BOULAUD (Didier)
sénateur (Nièvre)
SOC

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne.

DÉPÔTS
Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France [n° 167 (2005-2006)] (19 janvier 2006) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à permettre la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles et autres établissements sélectionnant leur entrée [n° 182 (2005-2006)] (31 janvier 2006) - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage [n° 183 (2005-2006)] (31 janvier 2006) - Environnement.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire déclenchée par l'épidémie de chikungunya à la Réunion et sur les enseignements à en tirer, notamment pour les autres régions où existe le vecteur du virus [n° 239 (2005-2006)] (7 mars 2006) - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, menés en Polynésie entre 1966 et 1996, sur la santé des populations exposées et sur l'environnement [n° 247 (2005-2006)] (9 mars 2006) - Défense - Environnement - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 222 (2005-2006)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure [n° 283 (2005-2006)] (29 mars 2006) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Traités et conventions.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne : Albanie et Macédoine : deux pays des Balkans à ne pas oublier [n° 287 (2005-2006)] (4 avril 2006) - Union européenne.
Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages [n° 364 (2005-2006)] (18 mai 2006) - Entreprises - Éducation.
Proposition de loi visant à définir le courrier électronique professionnel [n° 385 (2005-2006)] (13 juin 2006) - Collectivités territoriales - Entreprises.
Proposition de loi tendant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe [n° 442 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité [n° 443 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à favoriser le maintien des relations entre enfants et parents à la suite d'un divorce [n° 444 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille.
Proposition de loi visant au soutien du pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers [n° 445 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : La France et la gestion des crises africaines : quels changements possibles ? [n° 450 (2005-2006)] (3 juillet 2006) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative aux droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants [n° 483 (2005-2006)] (13 septembre 2006) - Famille.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus [n° 66 (2006-2007)] (9 novembre 2006) - Entreprises - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de traitement des dossiers de régularisation des ressortissants étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants scolarisés, dans le cadre de la circulaire du 13 juin 2006 [n° 67 (2006-2007)] (9 novembre 2006) - Justice - Police et sécurité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)] - Défense - Environnement et soutien de la politique de défense [n° 81 tome 8 (2006-2007)] (23 novembre 2006) - Budget - Défense.
Proposition de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance des brevets européens [n° 119 (2006-2007)] (13 décembre 2006) - Entreprises - Traités et conventions - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 52 (2006-2007)] autorisant l'approbation de l'accord d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine [n° 136 (2006-2007)] (20 décembre 2006) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense [n° 108 (2005-2006)] - (8 février 2006) - Discussion générale (p. 597, 599) : amélioration et adaptation du dispositif créé par la loi de 1999. Objectifs de ce texte. Rôle complémentaire de la réserve : difficultés actuelles ; importance de ce rôle ; "réservistes spécialistes" ; IHEDN.  Participation décisive de la réserve au dispositif de défense. Propositions d'améliorer l'attractivité des missions et de suivre des formations de qualité. Difficulté de recrutement des réservistes. Modification de la durée moyenne des périodes. Besoin de liens forts entre l'armée et la nation. Rôle d'intégration des deux réserves. Doute de l'efficacité du crédit d'impôt offert aux entreprises. Difficulté d'obtenir des ministères des autorisations d'absence. Favorable aux précisions apportées par les députés à l'article 1er définissant le périmètre de l'action des réservistes et à l'article 19 bis attribuant la qualité d'agent de police judiciaire adjoint aux réservistes de la gendarmerie. Son accord avec les conclusions du rapporteur sur la protection sociale des réservistes. Le groupe socialiste votera ce texte. Caractère provisoire du dispositif proposé dans l'attente d'une défense plus européenne et plus intégrée. - Article additionnel après l'article 20 bis (p. 615) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 15 de M. François Trucy (élargissement des garanties sociales et juridiques prévues par le statut général des militaires aux militaires exerçant des fonctions dirigeantes au sein d'organismes d'assurance des militaires). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 617) : le groupe socialiste votera ce texte.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 15 et 16 juin 2006 - (14 juin 2006) (p. 4642, 4643) : nécessité de relancer l'Europe en redéfinissant son projet et ses frontières. Favorable à l'élargissement de l'Union aux Balkans occidentaux. Interrogations sur l'avenir et l'organisation institutionnels et européens. Nécessité pour la France d'apprendre à mieux travailler avec tous ses partenaires européens.
- Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2005 [n° 417 (2005-2006)] - (27 juin 2006) - Débat de contrôle de l'exécution des crédits de la défense (p. 5237) : nouvelle impulsion apportée au travail de contrôle parlementaire grâce à la LOLF. Questions sur les points de mauvaise gouvernance budgétaire relevés par la Cour des comptes, qui décrédibilisent la loi de programmation militaire.
- Question orale avec débat de M. André Dulait sur les modes de gestion des crises africaines - (5 octobre 2006) : son intervention (p. 6351, 6353).
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Deuxième partie :
Défense
 - (4 décembre 2006) - rapporteur pour avis (p. 9474) : programme "Soutien de la politique de défense". Réforme de la politique immobilière. Programme "Environnement et prospective de la politique de défense". Renseignement de sécurité. La commission des affaires étrangères a émis un avis favorable sur le projet de budget de la mission "Défense". (p. 9481, 9482) : budget sans sincérité. Maintien en condition opérationnelle des matériels. Mise à l'écart du Parlement français. Nécessité d'une nouvelle politique de défense. Panne du système de sécurité internationale. Exemple du conflit israélo-palestinien. Avenir de la défense française. Souhait d'un nouveau modèle d'armée. Le groupe socialiste ne votera pas le projet de budget de la mission "Défense".