del PICCHIA (Robert)
sénateur (Français établis hors de France (Série A))
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne.
Membre suppléant de la Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif [n° 195 (2005-2006)] (7 février 2006) - Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 389 (2004-2005)] autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter la liste des établissements culturels et d'enseignement auxquels s'appliquent les dispositions de la convention culturelle du 4 novembre 1949 et de l'accord par échange de lettres du 9 novembre et du 6 décembre 1954 relatif aux exemptions fiscales en faveur des établissements culturels [n° 229 (2005-2006)] (1er mars 2006) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Traités et conventions.
Proposition de résolution sur la proposition de directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (E 2948) [n° 246 (2005-2006)] (9 mars 2006) - Police et sécurité - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 41 (2005-2006)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (ensemble trois annexes) [n° 255 (2005-2006)] (15 mars 2006) - Recherche, sciences et techniques - Traités et conventions.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de résolution [n° 336 (2005-2006)] au nom de la délégation pour l'Union européenne sur la proposition de règlement du Conseil instituant un instrument de stabilité (n° E 2727) [n° 367 (2005-2006)] (31 mai 2006) - Union européenne.
Proposition de loi instituant un taux de TVA de 2,1 % applicable aux fruits et légumes [n° 376 (2005-2006)] (6 juin 2006) - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à développer le dialogue social dans l'entreprise [n° 407 (2005-2006)] (20 juin 2006) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi tendant à autoriser le repos hebdomadaire par roulement pour les établissements de commerce et de détail [n° 458 (2005-2006)] (6 juillet 2006) - Société - Travail.
Proposition de loi organique portant réforme des modalités de présentation d'un candidat au 1er tour de l'élection du Président de la République [n° 472 (2005-2006)] (30 août 2006) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à prendre en compte l'engagement associatif [n° 54 (2006-2007)] (6 novembre 2006) - Culture - Société.
Proposition de loi tendant à instituer une journée célébrant la date de la première réunion du Conseil National de la Résistance [n° 122 (2006-2007)] (14 décembre 2006) - Anciens combattants.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée [n° 346 (2004-2005)] - (17 janvier 2006) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 32, 33) : propose l'adoption de ce projet de loi. Demande de précisions sur la volonté réelle des autorités algériennes de jeter les bases de cette relation nouvelle et sur les points restant encore en discussion.
- Projet de loi autorisant l'approbation de la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil le 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA [n° 387 (2004-2005)] - (17 janvier 2006) - en remplacement de M. Jacques Peyrat, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 35) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse [n° 128 (2005-2006)] - (17 janvier 2006) - Article unique (p. 39) : avec l'ensemble du groupe UMP, votera ce texte.
- Projet de loi modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense [n° 108 (2005-2006)] - (8 février 2006) - Article 19 quater (Période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale) (p. 614) : son amendement n° 20 : conditions d'attribution aux réservistes des décorations dans l'ordre de la Légion d'honneur ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 617) : souhait des élus représentant les Français de l'étranger de développer la participation de ceux-ci aux journées d'appel effectuées à l'étranger.
- Projet de loi pour l'égalité des chances [n° 203 (2005-2006)] - (5 mars 2006) - Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés) (p. 1678) : demande la clôture de la discussion en application de l'alinéa 2 de l'article 38 du règlement du Sénat pour l'amendement n° 592 de Mme Annie David (renforcement de la démocratie dans les lycées en permettant l'expression citoyenne de la jeunesse). (p. 1691) : demande la clôture des explications de vote sur l'amendement n° 595 de Mme Annie David (caractère exceptionnel du redoublement accompagné de dispositifs particuliers) en vertu de l'alinéa 2 de l'article 38 du règlement du Sénat. - Articles additionnels après l'article 2 (précédemment réservés) (p. 1692) : demande la clôture des explications de vote sur l'amendement n° 608 de M. Roland Muzeau (caractère majoritaire de l'accord autorisant la mise en oeuvre du travail de nuit) en vertu de l'alinéa 2 de l'article 38 du règlement du Sénat. (p. 1696) : demande la clôture des explications de vote en vertu de l'alinéa 2 de l'article 38 du règlement du Sénat sur l'amendement n° 611 de M. Roland Muzeau (encadrement de la possibilité, pour une convention ou un accord de branche étendu, de déroger à la durée hebdomadaire de travail des travailleurs de nuit). (p. 1697) : demande la clôture des explications de vote sur l'amendement n° 610 de M. Roland Muzeau (impossibilité de déroger, par accord d'entreprise ou d'établissement, à la durée de travail hebdomadaire maximale d'un travailleur de nuit fixée à 40 heures) en vertu de l'alinéa 2 de l'article 38 du règlement du Sénat. - Articles additionnels après l'article 3 (précédemment réservés) (p. 1709) : demande la clôture de la discussion de l'amendement n° 189 de M. Jean-Luc Mélenchon (conditionnement de l'aide publique accordée aux employeurs pour l'embauche d'apprentis au respect des obligations résultant du contrat d'apprentissage), en vertu de l'alinéa 2 de l'article 38 du règlement du Sénat. (p. 1710) : demande la clôture des explications de vote sur l'amendement n° 15 de la commission (lutte contre les discriminations dans les centres de formation des apprentis), en vertu de l'alinéa 2 de l'article 38 du règlement du Sénat. (p. 1718) : demande la clôture de la discussion sur l'amendement n° 190 de M. Jean-Luc Mélenchon (rétablissement de l'interdiction du travail le dimanche et les jours fériés des apprentis quel que soit leur âge), en vertu de l'alinéa 2 de l'article 38 du règlement du Sénat. - Articles additionnels après l'article 4 quinquies (précédemment réservés) (p. 1737) : demande la clôture de la discussion sur l'amendement n° 182 de Mme Bariza Khiari (droit de vote et éligibilité aux chambres de métiers des artisans qui  ne sont pas de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne), en vertu de l'alinéa 2 de l'article 38 du règlement du Sénat.
- Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République [n° 271 (2005-2006)] - (29 mars 2006) - Discussion générale (p. 2661, 2664) : rappel de sa proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français établis hors de France pour les élections du Conseil supérieur des Français de l'étranger. Modifications limitées mais nécessaires des dispositions électorales. Dépôt tardif de ce texte. Simplification du vote par procuration. Fixation du jour du vote dans la zone Amérique le samedi. Inscription sur les listes électorales consulaires de l'adresse électronique des électeurs. Avancée considérable pour l'exercice de la démocratie à l'étranger. Mise en oeuvre du vote par internet lors de l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger. Souhait d'une extension de ce procédé à l'élection du Président de la République. Modification souhaitable de la circonscription nommée "Ile-de-France" en circonscription "Ile-de-France et Français établis hors de France". Réforme nécessaire du régime des présentations. Votera ce projet de loi. - Article 5 (art. 4 nouveau de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 - Modalités d'application des dispositions du code électoral) (p. 2673) : intervient sur l'amendement n° 6 de M. Richard Yung (possibilité pour les Français établis hors de France de voter par correspondance sous pli fermé ou par voie électronique). Réticent au vote par correspondance. Favorable au vote par internet.
- Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise [n° 310 (2005-2006)] - (13 avril 2006) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3330) : rétablissement du dialogue. Aboutissement d'un compromis en remplacement du CPE. Refus de l'immobilisme par le groupe UMP. Se félicite de l'engagement de nouvelles négociations entre les partenaires sociaux sur le problème du chômage des jeunes et du débat attendu sur l'université et l'emploi. Le groupe UMP votera la proposition de loi en ne pensant qu'à l'intérêt général et à l'avenir de la jeunesse.
- Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration [n° 362 (2005-2006)] - (16 juin 2006) - Article 60 bis (art. 21-11-1 nouveau du code civil - Transmission au maire de l'adresse des enfants mineurs nés en France de parents étrangers ayant acquis la nationalité française par déclaration - Organisation d'une cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française) (p. 4883) : intervient sur la mise aux voix des amendements identiques de suppression n° 55 de la commission et n° 438 de Mme Éliane Assassi. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4918) : estime, pour vivre depuis longtemps à l'étranger et bien connaître les problèmes de l'immigration, que sans ce texte, la situation serait encore plus grave.
- Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2005 [n° 417 (2005-2006)] - (27 juin 2006) - Débat de contrôle de l'exécution des crédits de la défense (p. 5233, 5234) : questions sur les enjeux réels dans les domaines de l'industrie, de la recherche et de la défense européenne.
- Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne [n° 429 (2005-2006)] - (3 octobre 2006) - Discussion générale (p. 6263, 6265) : favorable à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. Persistance de certaines difficultés malgré la vocation de ces deux pays à adhérer à l'Union européenne. Crise institutionnelle et politique de l'Europe. Avis favorable du groupe UMP sur ce projet de loi. Histoire et géographie des deux nouveaux Etats membres.
- Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer [n° 359 (2005-2006)] - (30 octobre 2006) - Article 4 (art. L.O. 6211-1 à L.O. 6271-7 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Statut de Saint-Barthélemy) (p. 7344) : défavorable à l'amendement n° 297 de M. Jacques Gillot (précision).
- Suite de la discussion (31 octobre 2006) - Article 7 (Livre VI nouveau du code électoral - Dispositions électorales particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon) (p. 7472) : intervient sur les amendements identiques n° 286 de Mme Lucette Michaux-Chevry et n° 329 de M. Jacques Gillot (création d'un siège de député à Saint-Barthélemy). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7492) : félicitations au rapporteur.
- Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié [n° 15 (2006-2007)] - (9 novembre 2006) - Article 15 bis (art. 8-1 de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations - Nombre de représentants salariés au conseil d'administration ou de surveillance des sociétés privatisées sur la base de la loi de 1986) (p. 7842) : soutient l'amendement n° 215 de M. Philippe Marini (suppression) ; adopté. - Article 37 A (art. L. 225-177, L. 225-179, L. 225-197-1, L. 225-37, L. 225-68 du code de commerce et L. 621-18-3 du code monétaire et financier - Conditions d'exercice des stock-options attribuées aux dirigeants d'entreprise) (p. 7925) : sur l'amendement n° 74 de la commission (précision), soutient le sous-amendement n° 246 de M. Philippe Marini ; retiré. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7946) : le groupe UMP votera ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Deuxième partie :
Défense
 - (4 décembre 2006) (p. 9476, 9477) : rôle de la France en Afrique. Raison de la présence française. Objectif d'un partenariat avec ce continent. Visite du Premier ministre au Tchad. Conflit régional au Soudan, au Tchad et en République centrafricaine. Rapport du Sénat sur la gestion des crises africaines de juillet 2006. Interroge les ministres sur la position de la France. Action de l'ONU. Votera les crédits de la mission "Défense".
Aide publique au développement - Compte de concours financiers - Prêts à des Etats étrangers - Accords monétaires internationaux
 - (5 décembre 2006) (p. 9554, 9555) : politique de coopération. Situation des retraités d'Afrique. Aide publique au développement sur ce continent.
Action extérieure de l'Etat
 - (7 décembre 2006) (p. 9807, 9809) : contrat triennal de modernisation. Opérations de maintien de la paix. Agence pour l'enseignement français à l'étranger, AEFE. Bureaux de vote décentralisés. Protection diplomatique des citoyens de l'Union européenne. Son rapport sur la représentation française. Centre international de conférence de l'avenue Kléber. Votera les crédits de cette mission.
Solidarité et intégration
 - (8 décembre 2006) - Article additionnel après l'article 54 (p. 9879) : soutient l'amendement n° II-281 de M. Alain Milon (conditions de recouvrement de la contribution spéciale due à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations) ; adopté.
Articles non rattachés
 - (11 décembre 2006) - Articles additionnels après l'article 40 nonies (p. 10055) : intervient sur l'amendement n° II-340 de M. Thierry Foucaud (instauration d'une taxe sur les canalisations souterraines destinées au transport de produits chimiques).
- Projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives [n° 93 (2006-2007)] - (14 décembre 2006) - Article additionnel après l'article 1er ou après l'article 4 (précédemment réservé) (p. 10356, 10357) : favorable à l'amendement n° 38 de M. Christian Cointat (rapprochement du régime électoral de l'Assemblée des Français de l'étranger du droit commun des élections locales en matière de parité). - Article additionnel après l'article 1er (précédemment réservé) (p. 10358) : défavorable à l'amendement n° 64 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga (obligation de nommer trois personnalités qualifiées de chaque sexe à chaque renouvellement triennal de l'Assemblée des Français de l'étranger).
- Projet de loi de finances rectificative  pour 2006 [n° 105 (2006-2007)] - (18 décembre 2006) - Articles additionnels après l'article 25 (p. 10493, 10494) : soutient l'amendement n° 236 de M. Jean-François Le Grand (report de la date du transfert des aérodromes civils de l'État) ; adopté.
- Suite de la discussion (19 décembre 2006) - Articles additionnels après l'article 30 bis (p. 10571) : son amendement n° 132 : relèvement du seuil d'assujettissement à l'obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs à l'entrée en France ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 2007 - Commission mixte paritaire [n° 124 (2006-2007)] - (19 décembre 2006) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10635) : le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi de finances rectificative  pour 2006 [n° 105 (2006-2007)] - (19 décembre 2006) - Article additionnel après l'article 36 quater (p. 10651, 10652) : soutient l'amendement n° 230 de M. Michel Houel (possibilité d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés non bâties pendant cinq ans les terrains agricoles exploités selon le mode de production biologique) ; adopté. - Article additionnel après l'article 36 octies (p. 10657) : soutient l'amendement n° 228 de M. Michel Houel (assouplissement de l'obligation d'équilibre du budget du service public d'élimination des déchets durant les quatre premiers exercices) ; adopté. - Articles additionnels après l'article 47 (p. 10713) : soutient les amendements de Mme Lucette Michaux-Chevry n° 200  (création d'un droit additionnel à l'octroi de mer régional au profit des communes de Cayenne, Fort-de-France, Basse-Terre et Pointe-à-Pitre) ; et n° 201  (abaissement du seuil de population permettant à des groupements de communes de bénéficier du Fonds d'investissement routier) ; retirés.