DUFAUT (Alain)
sénateur (Vaucluse)
UMP

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires culturelles.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (15 juin 2006).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (23 novembre 2006).
Membre de la Mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années jusqu'au 6 novembre 2006.

DÉPÔTS
Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle [n° 224 (2005-2006)] (27 février 2006) - Collectivités territoriales - Culture.
Proposition de résolution tendant à modifier l'article 7 du Règlement du Sénat [n° 248 (2005-2006)] (9 mars 2006) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à porter la durée de la période de sûreté à trente ans dans les cas de condamnations pour les crimes les plus odieux [n° 32 (2006-2007)] (20 octobre 2006) - Justice - Police et sécurité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [n° 417 (2003-2004)] pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié [n° 34 (2006-2007)] (24 octobre 2006) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à prendre en compte l'engagement associatif [n° 54 (2006-2007)] (6 novembre 2006) - Culture - Société.
Proposition de loi tendant à instituer une journée célébrant la date de la première réunion du Conseil National de la Résistance [n° 122 (2006-2007)] (14 décembre 2006) - Anciens combattants.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale avec débat de M. Gérard César sur la crise de la filière viticole française - (12 avril 2006) : son intervention (p. 3198, 3199).
- Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information [n° 269 (2005-2006)] - (4 mai 2006) - Discussion générale (p. 3516, 3518) : développement du piratage de produits culturels. Déséquilibre économique engendré. Système proportionné de sanctions. Nécessité d'accroître l'offre légale. Compatibilité entre mesures techniques de protection et interopérabilité. Création d'une autorité de régulation. Le groupe UMP votera ce texte.
- Suite de la discussion (9 mai 2006) - Article 2 (art. L. 211-3 du code de la propriété intellectuelle - Droits voisins :  exceptions nouvelles et insertion du test en trois étapes) (p. 3648) : sur l'amendement n° 10 de la commission (exceptions nouvelles aux droits voisins), ses sous-amendements n° 110, 109 et 108 ; adoptés. - Article 5 ter (art. L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle - Publicité des réunions et des travaux de la commission pour copie privée) (p. 3664) : son amendement n° 111 : simplification ; adopté.
- Suite de la discussion (10 mai 2006) - Article additionnel avant l'article 7 bis (p. 3700, 3703) : sur l'amendement n° 18 de la commission (mise en oeuvre de l'interopérabilité), ses sous-amendements n° 112  : précision ; et n° 113  : relation entre l'Autorité de régulation des mesures techniques et le Conseil de la concurrence ; adoptés. - Articles additionnels après l'article 14 bis (p. 3748) : son amendement n° 103 : responsabilité des titulaires d'accès à Internet ; adopté. - Article additionnel après l'article 14 quater (p. 3754) : son amendement n° 104 : spécialisation de certaines juridictions en matière de propriété littéraire et artistique ; retiré. - Article 28 A (art. L. 122-8 du code de la propriété intellectuelle - Droit de suite) (p. 3776) : son amendement n° 107 : champ d'application du droit de suite ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3783) : apports positifs du Sénat. Le groupe UMP votera ce projet de loi.
- Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2005 [n° 417 (2005-2006)] - (28 juin 2006) - Débat sur l'exécution des crédits du sport, de la jeunesse et de la vie associative (p. 5297, 5298) : sa satisfaction de participer au débat relatif au contrôle de l'exécution des crédits relatifs au programme "Sport". Interrogation sur les résultats du recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques et sur l'éventualité d'une mise aux normes de certains équipements. Question sur l'accentuation des efforts en matière d'accessibilité des équipements sportifs aux personnes handicapées. Interrogation sur les suites données au projets inclus dans le dossier de candidature aux jeux Olympiques de 2012.
- Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié [n° 15 (2006-2007)] - (8 novembre 2006) - rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 7731, 7732) : raisons de la saisine pour avis de la commission des affaires culturelles sur l'article 44 du projet de loi abrogeant l'interdiction pour les sociétés anonymes sportives de recourir à l'appel public à l'épargne. Demande au Gouvernement de lui transmettre systématiquement les avis motivés de la Commission européenne.
- Suite de la discussion (9 novembre 2006) - Article 44 (art. L. 122-5, L. 122-8 et L. 122-10 du code du sport - Abrogation de l'interdiction pour les sociétés anonymes sportives de faire appel public à l'épargne) (p. 7937, 7938) : sources de financement des clubs sportifs français. Jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes. Avis favorable de la commission des affaires culturelles à l'adoption de cet article, sous réserve de ses recommandations. (p. 7941) : défavorable à l'amendement n° 188 de M. Roland Muzeau (suppression).