GARRIAUD-MAYLAM (Joëlle)
sénateur (Français établis hors de France (Série C 1))
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre titulaire de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif [n° 195 (2005-2006)] (7 février 2006) - Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 292 (2005-2006)] autorisant l’approbation de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel [n° 369 (2005-2006)] (31 mai 2006) - Culture - Traités et conventions.
Proposition de loi visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités [n° 482 (2005-2006)] (13 septembre 2006) - Agriculture et pêche - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 449 (2005-2006)] autorisant l'approbation de l'accord cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne  sur la coopération sanitaire transfrontalière [n° 490 (2005-2006)] (26 septembre 2006) - Traités et conventions.
Proposition de loi visant à porter la durée de la période de sûreté à trente ans dans les cas de condamnations pour les crimes les plus odieux [n° 32 (2006-2007)] (20 octobre 2006) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à créer un Observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation [n° 42 (2006-2007)] (25 octobre 2006) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à prendre en compte l'engagement associatif [n° 54 (2006-2007)] (6 novembre 2006) - Culture - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 478 (2005-2006)] autorisant la ratification du traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg [n° 99 (2006-2007)] (6 décembre 2006) - Traités et conventions.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 68 (2006-2007)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'État de l'Amapá [n° 100 (2006-2007)] (6 décembre 2006) - Traités et conventions.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Les armes à sous-munitions [n° 118 (2006-2007)] (13 décembre 2006) - Affaires étrangères et coopération - Défense.
Proposition de loi tendant à instituer une journée célébrant la date de la première réunion du Conseil National de la Résistance [n° 122 (2006-2007)] (14 décembre 2006) - Anciens combattants.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple  ou commises contre les mineurs - Deuxième lecture [n° 138 (2005-2006)] - (24 janvier 2006) - Discussion générale (p. 163, 165) : modernisation du code civil. Protection de la dignité humaine. Lutte contre les mariages forcés. Appréciation de la sincérité des mariages célébrés à l'étranger. Devoirs entre les époux : fidélité, secours, assistance et respect.
- Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration [n° 362 (2005-2006)] - (8 juin 2006) - Article 4 (art. L. 311-9 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers  et du droit d'asile ; art. L. 117-1 du code de l'action sociale et des familles - Obligation pour les primo-arrivants de signer  un contrat d'accueil et d'intégration) (p. 4468, 4472) : son amendement n° 133 : dispense de signature du contrat d'accueil et d'intégration pour l'étranger ayant effectué sa scolarité dans un établissement d'enseignement français secondaire à l'étranger pendant au moins trois ans ; adopté après modification suggérée par la commission. - Article 7 (art. L. 313-7, L. 313-7-1 [nouveau], L. 313-7-2 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Entrée et séjour en France des étudiants et des stagiaires) (p. 4509, 4512) : son amendement n° 143 : attribution d'une carte de séjour "étudiant" à l'étranger qui a effectué sa scolarité dans un établissement secondaire d'enseignement français à l'étranger ; retiré au profit de l'amendement n° 135 de M. Jacques Legendre (attribution d'une carte de séjour "étudiant" à l'étranger titulaire du baccalauréat français ou d'un diplôme équivalent obtenu dans un établissement secondaire d'enseignement français à l'étranger).
- Suite de la discussion (16 juin 2006) - Article 59 (art. 21-2 du code civil - Acquisition de la nationalité française à raison du mariage) (p. 4875, 4876) : son amendement n° 134 : suppression des dispositions allongeant la durée de communauté de vie exigée de l'étranger ne justifiant pas d'une résidence ininterrompue pendant au moins trois ans en France à compter du mariage pour l'acquisition de la nationalité française ; retiré. (p. 4878, 4879) : refuse de se rallier à l'amendement n° 242 de M. Christian Cointat (non-application des dispositions allongeant la durée de communauté de vie exigée pour l'acquisition de la nationalité française si l'étranger prouve que son conjoint français a été inscrit, pendant la durée de leur communauté de vie à l'étranger, au registre des Français établis hors de France) et s'abstiendra sur l'article afin de ne pas voter contre le Gouvernement. Retire son amendement précité n° 134.
- Projet de loi réformant la protection de l'enfance [n° 330 (2005-2006)] - (21 juin 2006) - Article 8 (art. L. 226-3-1 du code de l'action sociale et des familles - Création d'observatoires départementaux de la protection de l'enfance) (p. 5046, 5048) : son amendement n° 127 : rôle des comités consulaires pour la protection des enfants français en danger établis hors de France ; adopté.
- Projet de loi autorisant l’approbation de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel [n° 292 (2005-2006)] - (27 juin 2006) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 5183) : extension, à la demande des pays africains et océaniens, de la conception du patrimoine culturel afin d'y inclure les oeuvres non bâties. Avis favorable de la commission des affaires étrangères à l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2005 [n° 417 (2005-2006)] - (27 juin 2006) - Débat de contrôle de l'exécution des crédits de la défense (p. 5238) : moyens budgétaires de l'Eurofor en Bosnie. Mise en place par l'UMP d'un groupe de travail sur le suivi des réformes structurelles de l'Etat. Objectifs de la professionnalisation des armées.
- Projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages [n° 275 (2005-2006)] - (4 octobre 2006) - Discussion générale (p. 6299, 6300) : lutte impérative contre la fraude au mariage dans un contexte de forte pression migratoire. Harmonisation des formalités applicables au mariage célébré tant à l'étranger qu'en France. Problème, pour les Français de l'étranger, de la mise en oeuvre de l'audition préalable à l'obtention d'un certificat de capacité à mariage. Question des moyens dévolus aux services d'état-civil à l'étranger face à leurs nouvelles obligations. Encombrement des services juridiques à Nantes. Question sur la transcription du mariage célébré à l'étranger pour les couples binationaux dont le conjoint étranger est ressortissant de l'Union européenne. Soutiendra ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Deuxième partie :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (30 novembre 2006) (p. 9199, 9201) : volonté du Gouvernement de maîtriser la dépense publique. Consolidation des droits du monde combattant. Retraite du combattant. Rente mutualiste. Crédits sociaux de l'ONAC. Modernisation de l'organisation administrative de l'Institut national des invalides, INI. "Décristallisation" des pensions. Premières rencontres internationales sur la mémoire partagée. Date de l'hommage aux morts pour la France  de la guerre d'Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie. Lieux de mémoire à l'étranger. Bleuet de France. Indemnisation des incorporés de force dans les organisations paramilitaires allemandes. Le groupe UMP votera ces crédits.
Défense
 - (4 décembre 2006) (p. 9486, 9488) : respect de la loi de programmation militaire. Commande directe aux PME françaises. Mise à niveau des pensions des anciens combattants. Opérations extérieures, OPEX. Avenir de la force Licorne en Côte d'Ivoire. Politique de dissuasion nucléaire. Elimination des mines antipersonnel. Mise en oeuvre à l'étranger des journées d'appel de préparation à la défense, JAPD. Votera sans hésitation les crédits de la mission "Défense".