GIROD (Paul)
sénateur (Aisne)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Président de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2006 (19 décembre 2006).
Membre titulaire du Haut conseil du secteur public.
Membre suppléant du Conseil national du tourisme.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice ( ancien Institut national des hautes études de sécurité - INHES).
Membre titulaire du Conseil national de sécurité civile.
Membre titulaire du Conseil de l'immobilier de l'Etat le 29 novembre 2006.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne : La protection civile dans l'union européenne [n° 237 (2005-2006)] (3 mars 2006) - Police et sécurité - Union européenne.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)] - Engagements financiers de l'État - compte spécial gestion du patrimoine immobilier de l'État - compte spécial participations financières de l'État [n° 78 tome 3 annexe 12 (2006-2007)] (23 novembre 2006) - Budget - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour l'égalité des chances [n° 203 (2005-2006)] - (24 février 2006) - Article 1er (art. L. 337-3 du code de l'éducation - Création de la formation d'apprenti junior) (p. 1020) : favorable à l'amendement n° 495 de Mme Valérie Létard (possibilité pour les jeunes en apprentissage junior de bénéficier d'une année supplémentaire avant l'intégration du cursus classique de l'apprentissage).
- Suite de la discussion (28 février 2006) - Vote sur les amendements de l'article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche) (p. 1215) : intervient sur l'amendement n° 445 de M. Jean Desessard (augmentation du montant de l'indemnité de précarité due aux salariés en CPE en cas de licenciement et ajout d'une référence aux accords ou conventions collectives).
- Projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire [n° 326 (2001-2002)] - (7 mars 2006) - Discussion générale (p. 1846, 1847) : opportunités offertes par l'énergie nucléaire. Besoin de clarification des rôles. Information des citoyens. Haut Comité de transparence sur la sécurité nucléaire. Améliorations à apporter à la Haute Autorité de sûreté nucléaire. Equilibre entre information et protection du secret industriel. Recours contentieux. Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, IRSN. Le groupe UMP votera ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Première partie :
 - (24 novembre 2006) - Articles additionnels après l'article 3 (p. 8760, 8761) : son amendement n° I-54 : intégration dans le champ de l'abandon exprès de revenus ouvrant droit au crédit d'impôt, de la non-perception de loyers d'un logement mis à disposition d'un organisme sans but lucratif ; retiré. (p. 8762) : ses amendements n° I-53  : exonération des droits de succession des indemnités visant à réparer les dommages causés par un accident ou une maladie ; adopté ; et n° I-52  : inclusion de l'hépatite C à la liste des maladies ouvrant exonération au droit de succession des rentes versées en réparation du préjudice ; retiré.
- Suite de la discussion (27 novembre 2006) - Article additionnel avant l'article 10 bis (p. 8868) : intervient sur l'amendement n° I-186 de la commission (révision des tarifs du droit de francisation).
- Suite de la discussion (29 novembre 2006) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Débat sur l'évolution de la dette (p. 9033, 9035) : plafond de variation de la dette. Charge financière. Agence France Trésor. Dette sociale. Recommande l'adoption du plafond proposé.
Deuxième partie :
Engagements financiers de l'Etat - Comptes d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat -  Participations financières de l'Etat
 - (2 décembre 2006) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 9342, 9344) : poids du programme "Charge de la dette et trésorerie de l'État" dans les crédits de la mission "Engagements financiers de l'État". Déficit budgétaire. Ratio d'endettement des administrations publiques. Extension du périmètre du compte d'affectation spéciale "Gestion du patrimoine immobilier de l'État". Programme de cessions d'immeubles. Compte d'affectation spéciale "Participations financières". Affectation des cessions d'actifs financiers de l'Etat. Recommande l'adoption des crédits de la mission "Engagements financiers de l'État" et des comptes d'affection spéciale "Participations financières de l'État" et "Gestion du patrimoine immobilier de l'État" sous réserve de l'adoption de l'amendement présenté par la commission. - Article 36 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers) (p. 9349, 9350) : son amendement n° II-1 : création d'un programme "Travaux" au sein du compte d'affectation spéciale "Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat" ; retiré. - Article additionnel après l'article 48 (p. 9352) : estime irrecevable l'amendement n° II-116 de Mme Hélène Luc (conditions de cession des titres de participation de l'Etat dans les entreprises publiques).
Agriculture, pêche et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural
 - (5 décembre 2006) (p. 9582, 9584) : dette publique. Aides communautaires. Système de contrôle de l'agriculture.
Sécurité
 - (6 décembre 2006) (p. 9701, 9702) : fonctionnement interministériel de la mission. Souhaite un élargissement de la coordination entre l'ensemble des acteurs : sécurité civile, sécurité sanitaire. Exemple de l'accident d'AZF à Toulouse. Etiolement du projet de Cambrai. Méconnaissance du livre blanc sur le terrorisme. Votera les crédits de cette mission.
Sécurité civile
 - (6 décembre 2006) (p. 9715, 9716) : le groupe UMP votera les crédits de cette mission. Interministérialité de la sécurité. Réflexion sur l'ensemble du corps aérien. Financement des SDIS. Revendications des pompiers. Politique européenne de sécurité civile.
- Projet de loi de finances rectificative  pour 2006 [n° 105 (2006-2007)] - (18 décembre 2006) - Article 23 (Instauration d'une taxe intérieure de consommation sur le charbon, les houilles et les lignites) (p. 10471) : favorable à l'amendement n° 131 de M. Yves Détraigne (report de l'entrée en vigueur de la taxe intérieure de consommation sur le charbon).
- Suite de la discussion (19 décembre 2006) - Article 34 bis (Aménagement du régime du droit de francisation) (p. 10643) : favorable à l'amendement n° 26 de la commission (rééquilibrage du tarif des droits de francisation sur les bateaux de plaisance). - Article additionnel avant l'article 48 (p. 10713) : son amendement n° 153 : alignement de la base contributive sur les indemnités pour les régimes de retraite des parlementaires ; adopté.