GRIGNON (Francis)
sénateur (Bas-Rhin)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Vice-président de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Vice-président de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la recherche jusqu'au 17 mars 2006.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programme pour la recherche (7 mars 2006).
Membre titulaire de la Conférence permanente "habitat-construction-développement durable" jusqu'au 7 juin 2006.
Membre titulaire du Comité d'orientation du centre d'analyse stratégique le 15 mars 2006.
Membre de la Mission commune d'information "Centre de décision économique et attractivité du territoire national" le 15 juin 2006.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités [n° 482 (2005-2006)] (13 septembre 2006) - Agriculture et pêche - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Le BTP français face à l'élargissement de l'Europe [n° 28 (2006-2007)] (18 octobre 2006) - Entreprises - Logement et urbanisme - Union européenne.
Proposition de loi tendant à prendre en compte l'engagement associatif [n° 54 (2006-2007)] (6 novembre 2006) - Culture - Société.
Proposition de loi relative à la journée de solidarité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle [n° 74 (2006-2007)] (16 novembre 2006) - Société - Travail.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale [n° 155 (2005-2006)] - (15 mars 2006) - Articles additionnels après l'article 15 (p. 2187) : soutient l'amendement n° 178 de Mme Catherine Troendle (emploi de personnes handicapées dans les centres de gestion en proportion du nombre de salariés permanents) ; retiré.
- Projet de loi portant engagement national pour le logement - Deuxième lecture [n° 188 (2005-2006)] - (3 mai 2006) - Article additionnel après l'article 13 (p. 3438) : soutient l'amendement n° 135 de M. André Dulait (installation dans chaque habitation d'un détecteur avertisseur autonome de fumée) ; retiré. - Articles additionnels après l'article 16 (p. 3442, 3443) : son amendement n° 130 : responsabilité du maître d'ouvrage des conséquences des troubles anormaux du voisinage qu'il a provoqués ; rejeté.
- Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information [n° 269 (2005-2006)] - (10 mai 2006) - Articles additionnels après l'article 14 bis (p. 3746) : sur l'amendement n° 102 de M. Gérard Longuet (au-delà d'un certain seuil, alourdissement des sanctions pour le téléchargement illégal d'oeuvres protégées), soutient le sous-amendement n° 273 de M. Roger Karoutchi ; rejeté.
- Question orale avec débat de M. Jacques Pelletier sur le respect effectif des droits de l'homme en France - (11 mai 2006) : son intervention (p. 3807, 3809).
- Proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage [n° 333 (2005-2006)] - (11 mai 2006) - Discussion générale (p. 3823) : démarche de développement durable et d'économie d'énergie. Définition. Essor considérable au sein de l'agglomération strasbourgeoise. Expérience de l'association Autotrement. Retard de la France par rapport à ses voisins européens. Voie médiane entre transport collectif et voiture individuelle. Avec l'ensemble des membres du groupe UMP, les élus alsaciens soutiennent ce texte.
- Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur [n° 467 (2005-2006)] - (20 novembre 2006) - Article 5 (priorité) (art. 96 à 105-1 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication - Modernisation audiovisuelle) (p. 8514, 8515) : intervient sur l'amendement de la commission des affaires économiques saisie pour avis n° 23  (taux de couverture du territoire par la TNT). (p. 8520, 8522) : sur l'amendement n° 6 de la commission (processus d'extinction de la diffusion analogique), soutient le sous-amendement n° 142 de Mme Catherine Troendle ; retiré.
- Suite de la discussion (21 novembre 2006) - Article additionnel après l'article 3 (p. 8585, 8586) : son amendement n° 141  (mission de France 3) ; retiré puis repris par M. Philippe Nogrix.
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus [n° 66 (2006-2007)] - (13 décembre 2006) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10179, 10180) : avis défavorable du groupe UMP à la création de cette commission d'enquête.