EMORINE (Jean-Paul)
sénateur (Saône-et-Loire)
UMP

NOMINATIONS
Président de la commission des affaires économiques.
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme (23 janvier 2006).
Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins (8 février 2006).
Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour le logement (8 juin 2006).
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au secteur de l'énergie (30 octobre 2006).
Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (14 décembre 2006).
Membre titulaire de la Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale le 9 mai 2006.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Lituanie, Estonie : des tigres à l'Est de l'Europe ? [n° 176 (2005-2006)] (25 janvier 2006) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : La Chine est réveillée, quelles conséquences pour la France? [n° 307 (2005-2006)] (11 avril 2006) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport d'information sur colloque, fait au nom de la commission des affaires économiques : Entreprises et jeunes diplômés [n° 435 (2005-2006)] (28 juin 2006) - Entreprises.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale avec débat  de M. Jean-Paul Emorine sur l'application de la loi relative au développement des territoires ruraux - (24 janvier 2006) : sa question (p. 132, 133).
- Projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins [n° 114 (2005-2006)] - (1er février 2006) - président de la commission des affaires économiques - Article 14 quinquies (Application de la loi à Mayotte) (p. 495) : demande l'adoption de l'amendement n° 52 de la commission (application de ce texte aux espaces maritimes des Terres australes et antarctiques françaises). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 500, 501) : hommage au rapporteur et au ministre. Avancée positive de ce texte. Qualité du travail réalisé par les services du Sénat et ceux du ministère de l'écologie. Participation des agriculteurs à la biodiversité. Augmentation de la superficie des forêts depuis 1950. Préservation d'une grande partie de notre territoire.
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme - Deuxième lecture [n° 116 (2005-2006)] - (21 février 2006) - président de la commission des affaires économiques - Articles additionnels après l'article 8 bis (p. 768) : demande le retrait des amendements identiques n° 28 de M. Michel Bécot, n° 32 de M. Jean-Paul Amoudry et n° 41 de M. Thierry Repentin (harmonisation du régime juridique des différents types de remontées mécaniques et suppression du critère de localisation géographique).
- Débat sur une déclaration du Gouvernement  préalable au Conseil européen des 23 et 24 mars 2006 - (22 mars 2006) (p. 2449, 2450) : relance indispensable de la croissance et amélioration de la compétitivité de l'Europe face aux défis de la mondialisation. Poursuite du processus législatif communautaire sur la libre circulation des services par un soutien des amendements du Parlement européen. Etablissement d'un programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité dans la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne. Défense d'une stratégie commune de politique énergétique préservant le service public d'accès de tous à l'énergie.
- Projet de loi portant engagement national pour le logement - Deuxième lecture [n° 188 (2005-2006)] - (4 avril 2006) - président de la commission des affaires économiques - Rappel au règlement (p. 2810) : incidence de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative à la recevabilité des amendements déposés en deuxième lecture et ne concernant pas des articles restant en discussion.
- Suite de la discussion (6 avril 2006) - Article 2 (art. L. 123-19, L. 123-2, L. 230-3, L. 230-4 et L. 123-12-1, L. 230-4-1 [nouveaux] du code de l'urbanisme - Modification des plans locaux d'urbanisme et des plans d'occupation des sols) (p. 2980) : défavorable à l'amendement n° 363 de M. Charles Revet (simplification de la procédure permettant à une commune de majorer le COS pour améliorer la production de logements sociaux). - Articles additionnels après l'article 2 (p. 2985) : favorable au retrait de l'amendement n° 461 de M. Jean Desessard (partage équitable de la plus-value créée par l'urbanisation d'un terrain entre le propriétaire et la collectivité territoriale).
- Suite de la discussion (3 mai 2006) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3484, 3485) : approfondissement du texte grâce à la deuxième lecture. Hommage à M. Thierry Repentin, rapporteur du groupe de travail. Remerciements. (p. 3484, 3485) : approfondissement du texte grâce à la deuxième lecture. Hommage à M. Thierry Repentin, rapporteur du groupe de travail. Remerciements.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la politique énergétique de la France - (15 juin 2006) - président de la commission des affaires économiques (p. 4719, 4720) : avantages de la fusion de GDF et de Suez pour GDF et pour la politique économique de la France ; éloignement du risque de démantèlement du groupe Suez et protection de ses salariés. Organisation d'une "fusion d'égaux". Maintien des droits sociaux des personnels de GDF. Concertation exemplaire avec les partenaires sociaux. Pérennisation des obligations de service public de GDF. Protection du consommateur. Objections : engagement en 2004 de détention de 70 % du capital de GDF par l'Etat ; fusion d'une entreprise publique dans un groupe privé. Interrogation sur le calendrier parlementaire de la loi autorisant ce projet.
- Projet de loi relatif au secteur de l'énergie [n° 3 (2006-2007)] - (10 octobre 2006) - président de la commission des affaires économiques - Discussion générale (p. 6462, 6464) : fusion impossible d'EDF et de GDF : risque de démantèlement nucléaire imposé par la commission européenne. Viabilité du projet de regroupement de Gaz de France et de Suez. Caractère provisoire du "tarif de retour". Composition et missions de la Commission de régulation de l'énergie.
- Suite de la discussion (11 octobre 2006) - Question préalable (p. 6543) : précision concernant les auditions de la commission des affaires économiques.
- Suite de la discussion (12 octobre 2006) - Rappel au règlement (p. 6566) : intervient sur les rappels au règlement de MM. Jean-Pierre Bel, Robert Bret, Yves Coquelle, Roland Courteau et Daniel Raoul.
- Suite de la discussion (18 octobre 2006) - Motion d'ordre (p. 6785) : accord des présidents de groupes politiques pour dissocier l'examen des amendements de suppression des autres amendements aux articles 2, 4, 6 et 13.
- Suite de la discussion (19 octobre 2006) - Article 2 bis (art. 28 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Réforme de la composition du collège de la Commission de régulation de l'énergie) (p. 6837) : retire le sous-amendement n° 760 de M. Bruno Retailleau (attribution à la CRE d'une mission de veille et d'alerte sur le respect des obligations de service public incombant aux opérateurs) déposé sur l'amendement n° 11 de la commission (suppression). - Demande de réserve (p. 6867) : demande la réserve de l'ensemble du titre III du projet de loi, qui comporte les articles 10, 11 et 12, ainsi que les amendements tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 ou avant l'article 11.
- Suite de la discussion (20 octobre 2006) - Articles additionnels après l'article 4 (p. 6953) : dépôt éventuel en commission mixte paritaire d'un amendement de la commission résolvant le problème soulevé par l'amendement n° 133 de M. Michel Sergent (situation des consommateurs ayant souscrit des contrats au tarif libre entre le 1er juin 2004 et la promulgation de la loi du 13 juillet 2005).
- Suite de la discussion (23 octobre 2006) - Articles additionnels après l'article 13 (p. 7082) : équilibre financier de la filière de la cogénération.
- Suite de la discussion (24 octobre 2006) - Intitulé du titre III (précédemment réservé) (Dispositions relatives au capital de Gaz de France et au contrôle de l'Etat) (p. 7110) : demande la réserve du vote de l'amendement n° 449 de M. Yves Coquelle (nouvel intitulé - Dispositions relatives au capital des entreprises énergétiques remplissant une mission de service public et au contrôle de l'Etat) jusqu'à la fin du titre III ; réserve ordonnée.
- Suite de la discussion (25 octobre 2006) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7233, 7234) : adaptation du droit de l'énergie aux dernières directives européennes. Perspectives d'avenir pour l'entreprise Gaz de France. Position minoritaire de la France face au système de la libre entreprise et de l'économie de marché.
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006, et sur l'état de la sécurité d'approvisionnement de l'électricité en France dans le cadre des politiques européennes d'ouverture à la concurrence du secteur énergétique [n° 63 (2006-2007)] - (13 décembre 2006) - président de la commission des affaires économiques - Discussion générale (p. 10168) : proposition de la commission des affaires économiques tendant à constituer une mission d'information sur la question de la sécurité d'approvisionnement électrique.
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus [n° 66 (2006-2007)] - (13 décembre 2006) - président de la commission des affaires économiques - Discussion générale (p. 10178, 10179) : évoque la possibilité d'élaborer un rapport d'information sur le sujet.