HERVIAUX (Odette)
sénatrice (Morbihan)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS
Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France [n° 167 (2005-2006)] (19 janvier 2006) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à renforcer la coopération entre les départements et les services départementaux d'incendies et de secours [n° 168 (2005-2006)] (24 janvier 2006) - Collectivités territoriales - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à permettre la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles et autres établissements sélectionnant leur entrée [n° 182 (2005-2006)] (31 janvier 2006) - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage [n° 183 (2005-2006)] (31 janvier 2006) - Environnement.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire déclenchée par l'épidémie de chikungunya à la Réunion et sur les enseignements à en tirer, notamment pour les autres régions où existe le vecteur du virus [n° 239 (2005-2006)] (7 mars 2006) - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, menés en Polynésie entre 1966 et 1996, sur la santé des populations exposées et sur l'environnement [n° 247 (2005-2006)] (9 mars 2006) - Défense - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de loi sur le recours collectif [n° 322 (2005-2006)] (25 avril 2006) - Justice - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages [n° 364 (2005-2006)] (18 mai 2006) - Entreprises - Éducation.
Proposition de loi visant à définir le courrier électronique professionnel [n° 385 (2005-2006)] (13 juin 2006) - Collectivités territoriales - Entreprises.
Proposition de loi tendant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe [n° 442 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité [n° 443 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à favoriser le maintien des relations entre enfants et parents à la suite d'un divorce [n° 444 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille.
Proposition de loi visant au soutien du pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers [n° 445 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants [n° 483 (2005-2006)] (13 septembre 2006) - Famille.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie [n° 8 (2006-2007)] (10 octobre 2006) - Énergie.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus [n° 66 (2006-2007)] (9 novembre 2006) - Entreprises - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de traitement des dossiers de régularisation des ressortissants étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants scolarisés, dans le cadre de la circulaire du 13 juin 2006 [n° 67 (2006-2007)] (9 novembre 2006) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance des brevets européens [n° 119 (2006-2007)] (13 décembre 2006) - Entreprises - Traités et conventions - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant engagement national pour le logement - Deuxième lecture [n° 188 (2005-2006)] - (5 avril 2006) - Article 8 septies (priorité) (art. L. 302-9 du code de la construction et de l'habitation - Publication du bilan du respect de l'art. 55 de la loi SRU) (p. 2897) : sur l'amendement n° 97 de la commission (renforcement de l'obligation de 20 % de logements sociaux par la fixation d'une pénalité, possibilité de déduction sur plusieurs années des dépenses liées à la construction de logements sociaux et institution d'une commission départementale chargée de vérifier le respect des obligations de l'article 55 de la loi SRU), soutient le sous-amendement n° 256 de M. Thierry Repentin (affectation à certains logements, financés dans le cadre d'un programme social thématique de l'ANAH, d'un coefficient pour la comptabilisation des logements sociaux) ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (6 avril 2006) - Articles additionnels après l'article 2 (p. 2982) : soutient l'amendement n° 456 de M. Thierry Repentin (association obligatoire de l'EPCI compétent en matière d'habitat à l'élaboration du PLU communal) ; retiré. - Articles additionnels avant l'article 3 ou avant l'article 9 ou avant l'article 11 A (p. 2994) : soutient l'amendement n° 276 de M. Thierry Repentin (renforcement des capacités d'accueil mises en place par le plan pour l'hébergement d'urgence des personnes sans abri) ; rejeté.
- Suite de la discussion (11 avril 2006) - Article 7 quater (art. L. 253-1 à L. 253-8 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation - Dissociation de l'usufruit et de la nue-propriété) (p. 3121, 3122) : soutient l'amendement n° 422 de M. Thierry Repentin (encadrement de la hausse du loyer pratiqué au terme de l'usufruit) ; rejeté.
- Question orale avec débat de M. Dominique Mortemousque sur les conséquences économiques de l'épidémie de grippe aviaire sur la filière avicole - (12 avril 2006) : son intervention (p. 3220, 3222).
- Question orale avec débat de M. Gérard César sur l'application de la loi d'orientation agricole - (7 novembre 2006) : son intervention (p. 7681, 7682).
- Débat de contrôle budgétaire sur un rapport d'information sur l'enquête de la Cour des comptes relative au fonctionnement du service public de l'équarrissage - (22 novembre 2006) (p. 8669, 8671) : financement du service public de l'équarrissage. Elément déterminant de la politique de sécurité sanitaire. Relèvement des taux de la taxe d'abattage. Diminution des missions prises en charge par le SPE. Répercussions économiques dans les filières d'élevage. Situation de quasi-monopole des sociétés d'équarrissage. Exigence d'une transparence totale de la filière depuis la collecte des animaux jusqu'à l'élimination totale des déchets et des matériels.
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Deuxième partie :
Agriculture, pêche et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural
 - (5 décembre 2006) (p. 9599, 9600) : abandon de l'agriculture aux marchés. Moyens et actions des offices d'intervention. Filière avicole. Irrigation. Avec le groupe socialiste, ne votera pas ce budget.
Sécurité sanitaire
 - (5 décembre 2006) (p. 9630, 9631) : agriculture et agroalimentaire.