GILLOT (Jacques)
sénateur (Guadeloupe)
SOC-A

DÉPÔTS
Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France [n° 167 (2005-2006)] (19 janvier 2006) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à permettre la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles et autres établissements sélectionnant leur entrée [n° 182 (2005-2006)] (31 janvier 2006) - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage [n° 183 (2005-2006)] (31 janvier 2006) - Environnement.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire déclenchée par l'épidémie de chikungunya à la Réunion et sur les enseignements à en tirer, notamment pour les autres régions où existe le vecteur du virus [n° 239 (2005-2006)] (7 mars 2006) - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, menés en Polynésie entre 1966 et 1996, sur la santé des populations exposées et sur l'environnement [n° 247 (2005-2006)] (9 mars 2006) - Défense - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages [n° 364 (2005-2006)] (18 mai 2006) - Entreprises - Éducation.
Proposition de loi visant à définir le courrier électronique professionnel [n° 385 (2005-2006)] (13 juin 2006) - Collectivités territoriales - Entreprises.
Proposition de loi tendant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe [n° 442 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité [n° 443 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à favoriser le maintien des relations entre enfants et parents à la suite d'un divorce [n° 444 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille.
Proposition de loi visant au soutien du pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers [n° 445 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants [n° 483 (2005-2006)] (13 septembre 2006) - Famille.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus [n° 66 (2006-2007)] (9 novembre 2006) - Entreprises - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de traitement des dossiers de régularisation des ressortissants étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants scolarisés, dans le cadre de la circulaire du 13 juin 2006 [n° 67 (2006-2007)] (9 novembre 2006) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance des brevets européens [n° 119 (2006-2007)] (13 décembre 2006) - Entreprises - Traités et conventions - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer [n° 359 (2005-2006)] - (30 octobre 2006) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 360 (2005-2006) (p. 7267, 7269) : mise en oeuvre de deux dispositions issues de la révision constitutionnelle de 2003. Inadaptation du droit aux réalités locales d'outre-mer. Réserves sur la traduction effective du pouvoir d'adaptation prévu à l'article 1er. Elaboration du projet de statut en collaboration avec la population de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Représentation parlementaire. Dénomination des assemblées délibérantes. Questions de la domiciliation fiscale à Saint-Barthélemy et de la protection de l'emploi local. Report à 2012 de l'accession à l'autonomie pour Saint-Martin. Difficultés de cette dernière. - Article 4 (art. L.O. 6211-1 à L.O. 6271-7 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Statut de Saint-Barthélemy) (p. 7342) : son amendement n° 298 : dénomination de "conseil territorial" attribuée à l'assemblée délibérante de la future collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy ; adopté. (p. 7343) : son amendement n° 297 : précision ; rejeté. - Article 5 (art. L.O. 6311-1 à L.O. 6380-1 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Statut de Saint-Martin) (p. 7379) : son amendement n° 299 : dénomination de "conseil territorial" attribué à la nouvelle collectivité ; adopté. (p. 7380) : sur l'amendement n° 103 de la commission (attribution de l'autonomie à Saint-Martin et transfert progressif des compétences), ses sous-amendements n° 302, 303 et 304  ; retirés ; et n° 305  ; adopté. Son amendement n° 300 : autonomie attribuée à Saint-Martin et prise en compte de ses spécificités géographiques, culturelles et linguistiques ; devenu sans objet. (p. 7382) : son amendement n° 307 : précision ; rejeté. (p. 7385) : son amendement n° 308 : extension des compétences normatives de la collectivités ; devenu sans objet. (p. 7389) : son amendement n° 309 : attribution à Saint-Martin d'une nouvelle compétence en matière de protection du patrimoine foncier ; retiré. (p. 7391) : son amendement n° 306 : prévision d'actions de formation par la collectivité en faveur des enseignants ; adopté. Son amendement n° 310 : élaboration d'un plan de rattrapage permettant la construction et la rénovation d'équipements structurants et évaluation des engagements financiers respectifs de l'Etat et de la collectivité ; adopté. (p. 7402) : son amendement n° 311 : modification du calcul de la compensation des charges transférées à la collectivité ; rejeté. (p. 7404) : son amendement n° 301 : coordination ; retiré.
- Suite de la discussion (31 octobre 2006) - Article 7 (Livre VI nouveau du code électoral - Dispositions électorales particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon) (p. 7465) : son amendement n° 321 : intitulé du chapitre III ; adopté. (p. 7466) : son amendement n° 292 : création d'un siège de sénateur à Saint-Barthélemy ; adopté. (p. 7470) : ses amendements n° 322  : coordination ; n° 344  : création d'un siège de sénateur à Saint-Martin ; adoptés ; et n° 329  : création d'un siège de député à Saint-Barthélemy ; retiré. (p. 7473) : son amendement n° 330 : création d'un siège de député à Saint-Martin ; retiré.
- Projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer [n° 360 (2005-2006)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 359 (2005-2006). - (31 octobre 2006) - Article 2 (art. L. 451 à L. 456, L. 462, L. 464 à L. 467, L. 473, L. 474, L. 476, L. 478, L. 479, L. 486, L. 487, L. 489, L. 490, L. 498, L. 499, L. 506, L. 507, L. 509 à L. 511, L. 519, L. 520, L. 522, l. 523, L. 530, L. 531, L. 533 à L. 535, L. 544 à L. 555 nouveaux du code électoral - Dispositions électorales spécifiques à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon) (p. 7517) : son amendement n° 100 : coordination avec la création d'un siège de sénateur à Saint-Barthélemy ; adopté. (p. 7519) : ses amendements n° 102  : coordination ; adopté ; et n° 103  : composition du collège électoral du sénateur de Saint-Martin ; devenu sans objet. - Article 3 (art. L. 173 du code électoral- Vote le samedi aux élections législatives) (p. 7521) : son amendement n° 104 : coordination ; adopté. - Article 4 (art. 14 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 et 26 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 - Coordinations) (p. 7524) : son amendement n° 105 : actualisation du tableau des séries du Sénat ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (6 décembre 2006) (p. 9661, 9663) : réorientation des crédits au détriment des emplois aidés. Projet de zone franche globale à la Guadeloupe. Réseau de transports publics. Acuité de la crise du logement. Croissance des dépenses en faveur du RMI. Régime de réassurance au titre des catastrophes naturelles. Dépôt d'un amendement visant à proroger la taxe d'embarquement sur les passagers instituée au profit des régions d'outre-mer. Insécurité. Statut de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin. Ne votera pas ce projet de budget.