CARLE (Jean-Claude)
sénateur (Haute-Savoie)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires culturelles.
Membre de la Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (15 juin 2006).
Membre titulaire du Haut Conseil de l'évaluation de l'école jusqu'au 9 octobre 2006.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif [n° 195 (2005-2006)] (7 février 2006) - Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle [n° 224 (2005-2006)] (27 février 2006) - Collectivités territoriales - Culture.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur la proposition de loi [n° 299 (2005-2006)] relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale [n° 339 (2005-2006)] (10 mai 2006) - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles : La nouvelle révolution chinoise [n° 340 (2005-2006)] (10 mai 2006) - Affaires étrangères et coopération - Culture.
Proposition de loi visant à développer le dialogue social dans l'entreprise [n° 407 (2005-2006)] (20 juin 2006) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités [n° 482 (2005-2006)] (13 septembre 2006) - Agriculture et pêche - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à prendre en compte l'engagement associatif [n° 54 (2006-2007)] (6 novembre 2006) - Culture - Société.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme - Deuxième lecture [n° 116 (2005-2006)] - (21 février 2006) - Article 14 (art. L. 2331-4, L. 2333-81 et L. 2333-82 du code général des collectivités territoriales -  Légalisation de la redevance pour l'entretien des sites accueillant des activités sportives nordiques non motorisées) (p. 776, 777) : son amendement n° 36 : précision de l'accès libre et gratuit au milieu naturel sur tout site nordique en dehors des itinéraires soumis à redevance d'accès ; devenu sans objet.
- Projet de loi pour l'égalité des chances [n° 203 (2005-2006)] - (1er mars 2006) - Article 3 ter (Convention de stage en milieu professionnel) (p. 1284) : sur l'amendement n° 17 de la commission (regroupement en un seul article des dispositions relatives aux stages en entreprise afin d'en améliorer la lisibilité), son sous-amendement n° 99  : limitation de la durée de stage dans une même entreprise à six mois maximum, renouvellement inclus ; retiré.
- Projet de loi portant engagement national pour le logement - Deuxième lecture [n° 188 (2005-2006)] - (11 avril 2006) - Article 8 ter (art. L. 421-1, L. 422-2 et L. 422-3 du code de la construction et de l'habitation - Compétence des organismes d'HLM pour assurer des missions ayant trait au logement des fonctionnaires de la police, de la gendarmerie et des services pénitentiaires) (p. 3162) : sur l'amendement n° 89 de la commission (regroupement d'articles), son sous-amendement n° 131  ; adopté.
- Proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale - Deuxième lecture [n° 299 (2005-2006)] - (18 mai 2006) - rapporteur de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 4039, 4040) : adoption à l'unanimité en première lecture de cette proposition de loi d'origine sénatoriale. Interdiction aux seuls DDEN ayant un mandat municipal d'exercer sur le territoire de leur commune. Objectif de l'article 2, introduit à l'initiative du Gouvernement : amélioration du fonctionnement quotidien des écoles et renforcement de la présence des adultes. Sécurisation du recrutement des emplois de vie scolaire, EVS. Effectifs actuels et renforcement prévu. Aide pour les directeurs d'école. Propose l'adoption de cet article. - Article 2 (Recrutement de personnels sous contrats aidés) (p. 4046) : s'oppose aux amendements de suppression n° 1 de Mme Annie David et n° 2 de M. Serge Lagauche. Nécessité de clarifier et sécuriser de manière urgente le recrutement des emplois de vie scolaire, EVS.
- Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance [n° 433 (2005-2006)] - (13 septembre 2006) - Discussion générale (p. 5905, 5908) : diminution de la délinquance depuis 2002. Hommage aux policiers, aux gendarmes et aux pompiers. Rapport de la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs. Hommage à l'action de Pierre Herisson, président de la Commission nationale consultative des gens du voyage. Caractéristiques des jeunes délinquants. Défaillance de la famille, de l'école et du tissu associatif pour lutter contre la délinquance des mineurs. Adaptations indispensables des lois Perben et de la loi relative à l'application des peines concernant les mineurs. Sanction indispensable  et rapide des délits commis. Mesures pour aider la famille, l'école et les associations. Approbation du rôle du maire dans la politique de la délinquance. Travail du rapporteur de la commission des lois et de son président.
- Suite de la discussion (19 septembre 2006) - Article 8 (art. L. 2212-2-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Rappel à l'ordre par les maires) (p. 6053) : soutient l'amendement n° 303 de M. Alain Gournac (information du Procureur de la République de la mise en oeuvre du rappel à l'ordre) ; retiré. - Article 9 (art. L. 121-1, L. 131-6, L. 131-8, L. 131-10 et L. 214-13 du code de l'éducation - Lutte contre l'absentéisme scolaire - Concours de l'éducation nationale à la prévention de la délinquance) (p. 6065, 6066) : utilité d'un ralliement à l'article 9. Bien-fondé du renforcement de la lutte contre l'absentéisme scolaire. (p. 6068, 6069) : son amendement n° 294 : information du maire par le chef d'établissement dès la saisine de l'inspecteur d'académie, en cas d'absence caractérisée de l'enfant et avant le prononcé de l'avertissement ; adopté. - Articles additionnels après l'article 12 (p. 6095, 6096) : son amendement n° 297 : constitution du vol de métal en circonstance aggravante de l'infraction de vol ; retiré. Evolution inquiétante des vols de métaux. Souhaite la mise en place de mesures de surveillance et un renforcement des peines encourues. Sur l'amendement n° 134 de M. Pierre Hérisson (habilitation du préfet, sous conditions, à procéder à l'évacuation forcée des résidences mobiles), ses sous-amendements n° 320  : suppression de la possibilité, pour les gens du voyage, de contester devant le tribunal administratif la décision d'évacuation ; et n° 131  (coordination) ; retirés. (p. 6099) : souhaite mettre à profit la navette pour affiner la rédaction de l'amendement précité n° 134 de M. Pierre Hérisson s'agissant du recours et de son effet suspensif.
- Suite de la discussion (21 septembre 2006) - Articles additionnels après l'article 37 (p. 6214, 6217) : ses amendements n° 295  : obligation d'incarcération des mineurs dans des établissements pénitentiaires spécifiques ; et n° 298  : systématisation de la mesure de réparation pour les primo-délinquants ; retirés. - Article additionnel après l'article 45 (p. 6227) : soutient l'amendement n° 307 de M. Philippe Goujon (régime des communications téléphoniques émises par les personnes incarcérées) ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6232, 6233) : rôle du maire. Coordination avec les autres services de l'Etat. Le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur [n° 467 (2005-2006)] - (20 novembre 2006) - Article 5 (priorité) (art. 96 à 105-1 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication - Modernisation audiovisuelle) (p. 8520, 8523) : sur l'amendement n° 6 de la commission (processus d'extinction de la diffusion analogique), son sous-amendement n° 118  ; retiré.
- Suite de la discussion (21 novembre 2006) (p. 8561) : sur l'amendement de la commission des affaires économiques saisie pour avis n° 30  (conditions d'élégibilité au fonds d'aide aux téléspectateurs les plus démunis), son sous-amendement n° 117 ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Deuxième partie :
Enseignement scolaire
 - (4 décembre 2006) (p. 9512, 9514) : effort en faveur de l'éducation. Engagement de 23 chantiers. Egalité des chances. Utilisation efficace de l'argent public. Soutien individualisé. Scolarisation des élèves handicapés. Montant des bourses. Situation de l'enseignement agricole. Gel des crédits. Transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service. Votera comme l'ensemble des membres du groupe UMP les crédits de la mission "Enseignement scolaire". - Article 34 et état B (Crédits du budget général) (p. 9533) : son amendement n° II-192 : revalorisation des bourses destinées aux collégiens ; retiré.
Sécurité
 - (6 décembre 2006) (p. 9696, 9697) : bilan positif de la politique volontariste menée par le Gouvernement. Recul du sentiment d'insécurité. Droit des victimes. Restauration de l'autorité des forces de sécurité intérieure. Association de la prévention et de la sanction. Délinquance des mineurs : causes et solutions. Respect de la LOPSI. Votera les crédits de cette mission.