FLOSSE (Gaston)
sénateur (Polynésie française)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles à partir du 15 décembre 2006.
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale jusqu'au 14 décembre 2006.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif [n° 195 (2005-2006)] (7 février 2006) - Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique portant modification de la loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française [n° 373 (2005-2006)] (1er juin 2006) - Collectivités territoriales - Outre-mer.
Proposition de loi visant à porter la durée de la période de sûreté à trente ans dans les cas de condamnations pour les crimes les plus odieux [n° 32 (2006-2007)] (20 octobre 2006) - Justice - Police et sécurité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer [n° 359 (2005-2006)] - (30 octobre 2006) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 360 (2005-2006) (p. 7271, 7273) : favorable à ce texte. Ses amendements. Situation de la Polynésie française. Attachement des Polynésiens à la France. Stratégie de rupture avec la France du président indépendantiste. Appui des forces de l'ordre françaises à l'expulsion de manifestants anti-présidentiels. Souhait des Polynésiens de garder leur autonomie au sein de la République.
- Projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer [n° 360 (2005-2006)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 359 (2005-2006). - (31 octobre 2006) - Article 4 (art. 14 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 et 26 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 - Coordinations) (p. 7522) : son amendement n° 98 : création de trois sections au sein de la circonscription "outre-mer" pour l'élection des députés au Parlement européen ; adopté. - Article 7 (Actualisation du régime de l'île de Clipperton) (p. 7533) : intervient sur l'amendement de suppression n° 75 de la commission. - Article 11 (Ratification d'ordonnances) (p. 7542) : sur l'amendement n° 81 de la commission (ratification d'ordonnances), son sous-amendement n° 97  ; adopté. - Articles additionnels après l'article 13 (p. 7549) : son amendement n° 96 : conséquence ; adopté.