DUVERNOIS (Louis)
sénateur (Français établis hors de France (Série B))
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre titulaire du Conseil d'administration de la société  Radio-France internationale (RFI) ; nouvelle nomination le 12 octobre 2006.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif [n° 195 (2005-2006)] (7 février 2006) - Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle [n° 224 (2005-2006)] (27 février 2006) - Collectivités territoriales - Culture.
Proposition de loi visant à développer le dialogue social dans l'entreprise [n° 407 (2005-2006)] (20 juin 2006) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à porter la durée de la période de sûreté à trente ans dans les cas de condamnations pour les crimes les plus odieux [n° 32 (2006-2007)] (20 octobre 2006) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à créer un Observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation [n° 42 (2006-2007)] (25 octobre 2006) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à prendre en compte l'engagement associatif [n° 54 (2006-2007)] (6 novembre 2006) - Culture - Société.
Proposition de loi relative à la création de l'établissement public CulturesFrance [n° 126 (2006-2007)] (18 décembre 2006) - Affaires étrangères et coopération - Culture.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour l'égalité des chances [n° 203 (2005-2006)] - (4 mars 2006) - en remplacement de M. Philippe Richert, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles - Article 23 (précédemment réservé) (art. 3-1, 28, 33-1, 43-11 et 45-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Actions de cohésion sociale et lutte contre les discriminations à la télévision et à la radio) (p. 1614) : s'oppose à l'amendement n° 815 de Mme Catherine Morin-Desailly (inscription dans les missions du Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA, les conventions des éditeurs de services de télévision et les cahiers des charges des services de radio et de télévision, de l'objectif de diversité culturelle). (p. 1615) : son amendement n° 69 : rectification d'une erreur matérielle ; adopté. - Article 24 (précédemment réservé) (art. L. 222-4-1 nouveau du code de l'action sociale et des familles, L. 131-8 et L. 131-9 du code de l'éducation - Création du contrat de responsabilité parentale) (p. 1633) : son amendement n° 71 : pouvoir d'appréciation du président du conseil général sur l'opportunité de proposer aux familles la mise en oeuvre d'un contrat de responsabilité parentale ; retiré.
- Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur [n° 467 (2005-2006)] - (22 novembre 2006) - Articles additionnels après l'article 17 (p. 8656, 8657) : soutient l'amendement n° 127 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (obligation pour les sociétés nationales de programmes de mener des campagnes d'information civique à destination des Français établis hors de France) ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Deuxième partie :
Action extérieure de l'Etat
 - (7 décembre 2006) : En remplacement de M. David Assouline, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (p. 9798, 9799) : crédits de l'action culturelle extérieure. Agence pour l'enseignement du français à l'étranger, AEFE. Accueil des étudiants étrangers en France. Agence CulturesFrance ; amendement de la commission des finances. Au nom de la commission, s'en remet à la sagesse du Sénat sur les crédits de cette mission. (p. 9810, 9811) : Agence pour l'enseignement français à l'étranger, AEFE : situation, patrimoine immobilier, insuffisance des subventions et coût de la scolarisation. Nouvelle agence CulturesFrance. Statuts des agents français expatriés. Eventualité d'une convention entre l'AEFE et le CNED. Votera les crédits de cette mission. - Article 34 et état B (Crédits du budget général) (p. 9827) : son amendement n° II-80 : rétablissement de la gestion des bourses des étudiants étrangers sur les crédits de l'action "Service public d'enseignement à l'étranger" ; adopté.
Médias - Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public
 - (8 décembre 2006) (p. 9892) : France 24. RFI.
Sport, jeunesse et vie associative
 - (8 décembre 2006) (p.9931, 9932) : rayonnement du sport français. Accès à la pratique sportive. Lutte contre la violence et le dopage. Volontariat associatif. Le groupe UMP votera les crédits de cette mission.