DEMONTÈS (Christiane)
sénatrice (Rhône)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (17 novembre 2006).

DÉPÔTS
Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France [n° 167 (2005-2006)] (19 janvier 2006) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à permettre la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles et autres établissements sélectionnant leur entrée [n° 182 (2005-2006)] (31 janvier 2006) - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage [n° 183 (2005-2006)] (31 janvier 2006) - Environnement.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire déclenchée par l'épidémie de chikungunya à la Réunion et sur les enseignements à en tirer, notamment pour les autres régions où existe le vecteur du virus [n° 239 (2005-2006)] (7 mars 2006) - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, menés en Polynésie entre 1966 et 1996, sur la santé des populations exposées et sur l'environnement [n° 247 (2005-2006)] (9 mars 2006) - Défense - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de loi sur le recours collectif [n° 322 (2005-2006)] (25 avril 2006) - Justice - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages [n° 364 (2005-2006)] (18 mai 2006) - Entreprises - Éducation.
Proposition de loi visant à définir le courrier électronique professionnel [n° 385 (2005-2006)] (13 juin 2006) - Collectivités territoriales - Entreprises.
Proposition de loi tendant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe [n° 442 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité [n° 443 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à favoriser le maintien des relations entre enfants et parents à la suite d'un divorce [n° 444 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille.
Proposition de loi visant au soutien du pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers [n° 445 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants [n° 483 (2005-2006)] (13 septembre 2006) - Famille.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus [n° 66 (2006-2007)] (9 novembre 2006) - Entreprises - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de traitement des dossiers de régularisation des ressortissants étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants scolarisés, dans le cadre de la circulaire du 13 juin 2006 [n° 67 (2006-2007)] (9 novembre 2006) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance des brevets européens [n° 119 (2006-2007)] (13 décembre 2006) - Entreprises - Traités et conventions - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple  ou commises contre les mineurs - Deuxième lecture [n° 138 (2005-2006)] - (24 janvier 2006) - Articles additionnels après l'article 5 bis B (p. 189) : soutient l'amendement n° 35 de M. Roland Courteau (possibilité de refus de présentation de l'enfant mineur en cas de violences exercées par le parent titulaire du droit de visite) ; rejeté.
- Projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux [n° 118 (2005-2006)] - (25 janvier 2006) - Discussion générale (p. 226, 228) : politique destructrice d'emplois. Manipulations des statistiques du chômage. Mépris pour le travail parlementaire. Effets du temps partiel. Délaissement des publics les plus fragiles. Insuffisance du nouveau mécanisme d'intéressement. Nouveaux contrats. Généralisation de la précarité. Problème des gardes d'enfants. Stigmatisation des plus pauvres. Le groupe socialiste ne votera pas ce texte.
- Suite de la discussion (26 janvier 2006) - Article 14 (art. L. 322-4-12 du code du travail - Assouplissement de la durée hebdomadaire des contrats d'avenir) (p. 324) : soutient l'amendement n° 56 de M. Bernard Cazeau (suppression) ; rejeté. (p. 326) : avec le groupe socialiste, votera les amendements de suppression n° 56 de M. Bernard Cazeau et n° 80 de M. Roland Muzeau. - Article 15 (art. L. 322-4-9, L. 322-4-15-1 et L. 322-4-15-4 du code du travail - Création de contrats insertion-revenu minimum d'activité, CI-RMA, à durée indéterminée) (p. 327) : soutient l'amendement n° 57 de M. Bernard Cazeau (suppression) ; rejeté. - Article 16 (art. L. 322-4-16 et L. 322-4-16-8 du code du travail - Personnes morales susceptibles de mettre en oeuvre des ateliers ou des chantiers d'insertion) (p. 331) : soutient l'amendement n° 58 de M. Bernard Cazeau (précision) ; adopté. - Article 17 (art. L. 322-4-16 du code du travail - Suppression d'une procédure d'agrément prévue en cas de signature d'un contrat d'avenir ou d'un CI-RMA par une structure d'insertion par l'activité économique) : soutient l'amendement n° 59 de M. Bernard Cazeau (suppression) ; rejeté.
- Projet de loi pour l'égalité des chances [n° 203 (2005-2006)] - (27 février 2006) - Article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche) (p. 1137, 1138) : soutient l'amendement n° 159 de Mme Raymonde Le Texier (rétablissement des principaux éléments de la procédure de licenciement dans le cadre du CPE) ; rejeté.
- Suite de la discussion (28 février 2006) (p. 1157, 1158) : soutient l'amendement n° 165 de Mme Raymonde Le Texier (accès automatique des jeunes licenciés économiques d'un CPE à une convention de reclassement personnalisée) ; rejeté. (p. 1164) : soutient l'amendement n° 167 de Mme Raymonde Le Texier (possibilité pour un salarié en CPE de refuser d'effectuer des heures choisies) ; rejeté. Difficulté d'adhésion à un syndicat pour un jeune en CPE ou en CNE. - Vote sur les amendements de l'article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche) (p. 1215, 1216) : intervient sur l'amendement précité n° 165 de Mme Raymonde Le Texier. Aggravation de la précarité pour l'ensemble de la jeunesse.
- Suite de la discussion (3 mars 2006) - Article 16 (art. L. 121-14 à L. 121-18 du code de l'action sociale et des familles - Création de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances) (p. 1509, 1510) : sur l'amendement n° 52 de la commission (nouvelle rédaction pour la définition des missions de l'agence), soutient le sous-amendement n° 902 de Mme Gisèle Printz ; rejeté. (p. 1514, 1515) : déclarations contradictoires quant à l'avenir du FASILD. (p. 1520) : s'abstiendra sur l'amendement n° 522 de Mme Valérie Létard (précision des missions de l'agence et de l'articulation de son action au niveau des régions et des départements).
- Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance [n° 433 (2005-2006)] - (14 septembre 2006) - Article 5 (art. L. 121-6-2 nouveau du code de l'action sociale et des familles -  Partage de l'information entre les professionnels de l'action sociale et le maire) (p. 6001, 6002) : soutient l'amendement n° 252 de M. Jean-Pierre Godefroy (suppression) ; rejeté.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 [n° 51 (2006-2007)] - (13 novembre 2006) - Demande de renvoi à la commission (p. 8013, 8015) : soutient la motion n° 231 de M. Bernard Cazeau tendant au renvoi à la commission ; rejetée.
Deuxième partie :
 - (13 novembre 2006) - Article 5 (Contribution exceptionnelle assise sur le chiffre d'affaires hors taxes 2006 due par les entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques) (p. 8025, 8026) : devenir du secteur des grossistes-répartiteurs.
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Deuxième partie :
Travail et emploi
 - (1er décembre 2006) (p. 9230, 9231) : emplois aidés. Précarité. Chiffres du chômage. Maisons de l'emploi. Financement de l'AFPA. Exonérations de cotisations. Défavorable à ce projet de budget. - Article 57 bis (Mise en place d'une aide à l'embauche des « extras » dans le secteur de l'hôtellerie, des cafés et restaurants) (p. 9241) : soutient l'amendement n° II-124 de Mme Raymonde Le Texier (suppression) ; rejeté.