DOMINATI (Philippe)
sénateur (Paris)
NI

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'établissement public du Palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie du 7 février 2006 au 24 octobre 2006.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 177 (2005-2006)] relative au fonctionnement du Syndicat des transports d'Ile de France [n° 190 (2005-2006)] (1er février 2006) - Collectivités territoriales - Transports.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : La Chine est réveillée, quelles conséquences pour la France? [n° 307 (2005-2006)] (11 avril 2006) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative au fonctionnement du Syndicat des transports d'Ile de France [n° 190 (2005-2006)] - (7 février 2006) - rapporteur de la commission des affaires économiques - Discussion générale (p. 578, 579) : composition du nouveau conseil d'administration du STIF. Paralysie due à un blocage institutionnel. Vote à la majorité qualifiée des deux tiers. Texte pragmatique destiné à retrouver au plus vite un fonctionnement normal du STIF. - Article unique (p. 584) : s'oppose à l'amendement n° 1 de M. Michel Billout (modalités de vote au conseil d'administration du STIF).
- Débat d'orientation sur une déclaration du Gouvernement sur les finances publiques et les finances sociales - (29 juin 2006) (p. 5356, 5357) : dérive des comptes publics. Incapacité des gouvernements à assainir les finances publiques et à lancer la réforme de l'Etat. Atonie de la croissance. Terme indispensable à la hausse ininterrompue des prélèvements. Réduction impérative des effectifs de l'Etat. Souhait d'inscription du budget pour 2007 dans une politique d'inspiration libérale.
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Première partie :
 - (24 novembre 2006) - Articles additionnels après l'article 4 (p. 8768) : son amendement n° I-187 : suppression de l'ISF ; retiré. (p. 8771) : ses amendements n° I-188  : exonération de la résidence principale du calcul de l'ISF ; et n° I-189  : abaissement du délai de prescription de dix à trois ans ; rejetés.
- Suite de la discussion (27 novembre 2006) - Articles additionnels après l'article 10 (p. 8856) : son amendement n° I-190 : application du taux réduit de TVA aux services fournis par les entreprises de pompes funèbres ; rejeté.