DUPONT (Ambroise)
sénateur (Calvados)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires culturelles.
Membre titulaire du Conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Membre titulaire de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages.
Membre titulaire du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif [n° 195 (2005-2006)] (7 février 2006) - Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle [n° 224 (2005-2006)] (27 février 2006) - Collectivités territoriales - Culture.
Proposition de résolution tendant à modifier l'article 7 du Règlement du Sénat [n° 248 (2005-2006)] (9 mars 2006) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités [n° 482 (2005-2006)] (13 septembre 2006) - Agriculture et pêche - Collectivités territoriales.
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)] - Écologie et développement durable [n° 79 tome 4 (2006-2007)] (23 novembre 2006) - Budget - Environnement.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés [n° 200 (2005-2006)] - (21 mars 2006) - Discussion générale (p. 2382, 2384) : nécessité de dépassionner le débat. Données chiffrées sur la surface mondiale des cultures de plantes transgéniques. Caducité du débat opposant défenseurs et adversaires des OGM. Question essentielle de leur maîtrise. Légitimité du doute s'agissant du bien-fondé des OGM. Problème de la protection des AOC. Bien-fondé des règles d'information du public. Partisan d'un complément nécessaire à l'étiquetage des produits. Nombreuses questions sans réponse justifiant la circonspection. Nécessité de transparence sans porter atteinte au secret industriel. Développement indispensable de la recherche scientifique. Fait sienne l'idée d'un "Grenelle des biotechnologies". Nécessaire relance des investissements en France et en Europe. Opportunité de faire de la France un moteur dans le développement de la connaissance.
- Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques - Deuxième lecture [n° 370 (2005-2006)] - (7 septembre 2006) - Discussion générale (p. 5515, 5517) : préoccupation des collectivités locales au sujet de l'eau. Problème des services publics d'assainissement non collectifs, SPANC. Fonds départementaux pour l'alimentation en eau et l'assainissement. Interrogation sur les moyens mis à la disposition des services d'assistance technique pour l'exploitation des stations d'épuration, SATESE. Craintes des organisations professionnelles relatives à la redevance spécifique à l'élevage. Souhait d'une adoption du texte avant la fin de l'année.
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Deuxième partie :
Ecologie et développement durable
 - (2 décembre 2006) - rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (p. 9401, 9402) : crédits dévolus à la politique de création et de soutien des réserves naturelles. Dette du ministère. Impact des éoliennes sur la protection du paysage. Problème de leur encadrement juridique. Avis favorable de la commission des affaires culturelles à l'adoption des crédits de la mission "écologie et développement durable". - Article 34 et état B (Crédits du budget général) (p. 9422, 9423) : favorable à l'amendement n° II-18 de la commission (transfert d'une partie des crédits destinés à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, AFSSET, vers le programme "Gestion des milieux et biodiversité" pour compléter le financement des réserves naturelles).
Agriculture, pêche et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural
 - (5 décembre 2006) - Article 34 et état B (Crédits du budget général) (p. 9614, 9615) : intervient sur l'amendement n° II-8 de la commission (réduction des crédits concernant les haras nationaux).
Politique des territoires
 - (7 décembre 2006) (p. 9744, 9745) : rôle économique des territoires ruraux. Pôles de compétitivité et d'excellence rurale. Concordance du calendrier des contrats de plan 2007-2013 et des fonds structurels européens. Visite du ministre dans le pays d'Auge. Entrées de villes.
- Projet de loi de finances rectificative  pour 2006 [n° 105 (2006-2007)] - (19 décembre 2006) - Articles additionnels après l'article 36 quindecies (p. 10690) : son amendement n° 72 : modalités du prélèvement appliqué aux produits bruts des paris organisés par les sociétés de courses ; adopté.