GAUDIN (Christian)
sénateur (Maine-et-Loire)
UC-UDF

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires économiques.
Vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme (23 janvier 2006).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) jusqu'au 23 octobre 2006.
Membre de la Mission commune d'information "Centre de décision économique et attractivité du territoire national" le 15 juin 2006.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant [n° 158 (2005-2006)] (13 janvier 2006) - Société - Travail.
Proposition de loi visant à laisser libres les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse [n° 278 (2005-2006)] (28 mars 2006) - Questions sociales et santé - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : La Chine est réveillée, quelles conséquences pour la France? [n° 307 (2005-2006)] (11 avril 2006) - Affaires étrangères et coopération.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)] - Politique des territoires [n° 80 tome 5 (2006-2007)] (23 novembre 2006) - Budget - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire [n° 326 (2001-2002)] - (7 mars 2006) - Discussion générale (p. 1851, 1852) : premier texte instaurant un cadre juridique général sur ce sujet. Création d'une Haute Autorité de sûreté nucléaire. Principes fondamentaux. Expérience française dans ce domaine. Volonté de demeurer à l'avant-garde. Atout du nucléaire dans la lutte contre le réchauffement climatique. Le groupe UC-UDF votera ce texte. - Article 2 sexies (Validité des délibérations du collège) (p. 1894) : son amendement n° 239 : secret des délibérations et des votes ; adopté.
- Suite de la discussion (8 mars 2006) - Article 13 (Procédures d'autorisation des installations nucléaires de base) (p. 1957) : sur l'amendement n° 78 de la commission (rédaction et précision), son sous-amendement n° 240  ; adopté. - Article 14 bis (Mesures transitoires pour les installations existantes et régulièrement mises en service) (p. 1967) : son amendement n° 241 : précision ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1989) : le groupe UC-UDF votera ce texte.
- Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés [n° 200 (2005-2006)] - (21 mars 2006) - Discussion générale (p. 2372, 2373) : audition par le groupe UC-UDF de représentants de la filière semences, de l'agriculture biologique, des consommateurs et des associations de protection de l'environnement. Amendements tendant à préciser le contenu de l'information, la transparence et la coexistence des producteurs. Mise en pratique, à l'occasion de l'examen de ce texte, de son expérience de jumelage avec un membre de l'académie des sciences en vue de favoriser la relation entre la science et la société. Diabolisation des plantes génétiquement modifiées, PGM, au nom du principe de précaution. Interdiction de leur culture en Europe. Blocage des essais au détriment du développement et de la compétitivité de l'agriculture européenne. Accroissement de la dépendance agroalimentaire à l'égard du reste du monde. Situation paradoxale compte tenu de la diversité des sols et des climats en Europe. Intérêt démontré des biotechnologies en médecine. Intérêt réel en agriculture. En appelle à l'information et à la transparence pour éclairer le débat. Bien-fondé du texte. Encadrement et ajustement de l'utilisation raisonnée des OGM.
- Projet de loi de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs [n° 315 (2005-2006)] - (30 mai 2006) - Discussion générale (p. 4126, 4128) : projet de loi faisant suite à la loi Bataille de 1991 sur les déchets radioactifs. Bien-fondé de l'évaluation dans le temps des différents modes de gestion des déchets. Importance du facteur confiance. Interrogation sur la phase de la transmutation. Primauté de la prise en compte des générations futures sur les questions de pure rentabilité. Importance de la condition de réversibilité. Texte cohérent et équilibré. Facteurs de légitimité de la filière électro-nucléaire. Problème de la hausse du marché dérivé de l'électricité. Le groupe UC-UDF soutiendra ce texte.
- Suite de la discussion (31 mai 2006) - Article 11 bis (art. L. 542-12-2 [nouveau] du code de l'environnement - Création d'un fonds de financement des nouveaux centres d'entreposage et de stockage) (p. 4213) : soutient l'amendement n° 40 de M. Claude Biwer (fixation par décret et actualisation régulière des contributions financières acquittées par les exploitants d'installations nucléaires de base) ; retiré. - Article 12 (art. L. 542-13 du code de l'environnement - Missions, présidence et financement du comité local d'information et de suivi) (p. 4215) : soutient l'amendement n° 46 de M. Claude Biwer (possibilité pour le président du conseil général de déléguer la présidence du comité local d'information et de suivi à un représentant) ; retiré. - Article 15 (art. 43 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 - Taxes additionnelles à la taxe sur les installations nucléaires de base) (p. 4225) : soutient les amendements de M. Claude Biwer n° 41  (consultation des conseils généraux concernés et des groupements d'intérêt public) ; adopté ; et n° 42  (modification du coefficient multiplicateur "accompagnement") ; retiré. (p. 4228, 4229) : soutient les amendements de M. Claude Biwer n° 43  (conséquence) ; et n° 45  (extension du bénéfice de la taxe additionnelle d'accompagnement aux EPCI) ; retirés ; et n° 44  (versement aux communes par les groupements d'intérêt public du produit de la taxe d'accompagnement) ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4236) : le groupe UC-UDF votera dans sa grande majorité ce texte.
- Projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire - Deuxième lecture [n° 286 (2005-2006)] - (1er juin 2006) - Discussion générale (p. 4250, 4252) : vingtième anniversaire de la catastrophe de Tchernobyl. Relance du débat nucléaire en Europe à cause du renchérissement des hydrocarbures et de la crise du gaz déclenchée par la Russie. Nécessité pour la France de rester à l'avant-garde de la technologie nucléaire. Projet de loi utile en ce qu'il donne une véritable assise juridique et publique en matière de transparence, de sûreté nucléaire et de radioprotection. Principes du polueur-payeur et de participation du public. Avec le groupe UC-UDF, s'inquiète de la démultiplication des autorités indépendantes. Soutien du groupe sur ce projet de loi.
- Proposition de loi visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant [n° 389 (2005-2006)] - (22 juin 2006) - Discussion générale (p. 5146, 5147) : favorable à cette proposition de loi. Législation actuelle inadaptée. Absence de réelles charges supplémentaires pour les entreprises.
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Deuxième partie :
Politique des territoires
 - (7 décembre 2006) - rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 9732, 9733) : pôles de compétitivité : critères de sélection ; simplification des circuits financiers. Pôles d'excellence rurale, PER : appel à candidatures ; réévaluation de l'enveloppe. Synergies entre les pôles. Avis favorable de la commission des affaires économiques à cette politique des pôles.
- Question orale avec débat sur la transition énergétique et le plan climat - (13 décembre 2006) (p. 10190, 10191) : recherche en milieu polaire. Réchauffement climatique. Nécessité de placer les connaissances scientifiques au coeur de la société.