de MONTESQUIOU (Aymeri)
sénateur (Gers)
RDSE

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Secrétaire de la Délégation pour l'Union européenne.
Secrétaire de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2007 (12 décembre 2006).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2006 (19 décembre 2006).
Membre suppléant du Conseil national du tourisme.
Membre de la Mission commune d'information "Centre de décision économique et attractivité du territoire national" le 15 juin 2006.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne : Politique européenne de l'énergie [n° 259 (2005-2006)] (15 mars 2006) - Union européenne - Énergie.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Le Japon et la Corée face à la mondialisation [n° 17 (2006-2007)] (12 octobre 2006) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)] - Sécurité [n° 78 tome 3 annexe 26 (2006-2007)] (23 novembre 2006) - Budget - Police et sécurité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale avec débat  de M. Jean-Paul Emorine sur l'application de la loi relative au développement des territoires ruraux - (24 janvier 2006) : son intervention (p. 138).
- Projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux [n° 118 (2005-2006)] - (26 janvier 2006) - Articles additionnels après l'article 19 (p. 339) : son amendement n° 35 : calcul des effectifs de l'entreprise en évitant de prendre en compte deux fois les salariés mis à disposition ; retiré. (p. 340, 341) : son amendement n° 1 : reprise du champ du régime transitoire fixé par la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail ; adopté.
- Projet de loi relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le code rural [n° 145 (1996-1997)] - (2 février 2006) - Discussion générale (p. 513, 514) : impact économique et territorial important de ce texte. Encadrement de l'utilisation de semences de ferme. Interrogation sur les conditions d'équilibre entre les intérêts des obtenteurs et ceux des agriculteurs ; rôle de l'instance paritaire dans la fixation du montant de l'indemnité. Votera en faveur de ce texte.
- Projet de loi modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense [n° 108 (2005-2006)] - (8 février 2006) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 616, 617) : renforcement de la réactivité et de la disponibilité de la réserve militaire. Amélioration de la distinction entre la réserve opérationnelle et la réserve citoyenne. Le groupe RDSE votera ce projet de loi.
- Projet de loi pour l'égalité des chances [n° 203 (2005-2006)] - (23 février 2006) - Discussion générale (p. 912, 913) : rappel des émeutes dans les banlieues. Situation inacceptable des jeunes. Projet de loi comportant des solutions concrètes et diversifiées. Encouragement à l'embauche des jeunes. Mission de l'Agence nationale de la cohésion sociale et de l'égalité des chances. Proposition de réduction de la période d'essai du CPE. La majorité du groupe RDSE votera ce texte.
- Suite de la discussion (2 mars 2006) - Article 4 quater (art. L. 620-10 du code du travail - Décompte des salariés d'une entreprise sous-traitante dans les effectifs de l'entreprise d'accueil) (p. 1342, 1343) : son amendement n° 6 : impossibilité pour les salariés intervenant dans une entreprise en exécution d'un contrat de sous-traitance d'être inscrits comme électeurs pour les élections des délégués du personnel de l'entreprise d'accueil ; adopté.
- Projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire [n° 326 (2001-2002)] - (7 mars 2006) - Discussion générale (p. 1847, 1849) : réussite française dans le domaine du nucléaire. Définition d'une base juridique. Renforcement des normes de sécurité. Haute Autorité de sûreté nucléaire. Besoin de transparence. Regain d'intérêt de l'Europe pour le nucléaire et place de la France dans ce débat. Le groupe du RDSE votera ce projet de loi.
- Débat sur une déclaration du Gouvernement  préalable au Conseil européen des 23 et 24 mars 2006 - (22 mars 2006) (p. 2451, 2452) : importance vitale de définition d'une politique européenne de l'énergie. Respect du protocole de Kyoto. Objectifs du livre vert de la commission européenne. Partenariat avec la Russie. Diversification du bouquet énergétique. Amélioration de l'efficacité énergétique.
- Projet de loi portant engagement national pour le logement - Deuxième lecture [n° 188 (2005-2006)] - (4 avril 2006) - Article 5 bis B (priorité) (art. L. 443-15-6 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Création d'un guichet unique pour faciliter l'accession sociale à la propriété et intégration temporaire des logements en accession sociale dans le décompte de l'article 55 de la loi SRU) (p. 2831) : forte disparité entre les zones rurales et les zones urbaines. Favorable à l'extension du prêt à taux zéro aux zones de revitalisation rurale, ZRR.
- Question orale avec débat de M. Gérard César sur la crise de la filière viticole française - (12 avril 2006) : son intervention (p. 3207, 3208).
- Question orale avec débat de M. Dominique Mortemousque sur les conséquences économiques de l'épidémie de grippe aviaire sur la filière avicole - (12 avril 2006) : son intervention (p. 3217, 3218).
- Projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif - Deuxième lecture [n° 163 (2005-2006)] - (9 mai 2006) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3644) : importance du mouvement associatif en France. Aspect positif du volontariat associatif. Avancées de ce texte. Le groupe du RDSE votera ce projet de loi.
- Question orale avec débat de M. Jacques Pelletier sur le respect effectif des droits de l'homme en France - (11 mai 2006) : son intervention (p. 3809, 3811).
- Projet de loi de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs [n° 315 (2005-2006)] - (30 mai 2006) - Discussion générale (p. 4114, 4115) : choix de la France de privilégier l'énergie d'origine nucléaire. Rappel de la loi Bataille de 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs. Définition d'un nouveau cadre légal. Travaux et réflexion menés depuis quinze ans. Mise en place d'un plan national et d'un programme de recherche accompagné d'une évaluation indépendante et d'un renforcement de la transparence des informations. Confirmation du rôle clef de l'ANDRA. Définition d'un régime juridique des installations des stockages. Une grande majorité du groupe du RDSE votera ce texte.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 15 et 16 juin 2006 - (14 juin 2006) (p. 4646, 4647) : caractère asthénique de la réflexion française sur l'Europe depuis le "non" au référendum sur la Constitution européenne. Nécessité d'agir pour sortir de l'immobilisme et de l'absence de proposition. Inadaptation des traités en vigueur au fonctionnement d'une Europe à 25. Nécessité de réconcilier les citoyens avec l'Europe en leur démontrant qu'elle est concernée par leurs problèmes quotidiens. Souhaite une réflexion européenne sur les problèmes d'immigration, de politique économique et de politique étrangère.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la politique énergétique de la France - (15 juin 2006) (p. 4727, 4729) : nécessité de diversifier nos sources d'énergie et d'élaborer des choix dans un cadre européen. Priorité à la diminution de la consommation d'énergie. Interrogation sur le budget consacré à une campagne de communication sur ce sujet. Mise en chantier de la promotion des énergies propres. Encouragement souhaité à l'utilisation des biocarburants. Choix de l'option nucléaire par la France dans les années 70 et influence de ce choix sur les autres pays européens. Vulnérabilité des voies d'approvisionnement énergétique de l'Europe. Nécessité d'élaborer une véritable politique européenne de l'énergie.
- Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2005 [n° 417 (2005-2006)] - (27 juin 2006) - Discussion générale (p. 5213, 5215) : dégradation de l'état financier de la France. Instauration d'un véritable débat au moment de la discussion du projet de loi de réglement définitif du budget. Quelques petites irrégularités affectant la sincérité budgétaire. Nécessité de concentrer les politiques d'emprunt uniquement sur les investissements. Exemples étrangers. Perte de crédibilité de la France en Europe à cause de sa fragilité économique chronique. - Débat de contrôle de l'exécution des crédits de la défense (p. 5234, 5235) : questions sur le patrimoine immobilier constitué par les casernes et sur l'Agence européenne de l'armement.
- Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne [n° 429 (2005-2006)] - (3 octobre 2006) - Discussion générale (p. 6263) : volonté des autorités bulgares de remédier aux déficiences relevées par la commission européenne. Question de l'énergie. Votera ce projet de loi.
- Projet de loi relatif au secteur de l'énergie [n° 3 (2006-2007)] - (10 octobre 2006) - Discussion générale (p. 6476, 6477) : contexte international d'épuisement des ressources et d'augmentation de la consommation d'énergie. Evolution du secteur gazier. Transposition des directives européennes d'ouverture du marché du gaz et de l'électricité à la concurrence. Institution d'un tarif réglementé transitoire d'ajustement. Création d'une tarification spéciale de solidarité. Préservation du monopole de la distribution confiée aux opérateurs historiques gaziers. Abaissement de la part de l'Etat dans le capital de GDF. Projet de fusion entre GDF et Suez. Garantie des approvisionnements et de leur diversification. Importance du gaz naturel liquéfié dans les approvisionnements gaziers. Souhait de simplification du statut de GDF. Votera en faveur de ce projet de loi.
- Suite de la discussion (25 octobre 2006) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7227, 7228) : renforcement de la position de la France dans la négociation de ses approvisionnements énergétiques. La majorité du groupe RDSE votera ce texte.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les prélèvements obligatoires - (6 novembre 2006) (p. 7587, 7588) : question du niveau souhaitable des prélèvements obligatoires pour contribuer au développement équitable de l'économie nationale. Nécessité de savoir-faire et d'intelligence dans leur utilisation. Illisibilité du système. Comparaison avec l'exemple de la Suède et le contre-exemple de la Grande-Bretagne. Question de l'incidence de l'ISF sur l'économie française et de son remplacement par un impôt sur le revenu de la fortune. Recherche indispensable de la santé de l'économie nationale. Désillution des classes moyennes quant à l'efficacité de l'ascenseur social. Augmentation inacceptable des transferts sociaux face à la stagnation du taux de pauvreté depuis quinze ans. Prise en compte indispensable de l'intérêt général au travers d'une réforme fiscale courageuse, favorisant l'esprit d'entreprise, le travail et le maintien des élites françaises sur le territoire.
- Question orale avec débat de M. Gérard César sur l'application de la loi d'orientation agricole - (7 novembre 2006) : son intervention (p. 7670).
- Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié [n° 15 (2006-2007)] - (8 novembre 2006) - Discussion générale (p. 7743, 7744) : aboutissement du texte après un long travail collectif. Recherche d'une meilleure cohésion sociale et d'un plus grand dynamisme économique. Contribution de l'actionnariat salarié à la stabilité du capital des entreprises françaises. Extension du périmètre des bénéficiaires. Outil de relance du pouvoir d'achat et de la croissance. Rénovation du cadre juridique de la participation. Nécessité de vaincre les réticences des chefs d'entreprise. Primauté de la notion d'intérêt général et des valeurs de responsabilisation et de partage. La majorité du groupe RDSE votera ce texte.
- Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur [n° 467 (2005-2006)] - (20 novembre 2006) - Discussion générale (p. 8494, 8495) : gestion des fréquences. Rente de situation des opérateurs de télévision. Lacune relative à la radio numérique. Ses propositions. La majorité du groupe RDSE votera ce projet de loi.
- Suite de la discussion (21 novembre 2006) - Articles additionnels après l'article 5 (p. 8601) : soutient l'amendement n° 152 de M. Pierre Laffitte (reprise numérique des radios nationales) ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Discussion générale :
 - (23 novembre 2006) (p. 8702, 8703) : données chiffrées comparatives. Amorce de réforme fiscale. TVA sociale. Proposition de réduction des dépenses publiques. Résultat des audits. Objectif de suppression du déficit. La majorité du groupe du RDSE votera ce budget.
- Suite de la discussion (29 novembre 2006) - Vote sur l'ensemble de la première partie (p. 9064, 9065) : lutte contre le chômage. Prélèvements obligatoires. Désendettement. La majorité du groupe du RDSE votera la première partie de ce projet de loi de finances.
Deuxième partie :
Agriculture, pêche et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural
 - (5 décembre 2006) (p. 9590, 9591) : enseignement agricole. Reprise des exploitations. Simplification administrative. La majorité du groupe RDSE votera ce budget.
Sécurité
 - (6 décembre 2006) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 9686, 9687) : caractère interministériel de cette mission. GIR. Crédits en hausse. Audit. Programme "Police nationale" : lutte contre l'immigration ; taux de réalisation de la LOPSI ; prévention dans les quartiers en difficulté. Programme "Gendarmerie nationale" : financement du développement du parc immobilier, OPEX. Propose l'adoption des crédits de la mission "Sécurité". - Article additionnel avant l'article 51 septies (p. 9710, 9711) : s'oppose à l'amendement n° II-224 de Mme Josiane Mathon-Poinat (indexation des pensions sur le traitement des actifs du point de vue salarial et catégoriel).
Politique des territoires
 - (7 décembre 2006) (p. 9738, 9739) : aménagement équilibré du territoire. Prestation de conseil des services de l'équipement. Référentiel de  l'Institut géographique national. Action "Accès aux vacances". Prime d'aménagement du territoire. Risque de décalage entre les zones mobilisées et les autres territoires. Fracture numérique : exemple du Gers. Carte scolaire triennale dans le Gers. La majorité du groupe du RDSE votera les crédits de cette mission.
Action extérieure de l'Etat
 - (7 décembre 2006) (p. 9802, 9804) : réseau diplomatique français. Saupoudrage des crédits. Baisse des effectifs. Contrat triennal de modernisation. Réorganisation du réseau consulaire. Action diplomatique en direction de l'Asie. Votera les crédits de la mission "Action extérieure de l'Etat".
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 14 et 15 décembre 2006 - (12 décembre 2006) (p. 10142, 10143) : politique énergétique de l'Union. Transposition des directives européennes. Avenir de l'Europe.
- Projet de loi de modernisation de la fonction publique [n° 440 (2005-2006)] - (21 décembre 2006) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10907) : la majorité du groupe RDSE votera ce texte.