HAENEL (Hubert)
sénateur (Haut-Rhin)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre titulaire de la Haute Cour de Justice.
Membre titulaire de la Cour de Justice de la République.
Président de la Délégation pour l'Union européenne.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif [n° 195 (2005-2006)] (7 février 2006) - Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle [n° 224 (2005-2006)] (27 février 2006) - Collectivités territoriales - Culture.
Proposition de loi constitutionnelle visant à  modifier l'article 39 de la Constitution [n° 334 (2005-2006)] (4 mai 2006) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à préciser les règles relatives au dépôt des projets de loi et à la procédure législative [n° 335 (2005-2006)] (4 mai 2006) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à développer le dialogue social dans l'entreprise [n° 407 (2005-2006)] (20 juin 2006) - Entreprises - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne : Justice et sécurité en Europe : comment progresser ? [n° 47 (2006-2007)] (30 octobre 2006) - Justice - Union européenne.
Proposition de loi relative à la journée de solidarité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle [n° 74 (2006-2007)] (16 novembre 2006) - Société - Travail.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense [n° 108 (2005-2006)] - (8 février 2006) - Discussion générale (p. 601, 604) : son rapport de 1993 sur la situation des réserves et leurs conditions d'emploi. Impossibilité pour la France d'assumer ses missions, ses responsabilités et ses engagements sans l'apport des réserves. Amélioration nécessaire de la loi du 22 octobre 1999. Rappel de la situation au début des années 1970. Perception des réservistes comme des militaires professionnels à temps partiel. Valorisation souhaitable de leur engagement. Méconnaissance de leur rôle exact : exemple de la gendarmerie. Remplacement de la préparation militaire par une période d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale ; charge budgétaire nouvelle. Attribution de la qualification d'agent de police judiciaire aux réservistes de la gendarmerie. Interrogation sur l'intérêt porté par le Gouvernement aux "réservistes spécialistes volontaires" et sur la possibilité de promouvoir au grade de général des  réservistes opérationnels. Journée nationale du réserviste. Souhait d'une campagne de communication à destination des entreprises. Le groupe UMP votera ce texte.
- Modification de l'ordre du jour - (22 février 2006) (p. 790, 792) : ordre du jour manifestement trop chargé. Impossibilité de débattre de la question orale européenne avec débat portant sur les restrictions de circulation dans l'Union européenne des travailleurs salariés des nouveaux États membres. Nécessité de tenir le soir même, en dehors de l'hémicycle, une réunion ouverte à l'ensemble des sénateurs, au public et à la presse.
- Débat sur une déclaration du Gouvernement  préalable au Conseil européen des 23 et 24 mars 2006 - (22 mars 2006) - président de la délégation pour l'Union européenne (p. 2441, 2443) : se félicite du débat public préalable à chaque Conseil européen. Rapports de la délégation sur la relance de la stratégie de Lisbonne et sur la politique européenne de l'énergie. Réconciliation indispensable des citoyens avec l'Europe. Projet de directive sur les services équilibrée. Importance du débat sur les élargissements futurs. (p. 2449) : attachement de la majorité des sénateurs au maintien du siège du Parlement européen à Strasbourg.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 15 et 16 juin 2006 - (14 juin 2006) (p. 4638, 4640) : caractère constructif de la présidence autrichienne. Réflexion de fond sur le problème de la subsidiarité. Nécessité de s'appuyer sur les parlements nationaux en matière de subsidiarité et de proportionnalité. Consensus au sein des parlements, mais désaccord au niveau des exécutifs.
- Projet de loi autorisant l’approbation du protocole du 27 novembre 2003 établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d’un office européen de police (convention Europol) modifiant ladite convention [n° 157 (2005-2006)] - (27 juin 2006) - Discussion générale (p. 5188, 5190) : note le retard accumulé par la France en matière d'approbation de ce protocole. Place réservée aux questions européennes au Sénat. Sentiment d'être saisi pour la pure forme, sans qu'il soit tenu compte des résolutions de la Haute Assemblée. Question de la place des parlements nationaux dans le contrôle d'Europol. Forte attente de l'opinion publique en matière de sécurité et de justice. Surprise et inquiétude face à l'absence de référence au contrôle démocratique d'Europol. Nécessaire rééquilibrage institutionnel en faveur de la réhabilitation de la fonction politique et parlementaire.
- Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne [n° 429 (2005-2006)] - (3 octobre 2006) - président de la délégation pour l'Union européenne - Discussion générale (p. 6257, 6258) : rôle de la délégation pour l'Union européenne au Sénat. Favorable à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. Succès de la précédente vague d'élargissement. Nécessité de mettre au point une formule d'association étroite qui soit une alternative à l'adhésion. Critère de "capacité d'absorption". Nécessité de poursuivre l'élargissement dans la clarté.
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Première partie :
 - (29 novembre 2006) - Participation de la France au budget des Communautés européennes - Article 32 (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes) (p. 9005, 9007) : malaise européen. Perspectives financières. Crédits de la PESC. Rôle de l'Assemblée de l'UEO.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 14 et 15 décembre 2006 - (12 décembre 2006) - président de la délégation pour l'Union européenne (p. 10140, 10142) : contrôle parlementaire sur les questions européennes. Elargissement de l'Union. Nécessaire soutien de l'opinion publique. Lutte contre l'immigration clandestine. Question d'un débat préalable au Conseil européen, à l'Assemblée nationale ou au Sénat.