HAUT (Claude)
sénateur (Vaucluse)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.

DÉPÔTS
Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France [n° 167 (2005-2006)] (19 janvier 2006) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à permettre la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles et autres établissements sélectionnant leur entrée [n° 182 (2005-2006)] (31 janvier 2006) - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage [n° 183 (2005-2006)] (31 janvier 2006) - Environnement.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire déclenchée par l'épidémie de chikungunya à la Réunion et sur les enseignements à en tirer, notamment pour les autres régions où existe le vecteur du virus [n° 239 (2005-2006)] (7 mars 2006) - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, menés en Polynésie entre 1966 et 1996, sur la santé des populations exposées et sur l'environnement [n° 247 (2005-2006)] (9 mars 2006) - Défense - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages [n° 364 (2005-2006)] (18 mai 2006) - Entreprises - Éducation.
Proposition de loi visant à définir le courrier électronique professionnel [n° 385 (2005-2006)] (13 juin 2006) - Collectivités territoriales - Entreprises.
Proposition de loi tendant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe [n° 442 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité [n° 443 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à favoriser le maintien des relations entre enfants et parents à la suite d'un divorce [n° 444 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille.
Proposition de loi visant au soutien du pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers [n° 445 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Flotte aérienne de lutte contre les incendies : se donner les moyens de vaincre le feu [n° 452 (2005-2006)] (5 juillet 2006) - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi relative aux droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants [n° 483 (2005-2006)] (13 septembre 2006) - Famille.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie [n° 8 (2006-2007)] (10 octobre 2006) - Énergie.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus [n° 66 (2006-2007)] (9 novembre 2006) - Entreprises - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de traitement des dossiers de régularisation des ressortissants étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants scolarisés, dans le cadre de la circulaire du 13 juin 2006 [n° 67 (2006-2007)] (9 novembre 2006) - Justice - Police et sécurité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)] - Sécurité civile [n° 78 tome 3 annexe 27 (2006-2007)] (23 novembre 2006) - Budget - Police et sécurité.
Proposition de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance des brevets européens [n° 119 (2006-2007)] (13 décembre 2006) - Entreprises - Traités et conventions - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Première partie :
 - (28 novembre 2006) - Débat sur les recettes des collectivités territoriales - Articles additionnels avant l'article 12 ou avant l'article 15 (p. 8956) : ses amendements n° I-169  : détermination du taux de référence de taxe professionnelle pour calculer la compensation des pertes de recettes des départements ; et n° I-170  : minoration du ticket modérateur en fonction du taux de base ; rejetés. - Article 12 (Reconduction du contrat de croissance et de solidarité) (p. 8966) : son amendement n° I-177 : augmentation de la dotation de compensation des départements relative à la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers ; adopté. - Article 13 (Compensation des transferts de compétences aux régions) (p. 8980) : son amendement n° I-181 : indexation du taux de TIPP affecté aux régions sur l'évolution annuelle de la DGF ; rejeté. - Article 14 (Compensation financière en 2007 des transferts de compétences aux départements) (p. 8984) : son amendement n° I-182 : indexation des recettes de TIPP affectée aux départements sur le taux de croissance de la DGF ; rejeté. (p. 8985) : son amendement n° I-183 : indexation de la fraction du taux de la taxe sur les conventions d'assurance transférée aux départements sur l'évolution annuelle de la DGF ; retiré. - Articles additionnels après l'article 14 (p. 8986) : son amendement n° I-185 : transfert aux départements d'une partie du produit des amendes perçues au titre des radars automatiques ; rejeté.
Deuxième partie :
Sécurité civile
 - (6 décembre 2006) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 9711, 9712) : mission de contrôle sur l'état de la flotte aérienne de sécurité civile. Retard dans la création d'une mission interministérielle "Ecologie et maîtrise des risques". Polémique sur l'efficacité de l'avion Dash. Financement du douzième Canadair. Réduction des crédits du fonds d'aide à l'investissement, FAI. Avis favorable de la commission à l'adoption de ces crédits en dépit des réserves émises par son rapporteur. - Article 34 et état B (Crédits du budget général) (p. 9721) : s'oppose à l'amendement n° II-212 de M. Robert Bret (diminution des crédits affectés au programme "Intervention des services opérationnels" et transfert au programme "Coordination des moyens de secours" pour renouveler la flotte aérienne de sécurité civile). (p. 9722) : demande le retrait de l'amendement n° II-195 de M. Bernard Vera (transfert de crédits du programme "Intervention des services opérationnels" au programme "Coordination des moyens de secours" pour indemniser les victimes de la sécheresse de 2003).