DUPONT (Jean-Léonce)
sénateur (Calvados)
UC-UDF

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires culturelles.
Vice-président de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la recherche jusqu'au 17 mars 2006.
Membre titulaire du Comité de l'éthique du loto sportif.
Membre titulaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche jusqu'au 30 octobre 2006.
Membre titulaire du Conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) le 2 février 2006.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant [n° 158 (2005-2006)] (13 janvier 2006) - Société - Travail.
Proposition de loi relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif [n° 195 (2005-2006)] (7 février 2006) - Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement [n° 204 (2005-2006)] (15 février 2006) - Entreprises - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle [n° 224 (2005-2006)] (27 février 2006) - Collectivités territoriales - Culture.
Proposition de résolution tendant à modifier l'article 7 du Règlement du Sénat [n° 248 (2005-2006)] (9 mars 2006) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à laisser libres les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse [n° 278 (2005-2006)] (28 mars 2006) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi visant à encadrer la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association [n° 284 (2005-2006)] (30 mars 2006) - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles : La nouvelle révolution chinoise [n° 340 (2005-2006)] (10 mai 2006) - Affaires étrangères et coopération - Culture.
Proposition de loi visant à développer le dialogue social dans l'entreprise [n° 407 (2005-2006)] (20 juin 2006) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi alignant le régime de transfert des collèges sur celui des lycées [n° 459 (2005-2006)] (7 juillet 2006) - Collectivités territoriales - Éducation.
Proposition de loi autorisant plusieurs EPCI à se regrouper librement en vue de créer un office de tourisme [n° 469 (2005-2006)] (3 août 2006) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à permettre aux communes de tenir leurs conseils municipaux au siège d'un établissement public de coopération intercommunale dont elles sont membres [n° 30 (2006-2007)] (19 octobre 2006) - Collectivités territoriales.
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)] - Recherche et enseignement supérieur [n° 79 tome 7 (2006-2007)] (23 novembre 2006) - Budget - Recherche, sciences et techniques - Éducation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant engagement national pour le logement - Deuxième lecture [n° 188 (2005-2006)] - (11 avril 2006) - Article 7 ter (art. 261 du code général des impôts - Exonération de TVA pour les opérations de portage immobilier) (p. 3120) : son amendement n° 321 : extension de l'exonération de TVA aux SEM ; adopté. - Article additionnel après l'article 8 (p. 3157, 3158) : son amendement n° 320 : modification du régime des sociétés d'économie mixte pour favoriser la construction de logements sociaux ; adopté après modification par le sous-amendement n° 538 du Gouvernement. (p. 3159) : objectif de son amendement n° 320 précité. - Article additionnel après l'article 8 bis A : son amendement n° 323 : exonération de la contribution sociale de solidarité en faveur des SEM de construction ou d'aménagement ; adopté après modification par le sous-amendement n° 537 du Gouvernement. - Article 8 ter (art. L. 421-1, L. 422-2 et L. 422-3 du code de la construction et de l'habitation - Compétence des organismes d'HLM pour assurer des missions ayant trait au logement des fonctionnaires de la police, de la gendarmerie et des services pénitentiaires) (p. 3162, 3163) : sur l'amendement n° 89 de la commission (regroupement d'articles), soutient le sous-amendement n° 489 de M. Daniel Dubois ; adopté. Soutient l'amendement n° 496 de M. Daniel Dubois (possibilité pour les organismes d'HLM de réaliser des contructions de locaux annexes accessoires) ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (3 mai 2006) - Articles additionnels après l'article 11 (p. 3425) : nécessité de prendre des mesures fiscales pendant l'examen du projet de loi de finances. (p. 3430, 3431) : son amendement n° 319 : protection des acquéreurs contre les champignons lignivores au même titre que les insectes xylophages ; rejeté.
- Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié [n° 15 (2006-2007)] - (8 novembre 2006) - Discussion générale (p. 7738, 7740) : nécessité d'achever la politique d'intéressement des salariés aux résultats et à la gestion de leur entreprise initiée par le Général de Gaulle. Bilan en demi-teinte. Réaffirmation de sa double dimension sociale et financière. Adaptation du modèle économique et social français à la globalisation tout en protégeant les salariés. Intérêt de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié pour l'entreprise, les salariés et l'économie. Propositions du groupe UC-UDF en matière de gouvernance d'entreprise, de sécurisation de l'épargne salariale et de financement de l'économie. Avancées du volet relatif au droit du travail. Salue l'encadrement des conditions d'exercice des stock-options attribuées aux dirigeants d'entreprise adopté à l'Assemblée nationale. - Article 6 (art. L. 444-2 du code du travail - Modification de l'assiette de calcul de la réserve spéciale de participation) (p. 7774) : son amendement n° 137 : suppression de toute limitation dans le temps du report du déficit d'investissement ; devenu sans objet.
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (1er décembre 2006) - rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (p. 9300, 9302) : crédits en augmentation. Présentation du programme "Formations supérieures et recherche universitaire" et "Vie étudiante". Avis favorable de la commission des affaires culturelles saisie pour avis à l'adoption de ces crédits. - Article 34 et état B (Crédits du budget général) (p. 9324) : soutient l'amendement n° II-133 de M. Philippe Marini (transfert de crédits du programme "Recherche dans le domaine des risques et des pollutions" au bénéfice des établissements d'enseignement supérieur agricoles) ; retiré. (p. 9331) : son amendement n° II-82 : transfert de crédits du programme "Recherche culturelle et scientifique" vers le programme "Formations supérieures et recherche universitaire" pour abonder la dotation en faveur des bibliothèques universitaires ; retiré. Bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg.