ÉMIN (Jean-Paul)
sénateur (Ain)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre titulaire du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois.

DÉPÔTS
Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle [n° 224 (2005-2006)] (27 février 2006) - Collectivités territoriales - Culture.
Proposition de loi visant à développer le dialogue social dans l'entreprise [n° 407 (2005-2006)] (20 juin 2006) - Entreprises - Travail.