BOURDIN (Joël)
sénateur (Eure)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Vice-président de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.
Président de la Délégation pour la planification.
Membre de l'Observatoire de la Décentralisation.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2006 (19 décembre 2006).
Membre titulaire du Comité consultatif pour la gestion du Fonds national pour le developpement des adductions d'eau dans les communes rurales (FNDAE).
Membre titulaire du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles.
Membre titulaire du Conseil de surveillance du Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance.
Membre titulaire du Conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale jusqu'au 8 novembre 2006.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification : Accès au crédit des ménages en France [n° 261 (2005-2006)] (16 mars 2006) - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Le fonctionnement du service public de l'équarrissage en question [n° 432 (2005-2006)] (28 juin 2006) - Budget - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Les Haras nationaux doivent-ils dételer ? [n° 64 (2006-2007)] (9 novembre 2006) - Agriculture et pêche.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)] - Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales. Compte spécial développement agricole et rural [n° 78 tome 3 annexe 3 (2006-2007)] (23 novembre 2006) - Agriculture et pêche - Budget.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification : Perspectives macroéconomiques et finances publiques à moyen terme (2007-2011). 2011, au rendez-vous de la croissance et du désendettement ? Dix questions pour le moyen terme [n° 89 (2006-2007)] (23 novembre 2006) - Budget - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant engagement national pour le logement - Deuxième lecture [n° 188 (2005-2006)] - (6 avril 2006) - Article 4 septies (art. 1529 [nouveau] du code général des impôts - Taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles) (p. 3039) : favorable aux amendements de suppression n° 133 de M. Henri de Raincourt et n° 194 de M. Philippe Marini.
- Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2005 [n° 417 (2005-2006)] - (28 juin 2006) - Débat sur l'exécution des crédits de l'administration générale et territoriale de l'État (p. 5263) : interrogation sur le projet Aide au contrôle de légalité dématérialisé, ACTES, visant à dématérialiser la transmission des actes des collectivités territoriales. Possibilité d'une évolution des tâches des personnels des préfectures vers un rôle de conseil a priori. (p. 5264) : souhait d'un bilan sur ce sujet lors de la discussion budgétaire. - Débat sur l'exécution des crédits de l'écologie et du développement durable (p. 5275) : audit relatif à l'accélération de la mise en oeuvre du programme Natura 2000. Insuffisance du pilotage interministériel de ce dossier. Interrogation sur les suites données à cet audit.
- Débat d'orientation sur une déclaration du Gouvernement sur les finances publiques et les finances sociales - (29 juin 2006) (p. 5341, 5342) : paradoxe du faible endettement individuel des Français et de la croissance inquiétante de la dette publique. Incohérence du programme politique socialiste avec la nécessaire réduction de l'endettement. Choix réaliste et responsable du Gouvernement en matière de prévision économique, de respect des engagements en terme de déficit public et d'amorce du désendettement. Objectif de réduction des dépenses et des effectifs et d'amélioration de la qualité du service public. Soutien du groupe UMP aux réformes engagées dans le domaine de l'assurance maladie et des retraites. Poursuite du dialogue avec les collectivités locales et les organismes de sécurité sociale.
- Débat de contrôle budgétaire sur un rapport d'information sur l'enquête de la Cour des comptes relative au fonctionnement du service public de l'équarrissage - (22 novembre 2006) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 8664, 8665) : application de la LOLF. Reconnaissance de la fonction de contrôle et d'évaluation des politiques publiques du Sénat. Réforme du service public de l'équarrissage, SPE, dans le cadre de la loi de finances pour 2006. Constitution de monopoles départementaux répartis entre deux groupes oligopolistiques au niveau national. Maîtrise difficile de la gestion, du contrôle des prestations et du financement. Interrogations sur les perspectives d'avenir du SPE.
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Première partie :
 - (24 novembre 2006) - Article 4 (Aménagements du régime de l'hypothèque rechargeable) (p. 8766) : inquiétude quant aux pratiques d'un certain type d'établissement financier.
Deuxième partie :
Agriculture, pêche et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural
 - (5 décembre 2006) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 9572, 9573) : dépenses d'interventions et de personnel. Définition des objectifs et indicateurs. Application de la LOLF. Justification au premier euro des crédits. La commission des finances propose l'adoption de ces crédits, sous réserve de l'adoption de ses deux amendements. - Article 34 et état B (Crédits du budget général) (p. 9611, 9614) : ses amendements n° II-9  : réduction des charges de bonification par l'Etat de prêts destinés à l'installation des jeunes agriculteurs ; retiré ; et n° II-8  : réduction des crédits concernant les haras nationaux ; adopté. (p. 9618) : accepte l'amendement n° II-156 de M. Gérard César (augmentation de la dotation de l'INAO). - Article 41 (Fixation du plafond d'augmentation du produit de la taxe pour frais de chambre d'agriculture) (p. 9620) : s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° II-121 de M. Jacques Blanc (possibilité de tripler le taux de cette taxe) et accepte l'amendement n° II-154 de M. Gérard César (transfert, à l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, des droits et obligations du service d'utilité agricole inter-chambres d'agriculture, relatifs au Fonds de garantie viagère). - Article additionnel après l'article 41 : accepte l'amendement n° II-229 du Gouvernement (recouvrement des droits sur le sucre par l'Office national interprofessionnel des grandes cultures). - Articles additionnels après l'article 41 bis (p. 9621) : accepte les amendements de M. Yann Gaillard, portant sur le même objet, n° II-75 et II-76  (extension du bénéfice du Fonds d'épargne forestière aux groupements de gestion de propriétés forestières publiques). (p. 9622) : accepte l'amendement n° II-193 de M. Gérard César (garantie apportée par l'Etat aux emprunts contractés par trois organisations professionnelles agricoles).