DETCHEVERRY (Denis)
sénateur (Saint-Pierre-et-Miquelon)
UMP

Chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'outre-mer le 23 décembre 2006.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre titulaire du Comité directeur du Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (FEDOM).
Membre titulaire de la Commission d'évaluation des dispositifs de défiscalisation et d'exonération des charges sociales outre-mer le 19 juin 2006.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif [n° 195 (2005-2006)] (7 février 2006) - Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi instituant un taux de TVA de 2,1 % applicable aux fruits et légumes [n° 376 (2005-2006)] (6 juin 2006) - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à porter la durée de la période de sûreté à trente ans dans les cas de condamnations pour les crimes les plus odieux [n° 32 (2006-2007)] (20 octobre 2006) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à prendre en compte l'engagement associatif [n° 54 (2006-2007)] (6 novembre 2006) - Culture - Société.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer [n° 359 (2005-2006)] - (30 octobre 2006) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 360 (2005-2006) (p. 7264, 7265) : objectif de ces deux textes. Rappel historique des évolutions statutaires de Saint-Pierre-et-Miquelon. Prise en compte nécessaire de ses spécificités. Octroi à la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon des mêmes compétences qu'aux départements et aux régions d'outre-mer en matière de coopération décentralisée et dans le domaine des relations extérieures. Accompagnement financier du Gouvernement. Fonctionnement de la collectivité territoriale. Relations entre les deux communes. Remerciements. - Article 6 (art. L.O. 6411-1 à 6475-1 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Statut de Saint-Pierre-et-Miquelon) (p. 7426, 7427) : ses amendements n° 312  : modification du seuil de présentation d'une pétition ; et n° 290  : modification du seuil de saisine du conseil général en vue d'une consultation ; retirés.
- Suite de la discussion (31 octobre 2006) - Article 7 (Livre VI nouveau du code électoral - Dispositions électorales particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon) (p. 7475) : favorable aux amendements de la commission n° 245  (regroupement des deux circonscriptions de Saint-Pierre-et-Miquelon en une seule composée de deux sections communales et répartition des sièges de conseillers territoriaux) et n° 246  (coordination) dont il est à l'origine.
- Projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer [n° 360 (2005-2006)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 359 (2005-2006). - (31 octobre 2006) - Article 10 (Habilitation du Gouvernement à adapter, par ordonnances, le droit applicable outre-mer) (p. 7538) : soutient l'amendement n° 93 de M. Robert Laufoaulu (autorisation d'adapter les dispositions de la loi de 2006 sur le volontariat associatif et l'engagement éducatif dans les îles de Wallis-et-Futuna) ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Deuxième partie :
Engagements financiers de l'Etat - Comptes d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat -  Participations financières de l'Etat
 - (2 décembre 2006) (p. 9345, 9346) : mission "Engagements financiers de l'État". Désendettement de la France. Indicateurs de performance du programme "Appels en garantie de l'État". Compte d'affectation spéciale "Gestion du patrimoine immobilier de l'État". Question de l'entretien du patrimoine de l'Etat.
Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions
 - (2 décembre 2006) - Article additionnel après l'article  51 (p. 9373, 9374) : intervient sur les amendements identiques de la commission n° II-29 et de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-53  (réforme de la majoration de pension pour les fonctionnaires de l'Etat résidant outre-mer). Favorable à la concertation proposée par le ministre.
Outre-mer
 - (6 décembre 2006) (p. 9671, 9673) : sincérité du budget. Situation économique de Saint-Pierre-et-Miquelon. Prise de conscience du déficit budgétaire du conseil général. Relations avec le Canada. Approuve les crédits de cette mission. - Article 34 et état B (Crédits du budget général) (p. 9680, 9681) : défavorable à l'amendement n° II-24 de la commission (suppression de crédits du programme "intégration et valorisation de l'outre-mer" et affectation à l'action "logement" du programme "conditions de vie outre-mer").