GAUDIN (Jean-Claude)
sénateur (Bouches-du-Rhône)
UMP

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 17, 24, 31 janvier, 7, 21, 27, 28 février, 7, 14, 21 mars, 4, 11 avril, 7, 20, 27 juin, 19 septembre, 10, 17, 25, 31 octobre, 7, 8, 9, 14, 15, 21, 29 novembre et 19 décembre 2006.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Souhaits de bienvenue à Mme Mariann Fischer Boel, commissaire européen - (31 janvier 2006) (p. 387).
- Projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins [n° 114 (2005-2006)] - (31 janvier 2006) - Discussion générale (p. 399, 400) : situation très particulière des Calanques, rendant difficile l'instauration du futur parc naturel des Calanques. Nécessité d'en exclure un certain nombre de zones urbanisées, à l'exemple du camp militaire de Carpiagne, du parc Pastré et de villages avoisinants. Satisfait du maintien des pouvoirs de police des maires de Cassis et de Marseille. Pratique souhaitable de la chasse et de la pêche sous-marine dans le coeur du parc. Critique de fond s'agissant de la multiplication des établissements publics réduisant les pouvoirs des élus locaux. Texte néanmoins porteur d'un progrès.
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Lituanie - (4 avril 2006) (p. 2803).
- Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires chinois - (7 juin 2006) (p. 4380).
- Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration [n° 362 (2005-2006)] - (7 juin 2006) - Articles additionnels avant le titre Ier (p. 4413) : acte de générosité de la ville de Marseille : régularisation de parents sans-papiers de 693 enfants primo-arrivants accueillis dans les écoles publiques de la ville sans payer la cantine.
- Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance [n° 433 (2005-2006)] - (19 septembre 2006) - Article 9 (art. L. 121-1, L. 131-6, L. 131-8, L. 131-10 et L. 214-13 du code de l'éducation - Lutte contre l'absentéisme scolaire - Concours de l'éducation nationale à la prévention de la délinquance) (p. 6070) : intervient sur l'amendement n° 158 de M. Jean-Claude Peyronnet (reconnaissance du rôle et des diplômes délivrés par les Ecoles de la deuxième chance et les Lycées de toutes les chances). Invite ses collègues à visiter l'école de la deuxième chance de Marseille créée avec Mme Edith Cresson il y a plusieurs années et dont le succès est véritable.
- Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale - Deuxième lecture [n° 21 (2006-2007)] - (20 décembre 2006) - Article 24 (art. 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Création d'emplois fonctionnels et abaissement des seuils) (p. 10805) : son amendement n° 52 : précision selon laquelle la nomination d'un agent sur un emploi fonctionnel de directeur général des services ou de directeur général adjoint des services de mairie d'arrondissement devrait être effectuée dans le respect de la distinction des compétences entre les mairies de plein exercice de Paris, Lyon et Marseille, d'une part, et les mairies d'arrondissement, d'autre part ; adopté.