COLLIN (Yvon)
sénateur (Tarn-et-Garonne)
RDSE

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Vice-président de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Secrétaire de la Délégation pour la planification.
Membre titulaire du Comité consultatif des liaisons aériennes d'aménagement du territoire le 7 février 2006.

DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)] - Transports - budget annexe contrôle et exploitation aériens - compte spécial contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route [n° 78 tome 3 annexe 32 (2006-2007)] (23 novembre 2006) - Budget - Transports.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat d'orientation sur une déclaration du Gouvernement sur les finances publiques et les finances sociales - (29 juin 2006) (p. 5364, 5365) : inefficacité des orientations et des choix budgétaires du Gouvernement. Dégradation continue du solde budgétaire. Artifices utilisés. Hypothèses de croissance trop optimistes. Résorption impérative des déficits dans un contexte européen. Intervention indispensable de l'Eurogroupe pour l'unification des pratiques au sein de la zone euro.
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Discussion générale :
 - (23 novembre 2006) (p. 8705, 8706) : incidence de la stratégie budgétaire sur la croissance. Conséquences de la rigueur budgétaire imposée par le Gouvernement. Absence de politique coopérative au sein de la zone euro. Ne votera pas ce texte.
Deuxième partie :
Transports - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
 - (30 novembre 2006) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (Contrôle et exploitation aériens) (p. 9090) : stabilité des crédits. "Taux de couverture" du contrôle aérien en outre-mer. Coût de la formation des pilotes de ligne. Architecture de la mission. Propose, au nom de la commission, l'adoption des crédits du transport aérien.
Agriculture, pêche et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural
 - (5 décembre 2006) (p. 9597) : problèmes structurels de l'agriculture française. Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles. Avis défavorable des Radicaux de gauche sur ce budget.