. 4673) : soutient l'amendement n° 463 de Mme Éliane Assassi (suppression) ; rejeté. - Article 79 (priorité) (art. 78-3 du code de procédure pénale - Délai de rétention des personnes soumises  à un contrôle d'identité à Mayotte) (p. 4679) : soutient l'amendement n° 469 de Mme Éliane Assassi (suppression) ; rejeté.
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (6 décembre 2006) (p. 9656, 9658) : perspective de nouveaux accords de coopération initiés par la région Réunion. Aggravation du taux de chômage et des inégalités. Défiscalisation. Secteur sinistré du logement. Observatoire des prix et des revenus. Incidence du mouvement de suppression des surrémunérations.