GRUILLOT (Georges)
sénateur (Doubs)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre titulaire de l'Assemblée générale et section permanente du Conseil national des transports.
Membre titulaire du Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à porter la durée de la période de sûreté à trente ans dans les cas de condamnations pour les crimes les plus odieux [n° 32 (2006-2007)] (20 octobre 2006) - Justice - Police et sécurité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)] - Transports et budget annexe Contrôle et exploitation aériens [n° 80 tome 10 (2006-2007)] (23 novembre 2006) - Budget - Transports.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Deuxième partie :
Transports - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
 - (30 novembre 2006) - rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 9091) : situation de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, AFITF : répartition des crédits, financement des dépenses et produit de la vente des sociétés d'autoroutes. Développement du transport fluvial. Avis favorable de la commission des affaires économiques saisie pour avis à l'adoption des crédits de la mission "Transports".