DAUGE (Yves)
sénateur (Indre-et-Loire)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre titulaire du Haut conseil de la coopération internationale ; nouvelle nomination le 9 février 2006.
Membre de la Mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années jusqu'au 6 novembre 2006.

DÉPÔTS
Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France [n° 167 (2005-2006)] (19 janvier 2006) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à permettre la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles et autres établissements sélectionnant leur entrée [n° 182 (2005-2006)] (31 janvier 2006) - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage [n° 183 (2005-2006)] (31 janvier 2006) - Environnement.
Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle [n° 224 (2005-2006)] (27 février 2006) - Collectivités territoriales - Culture.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire déclenchée par l'épidémie de chikungunya à la Réunion et sur les enseignements à en tirer, notamment pour les autres régions où existe le vecteur du virus [n° 239 (2005-2006)] (7 mars 2006) - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, menés en Polynésie entre 1966 et 1996, sur la santé des populations exposées et sur l'environnement [n° 247 (2005-2006)] (9 mars 2006) - Défense - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de loi sur le recours collectif [n° 322 (2005-2006)] (25 avril 2006) - Justice - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique tendant à interdire le cumul des mandats parlementaires et des fonctions exécutives locales et à limiter le nombre de mandats parlementaires pouvant être exercés, sa vie durant, par une même personne [n° 350 (2005-2006)] (11 mai 2006) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à interdire le cumul des mandats parlementaires ou de représentant au Parlement européen et des fonctions exécutives locales et à limiter la durée des fonctions exécutives locales pouvant être exercées, sa vie durant, par une même personne [n° 351 (2005-2006)] (11 mai 2006) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages [n° 364 (2005-2006)] (18 mai 2006) - Entreprises - Éducation.
Proposition de loi visant à définir le courrier électronique professionnel [n° 385 (2005-2006)] (13 juin 2006) - Collectivités territoriales - Entreprises.
Proposition de loi tendant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe [n° 442 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité [n° 443 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à favoriser le maintien des relations entre enfants et parents à la suite d'un divorce [n° 444 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille.
Proposition de loi visant au soutien du pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers [n° 445 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants [n° 483 (2005-2006)] (13 septembre 2006) - Famille.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus [n° 66 (2006-2007)] (9 novembre 2006) - Entreprises - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de traitement des dossiers de régularisation des ressortissants étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants scolarisés, dans le cadre de la circulaire du 13 juin 2006 [n° 67 (2006-2007)] (9 novembre 2006) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance des brevets européens [n° 119 (2006-2007)] (13 décembre 2006) - Entreprises - Traités et conventions - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins [n° 114 (2005-2006)] - (31 janvier 2006) - Discussion générale (p. 403, 405) : regrette l'occasion manquée de débattre d'une loi relative au patrimoine naturel. Inquiet de la gestion et de l'état des sites classés et inscrits. Bien-fondé du texte confiant à l'Etat la responsabilité de la gestion du coeur de parc. Prudence s'agissant de la gestion de la zone d'adhésion et de l'association des élus. Difficultés de la cogestion. Risque de morcellement du territoire. Insuffisance du travail interministériel. Difficulté d'élaboration des documents d'urbanisme en l'absence de précision du rôle de l'Etat. Nécessité de préciser par décret le rôle de l'Agence des aires marines protégées. Maintien indispensable du caractère universel du texte et de son socle commun fondamental, s'opposant à la satisfaction de "commandes locales" et aux dérogations et autorisations spéciales. Crainte d'une loi d'opportunité en dépit de son équilibre. Bien-fondé des dispositions traitant des parcs naturels et des schémas de cohérence territoriale, SCOT. Opposition des maires à la multiplication des établissements publics sur leur territoire. Le groupe socialiste déterminera sa position à l'issue des débats.
- Débat sur le rapport d'information de M. Yann Gaillard sur la politique de l'archéologie préventive - (11 mai 2006) (p. 3837, 3839) : amplification des difficultés financières. Complexité du système mis en place. Révision de la mécanique de redevance. Favorable à la création de services d'archéologie dans les départements et les grandes collectivités. Scepticisme sur leur fonctionnement. Problème du financement. Mise au point d'une programmation plus rationnelle. Suppression des exonérations illégitimes. Recherche indispensable de sources de financement permettant de trouver l'équilibre financier.
- Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles [n° 384 (2005-2006)] - (27 juin 2006) - Discussion générale (p. 5178, 5179) : moment politique fort au sein de l'UNESCO. Question de la place et de la représentation de la France sur la scène internationale. Nécessité pour la France d'anticiper les politiques culturelles à venir sur le plan international. Rôle et place du réseau culturel français. Nécessité d'inscrire une ligne budgétaire pour la diversité culturelle dans le cadre du Fonds européen de développement. Rôle de la France à l'occasion de la cérémonie des Africités.
- Débat sur les travaux d'une mission d'information commune sur les quartiers en difficulté - (7 novembre 2006) (p. 7636) : rétablissement indispensable des services publics. Redéfinition de la responsabilité de la politique de la ville. Intervention indispensable de l'ANRU dans un processus global et concerté. Absence de financement. Existence d'une politique de guichet contraire à l'esprit de la politique de la ville. Succès des stratégies globales mises en place dans certaines villes.
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Deuxième partie :
Aide publique au développement - Compte de concours financiers - Prêts à des Etats étrangers - Accords monétaires internationaux
 - (5 décembre 2006) (p. 9560, 9561) : coopération décentralisée. Présence de la France dans les institutions internationales. Aide bilatérale. - Article 34 et état B (Crédits du budget général) (p. 9566, 9567) : intervient sur les amendements, portant sur le même objet, de la commission des finances n° II-10 et II-11  (renforcement des moyens du FSP par transfert d'autorisation d'engagement du programme "Aide économique et financière au développement" au programme "Solidarité à l'égard des pays en développement").
Culture - Compte d'affectation spéciale : Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale
 - (8 décembre 2006) (p. 9912, 9913) : protection du patrimoine. Archéologie préventive. INRAP.