BESSE (Roger)
sénateur (Cantal)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire.
Membre titulaire de la Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale le 9 mai 2006.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif [n° 195 (2005-2006)] (7 février 2006) - Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi instituant un taux de TVA de 2,1 % applicable aux fruits et légumes [n° 376 (2005-2006)] (6 juin 2006) - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à développer le dialogue social dans l'entreprise [n° 407 (2005-2006)] (20 juin 2006) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi tendant à autoriser le repos hebdomadaire par roulement pour les établissements de commerce et de détail [n° 458 (2005-2006)] (6 juillet 2006) - Société - Travail.
Proposition de loi visant à porter la durée de la période de sûreté à trente ans dans les cas de condamnations pour les crimes les plus odieux [n° 32 (2006-2007)] (20 octobre 2006) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à prendre en compte l'engagement associatif [n° 54 (2006-2007)] (6 novembre 2006) - Culture - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)] - Politique des territoires [n° 78 tome 3 annexe 18 (2006-2007)] (23 novembre 2006) - Budget - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Deuxième partie :
Politique des territoires
 - (7 décembre 2006) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 9730, 9731) : aménagement, urbanisme et ingénierie publique. Institut géographique national, IGN. Programme "Tourisme". Programme relatif à l'aménagement du territoire : autorisations d'engagement ; majoration des crédits ; pôles de compétitivité et d'excellence rurale ; territoires les plus démunis. Programme "Interventions territoriales de l'Etat". Sous réserve de l'approbation de son amendement, propose, au nom de la commission, d'adopter les crédits de cette mission. - Article 34 et état B (Crédits du budget général) (p. 9753, 9754) : son amendement n° II-43 : imputation budgétaire des crédits de l'action "Accueil des demandeurs d'asile en Rhône-Alpes" ; adopté. - Article additionnel après l'article 50 bis (p. 9756) : demande le retrait de l'amendement n° II-225 de M. Thierry Repentin (création d'un groupement d'intérêt public de gouvernance).