FOURNIER (Bernard)
sénateur (Loire)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la réalisation de l'autoroute A89 entre Lyon et Balbigny [n° 171 (2005-2006)] (24 janvier 2006) - Transports.
Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle [n° 224 (2005-2006)] (27 février 2006) - Collectivités territoriales - Culture.
Proposition de loi visant à développer le dialogue social dans l'entreprise [n° 407 (2005-2006)] (20 juin 2006) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à porter la durée de la période de sûreté à trente ans dans les cas de condamnations pour les crimes les plus odieux [n° 32 (2006-2007)] (20 octobre 2006) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à prendre en compte l'engagement associatif [n° 54 (2006-2007)] (6 novembre 2006) - Culture - Société.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins [n° 114 (2005-2006)] - (1er février 2006) - Articles additionnels après l'article 14 (p. 490) : soutient le sous-amendement, déposé sur l'amendement n° 50 de la commission (dérogation au régime de recrutement national des garde-moniteurs des parcs nationaux des départements d'outre-mer), n° 141 de M. Jean-Pierre Vial ; devenu sans objet.
- Proposition de loi relative à la réalisation de l'autoroute A89 entre Lyon et Balbigny [n° 171 (2005-2006)] - (7 février 2006) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 577) : proposition de loi portant sur un tronçon essentiel pour la cohérence d'ensemble de l'autoroute A89. Le groupe de l'UMP votera ce texte.
- Projet de loi modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense [n° 108 (2005-2006)] - (8 février 2006) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 617) : complémentarité des réserves avec les forces d'active. Rôle de passerelle avec la société civile. Remerciements au rapporteur pour le travail effectué et au ministre pour les réponses apportées. Le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire [n° 326 (2001-2002)] - (8 mars 2006) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1988, 1989) : texte nécessaire et attendu depuis longtemps. Enrichissement substantiel par les amendements de la commission. Le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information [n° 269 (2005-2006)] - (9 mai 2006) - Article 5 (art. L. 211-4 du code de la propriété intellectuelle - Durée de la protection des droits voisins) (p. 3658) : son amendement n° 193 : alignement du décompte de la durée des droits voisins des producteurs de vidéogrammes sur celui des producteurs de phonogrammes ; retiré.
- Proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale - Deuxième lecture [n° 299 (2005-2006)] - (18 mai 2006) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4049, 4050) : favorable à l'article 1er limitant le champ d'intervention des seuls DDEN ayant un mandat municipal. Apport de l'article 2 pour la communauté éducative. Le groupe UMP votera cette proposition de loi.
- Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2005 [n° 417 (2005-2006)] - (28 juin 2006) - Débat sur l'exécution des crédits du sport, de la jeunesse et de la vie associative (p. 5293) : transmission satisfaisante des indicateurs de performances par des services du ministère. Influence des bons résultats des sportifs de haut niveau sur les jeunes. Bilan de la lutte contre le dopage. Création de la nouvelle agence de lutte contre le dopage. Interrogation sur les crédits qui lui sont attribués.
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Deuxième partie :
Politique des territoires
 - (7 décembre 2006) (p. 9739, 9740) : politique d'aménagement du territoire. Pôles de compétitivité et d'excellence rurale. Projet de la communauté de communes du pays de Saint-Bonnet-le-Château. Labellisation d'un pôle dans la Loire. Charte des services publics. Apaisement des tensions : exemple La Poste. Désenclavement numérique. Votera ce projet de budget.