GAILLARD (Yann)
sénateur (Aube)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2007 (12 décembre 2006).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2006 (19 décembre 2006).
Membre titulaire du Comité de contrôle du Fonds forestier national.
Membre titulaire du Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou.
Membre titulaire de la Commission du suivi du mémorandum d'accord signé le 26 novembre 1996 entre la France et la Fédération de Russie.
Membre suppléant de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises.

DÉPÔTS
Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle [n° 224 (2005-2006)] (27 février 2006) - Collectivités territoriales - Culture.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Le Japon et la Corée face à la mondialisation [n° 17 (2006-2007)] (12 octobre 2006) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution au nom de la délégation pour l'Union européenne sur la proposition de directive concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° E 3028) [n° 26 (2006-2007)] (18 octobre 2006) - Entreprises - Union européenne.
Proposition de loi visant à créer un Observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation [n° 42 (2006-2007)] (25 octobre 2006) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)] - Culture - Compte spécial : avances à l'audiovisuel public [n° 78 tome 3 annexe 7 (2006-2007)] (23 novembre 2006) - Budget - Culture.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour l'égalité des chances [n° 203 (2005-2006)] - (3 mars 2006) - Article 27 (priorité) (art. 44-1 du code de procédure pénale - Procédures alternatives à l'encontre des auteurs d'actes d'incivilité) (p. 1560) : ne votera pas l'amendement n° 402 de M. Jean-Jacques Hyest (mise en conformité des pouvoirs de transaction du maire avec les principes de procédure pénale).
- Suite de la discussion (4 mars 2006) - Article 23 (précédemment réservé) (art. 3-1, 28, 33-1, 43-11 et 45-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Actions de cohésion sociale et lutte contre les discriminations à la télévision et à la radio) (p. 1619) : défavorable à l'amendement n° 270 de Mme Bariza Khiari (sanction du non-respect par les opérateurs de l'audiovisuel de l'obligation de lutte contre les discriminations et de promotion de la cohésion sociale).
- Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information [n° 269 (2005-2006)] - (9 mai 2006) - Article 7 (art. L. 331-5 [nouveau] du code de la propriété intellectuelle - Consécration juridique des mesures de protection et du principe d'interopérabilité) (p. 3669, 3670) : caractère essentiel de l'interopérabilité. Pressions choquantes de certaines entreprises. Inquiétudes des créateurs de logiciels libres. Défavorable à la multiplication des autorités administratives indépendantes. Ne prendra pas part au vote sur les articles 7 et 7 bis. (p. 3685) : s'abstiendra sur l'amendement n° 17 de la commission (consécration juridique des mesures de protection).
- Suite de la discussion (10 mai 2006) - Article additionnel avant l'article 7 bis (p. 3706) : sur l'amendement n° 18 de la commission (mise en oeuvre de l'interopérabilité), favorable au sous-amendement n° 264 de M. Pierre Hérisson (relation entre l'Autorité de régulation des mesures techniques et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, ARCEP). - Article 7 bis (Déclaration préalable de certains logiciels) (p. 3711) : sa satisfaction relative au retrait de l'amendement n° 19 de la commission (suppression). - Article 8 (art. L. 331-6, L. 331-6-1, L. 331-6-2, L. 331-6-3, L. 331-6-4, L. 331-6-5, L. 331-6-6, L. 331-6-7, L. 331-6-8 du code de la propriété intellectuelle - Conciliation des mesures techniques de protection et du bénéfice de certaines exceptions) (p. 3712) : importance du principe de la copie privée. - Article 12 bis (art. L. 335-2-1 [nouveau] du code de la propriété intellectuelle - Responsabilité pénale des éditeurs et fournisseurs de logiciels) (p. 3735) : ses amendements n° 41 et 42  : précision ; retirés. - Article 14 quater (art. L. 336-1 [nouveau] du code de la propriété intellectuelle - Procédures civiles à l'encontre des éditeurs et des fournisseurs de logiciels) (p. 3751, 3754) : sur l'amendement n° 26 de la commission (prévention du téléchargement illicite), ses sous-amendements n° 265, 266, 267, 43 et 44  ; retirés. (p. 3753, 3754) : intervient sur l'amendement n° 26 de la commission (prévention du téléchargement illicite). - Articles additionnels après l'article 14 quinquies (p. 3755, 3756) : ses amendements, portant sur le même objet, n° 45 et 46  : assimilation à un refus de vente de l'exclusion de certains logiciels clients de l'accès à un service de vente en ligne ; rejetés. - Article 28 A (art. L. 122-8 du code de la propriété intellectuelle - Droit de suite) (p. 3776) : son amendement n° 192 : charge du droit de suite ; adopté.
- Débat sur le rapport d'information de M. Yann Gaillard sur la politique de l'archéologie préventive - (11 mai 2006) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, auteur du rapport d'information sur la politique de l'archéologie préventive (p. 3831, 3834) : conclusions du rapport d'information publié à la suite d'un contrôle sur le financement de l'archéologie préventive, réalisé en sa qualité de rapporteur spécial. Erreur stratégique de création d'un établissement public national. Crise financière liée aux difficultés de perception de la redevance et à la dérive de l'INRAP en matière de personnel. Recommandations de la commission des finances en 2005. Evolutions positives. Persistance de nombreuses interrogations, en particulier dans la définition d'une politique nationale de l'archéologie préventive.
- Projet de loi de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs [n° 315 (2005-2006)] - (31 mai 2006) - Article additionnel après l'article 15 (p. 4232) : intervient sur l'amendement de M. Bernard Piras n° 55  (modalités de prise en compte de la durée d'amortissement pour les biens existants avant le 1er janvier 2005). Applicabilité de l'article 40 de la Constitution.
- Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information - Commission mixte paritaire [n° 419 (2005-2006)] - (30 juin 2006) - Article 2 (p. 5424) : favorable à l'amendement n° 2 de la commission (rectification), ainsi qu'au texte issu de la commission mixte paritaire.
- Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques - Deuxième lecture [n° 370 (2005-2006)] - (7 septembre 2006) - Discussion générale (p. 5542, 5543) : s'exprime au nom des forestiers. Proposition d'amendement. - Article 14 (art. L. 211-3 du code de l'environnement - Protection des captages d'eau potable et sécurité des ouvrages hydrauliques) (p. 5597, 5598) : soutient l'amendement n° 408 de M. Bernard Murat (précision) ; adopté. - Article 14 quater (art. L. 1321-2 du code de la santé publique - Simplification des dispositions relatives au périmètre de protection immédiate des captages d'eau potable) (p. 5601) : son amendement n° 245 : extension aux terrains en nature de bois et forêts des cas de dérogation à l'obligation générale d'acquisition ; retiré.
- Suite de la discussion (8 septembre 2006) - Article 32 (art. L. 212-5 et articles L. 212-5-1 et L. 212-5-2 [nouveaux] du code de l'environnement - Contenu et portée juridique du SAGE) (p. 5744) : son amendement n° 244 : possibilité de passer des conventions rémunérées entre les acteurs publics gestionnaires de la ressource en eau et les propriétaires forestiers ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Première partie :
 - (27 novembre 2006) - Articles additionnels après l'article 4 (p. 8794, 8795) : sur l'amendement n° I-8 de la commission (extension des compétences de la Fondation du patrimoine au patrimoine privé classé monument historique ou inscrit à l'inventaire supplémentaire et bénéfice de réductions d'impôts ouvertes aux donateurs privés) auquel il est favorable, ses sous-amendements n° I-26  : conditions d'exploitation commerciale ; retiré ; et n° I-27  : ouverture du dispositif à d'autres associations et fondations reconnues d'utilité publique et agréées par le ministère chargé du budget ; adopté. - Article 9 (Modification du régime fiscal des frais d'acquisition des titres de participation) (p. 8842, 8843) : soutient l'amendement n° I-93 de M. Roland du Luart (remplacement de l'amortissement des frais d'acquisition des titres de participation par un étalement extra-comptable) ; retiré.
- Suite de la discussion (29 novembre 2006) - Vote sur l'ensemble de la première partie (p. 9063, 9064) : apports du Sénat. Le groupe UMP votera la première partie de ce projet de loi de finances.
Deuxième partie :
Agriculture, pêche et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural
 - (5 décembre 2006) (p. 9589, 9590) : forêt. - Articles additionnels après l'article 41 bis (p. 9621) : ses amendements, portant sur le même objet, n° II-75 et II-76  : extension du bénéfice du Fonds d'épargne forestière aux groupements de gestion de propriétés forestières publiques ; adoptés.
Culture - Compte d'affectation spéciale : Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale
 - (8 décembre 2006) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 9898, 9899) : présentation des crédits. Poids des grands établissements. Organisation du ministère. Evaluation de la performance. Patrimoine. Archéologie préventive. Création. Financement du cinéma. - Article 34 et état B (Crédits du budget général) (p. 9920) : accepte l'amendement n° II-263 du Gouvernement (conséquence). - Article additionnel après l'article 43 ter (p. 9923) : accepte l'amendement n° II-261 de M. Jacques Valade (statut social des intermittents du spectacle). (p. 9925, 9926) : son amendement n° II-344 : possibilité d'installer des bâches publicitaires pour financer la restauration de monuments historiques ; adopté. - Article additionnel après l'article 65 : s'oppose à l'amendement n° II-283 de M. Serge Lagauche (relèvement de la taxe sur la publicité radiodiffusée et télévisée).