CANTEGRIT (Jean-Pierre)
sénateur (Français établis hors de France (Série B))
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre titulaire de la Haute Cour de Justice.
Membre de la Commission d'enquête sur l'immigration clandestine jusqu'au 2 mai 2006.
Membre titulaire du Conseil d'administration du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts.
Membre titulaire de la Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger.
Membre titulaire de la Commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger jusqu'au 18 décembre 2006.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif [n° 195 (2005-2006)] (7 février 2006) - Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à créer un Observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation [n° 42 (2006-2007)] (25 octobre 2006) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur [n° 90 (2006-2007)] (24 novembre 2006) - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant engagement national pour le logement - Deuxième lecture [n° 188 (2005-2006)] - (6 avril 2006) - Article additionnel après l'article 3 sexies (p. 3004) : intervient sur l'amendement n° 186 de M. Alain Vasselle (limitation des recours par les associations). - Articles additionnels après l'article 4 (p. 3012) : soutient l'amendement n° 361 de M. Alain Gérard (élargissement du champ d'intervention des établissements publics locaux d'aménagement au-delà des zones urbaines sensibles) ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Deuxième partie :
Action extérieure de l'Etat
 - (7 décembre 2006) (p. 9801, 9802) : crédits d'assistance. Aide à l'enfance en détresse. Caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger, CSE. Maisons de retraite françaises à l'étranger. Accès aux soins des plus démunis. Soutient l'action du ministre.