BEL (Jean-Pierre)
sénateur (Ariège)
SOC

Président du Groupe Socialiste.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS
Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France [n° 167 (2005-2006)] (19 janvier 2006) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à permettre la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles et autres établissements sélectionnant leur entrée [n° 182 (2005-2006)] (31 janvier 2006) - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage [n° 183 (2005-2006)] (31 janvier 2006) - Environnement.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire déclenchée par l'épidémie de chikungunya à la Réunion et sur les enseignements à en tirer, notamment pour les autres régions où existe le vecteur du virus [n° 239 (2005-2006)] (7 mars 2006) - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, menés en Polynésie entre 1966 et 1996, sur la santé des populations exposées et sur l'environnement [n° 247 (2005-2006)] (9 mars 2006) - Défense - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de loi sur le recours collectif [n° 322 (2005-2006)] (25 avril 2006) - Justice - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages [n° 364 (2005-2006)] (18 mai 2006) - Entreprises - Éducation.
Proposition de loi visant à définir le courrier électronique professionnel [n° 385 (2005-2006)] (13 juin 2006) - Collectivités territoriales - Entreprises.
Proposition de loi tendant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe [n° 442 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité [n° 443 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à favoriser le maintien des relations entre enfants et parents à la suite d'un divorce [n° 444 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille.
Proposition de loi visant au soutien du pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers [n° 445 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants [n° 483 (2005-2006)] (13 septembre 2006) - Famille.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie [n° 8 (2006-2007)] (10 octobre 2006) - Énergie.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus [n° 66 (2006-2007)] (9 novembre 2006) - Entreprises - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de traitement des dossiers de régularisation des ressortissants étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants scolarisés, dans le cadre de la circulaire du 13 juin 2006 [n° 67 (2006-2007)] (9 novembre 2006) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance des brevets européens [n° 119 (2006-2007)] (13 décembre 2006) - Entreprises - Traités et conventions - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Rappel au règlement - (9 février 2006) (p. 664) : protestation contre l'attitude du Gouvernement qui prive le Parlement du temps nécessaire à l'examen du projet de loi sur le CPE.
- Modification de l'ordre du jour - (22 février 2006) (p. 791, 792) : proteste contre le retrait de la question orale européenne avec débat portant sur les restrictions de circulation dans l'Union européenne des travailleurs salariés des nouveaux États membres.
- Rappel au règlement - (23 février 2006) (p. 860, 861) : fondé sur l'article 32 relatif à l'ordre du jour et sur l'article 42 relatif à la discussion des projets de loi. Volonté du Gouvernement d'escamoter le débat et d'empêcher une large mobilisation de tous les sénateurs. Bouleversement de l'ordre du jour de la séance mensuelle réservée à l'initiative parlementaire. Non-justification de la procédure d'urgence.
- Projet de loi pour l'égalité des chances [n° 203 (2005-2006)] - (23 février 2006) - Rappel au règlement (p. 892) : demande de précision quant au contenu de la réunion du bureau relative à la vérification du quorum. - Discussion générale (p. 902, 903) : politique de régression. Inquiétude chez les jeunes. Inefficacité de la flexibilité et de la précarité pour la résorption du chômage des jeunes. Remise en cause des acquis sociaux. Volonté d'instrumentaliser les peurs. Propositions du groupe socialiste.
- Rappel au règlement - (24 février 2006) (p. 955) : demande que le Sénat soit informé de l'interprétation du règlement en cas de demande de vérification du quorum.
- Rappel au règlement - (24 février 2006) (p. 976) : droit de l'opposition de déposer des amendements et de les discuter.
- Projet de loi pour l'égalité des chances [n° 203 (2005-2006)] (suite) - (27 février 2006) - Article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche) (p. 1084, 1085) : risque de réduction à néant de la capacité de négociation salariale. Impatience des Français face à la dégradation de leurs conditions de vie. Texte heurtant la vision de la société de la gauche. Flexibilité de l'emploi socialement injuste et économiquement inutile. Généralisation de la précarité par le CPE. - Rappel au règlement (p. 1119) : nécessité de laisser la parole à chacun sur un sujet aussi grave que le CPE. (p. 1122) : souhaite pouvoir examiner le texte sur le CPE amendement par amendement.
- Suite de la discussion (2 mars 2006) - Rappel au règlement (p. 1351) : article 36, alinéa 10, du règlement. Demande l'arrêt des interpellations et des mises en cause personnelles qui ne sont pas dignes de la Haute Assemblée. - Article 6 (art. 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - Création de nouvelles zones franches urbaines) (p. 1364) : exemple des déséquilibres créés par les zones franches urbaines dans la région Midi-Pyrénées.
- Suite de la discussion (5 mars 2006) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1782, 1783) : richesse des enseignements tirés de l'intensité des débats au Sénat quant aux conditions de travail de la Haute Assemblée, l'utilisation des procédures parlementaires, le malaise de la majorité sur de nombreux points et notamment le CPE, enfin, sur le choix de société même. Rendez-vous manqué avec l'espoir de moins de précarité et plus de sécurité professionnelle. Les sénateurs socialistes voteront résolument contre ce projet de loi qui sera sûrement le plus grand contresens de la législature.
- Question orale avec débat de M. Jean-Pierre Bel sur le bilan des violences urbaines et situation dans les banlieues - (28 mars 2006) : sa question présentée par M. Jacques Mahéas (p. 2599).
- Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise [n° 310 (2005-2006)] - (13 avril 2006) - Discussion générale (p. 3276, 3277) : échec du Gouvernement. Mobilisation sociale et historique de la jeunesse pendant plus de deux mois. Salue l'unité syndicale exemplaire et le sens des responsabilités de toutes les organisations, syndicales et de jeunesse. Responsabilité du Gouvernement dans la provocation de la crise. Erreur de diagnostic dans l'attitude opposée aux attentes de la jeunesse et de la société. Mise en avant de la précarité comme perspective d'avenir, après la crise des banlieues. Erreur de méthode par l'instrumentalisation de la jeunesse dans un conflit d'orgueil et de pouvoir. Persistance du Gouvernement dans sa tactique de louvoiement. Non-abrogation du CPE. Remplacement par de vagues mesures non financées et sans perspective d'insertion durable des jeunes dans la vie professionnelle. Le groupe socialiste s'opposera au texte qui ne revient pas sur le CNE, l'apprentissage à 14 ans et le travail de nuit des enfants.
- Rappel au règlement - (3 octobre 2006) (p. 6250) : demande la garantie des droits de l'opposition en vertu de l'article 29 du règlement du Sénat.
- Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne [n° 429 (2005-2006)] - (3 octobre 2006) - Discussion générale (p. 6259, 6261) : devoirs de réussir cet élargissement et l'intégration de ces nouveaux Etats membres. Interrogations croissantes des concitoyens sur le sens et le contenu même du projet européen, du fait du processus continu d'élargissement. Liens entre la France et les deux nouveaux Etats membres. Nécessité d'engager une véritable réforme des institutions communautaires. Débat sur l'identité européenne et sur les objectifs de l'Europe.
- Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie [n° 8 (2006-2007)] - (11 octobre 2006) - Discussion des conclusions négatives du rapport de la commission des affaires économiques (p. 6513, 6516) : soutient la motion n° 8, tendant à soumettre au référendum le projet de loi relatif au secteur de l'énergie ; rejetée. Démocratie. Article 11 de la Constitution. Justification de la motion. Contrôle du capital. Conséquences de la privatisation de Gaz de France. Doute sur la constitutionnalité du projet de loi.
- Projet de loi relatif au secteur de l'énergie [n° 3 (2006-2007)] - (12 octobre 2006) - Rappel au règlement (p. 6565, 6568) : souhaite entendre le Gouvernement sur les dernières informations relatives à Suez et GDF. (p. 6603, 6604) : demande une suspension de séance suite aux déclarations du rapporteur du projet de loi relatif au secteur de l'énergie à l'Assemblée nationale.
- Suite de la discussion (19 octobre 2006) - Article 3 (art. 7, 16, 16-2 [nouveau] et 31 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 - Création d'un tarif social de vente du gaz naturel) (p. 6848, 6849) : manque de confiance du Gouvernement dans le seul marché pour assurer l'égal accès de tous à l'énergie. Amendements du groupe socialiste visant à améliorer la notion de tarif social du gaz.
- Suite de la discussion (23 octobre 2006) - Article 14 (Entrée en vigueur différée des articles 1er à 5) (p. 7092) : soutient l'amendement n° 183 de M. Roland Courteau (étude d'impact préalable sur l'ouverture du marché de l'électricité et du gaz et ses conséquences sur le prix de l'énergie) ; devenu sans objet. - Article 16 bis (art. 31 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 - Sanctions en cas de non respect des dispositions relatives au stockage hivernal de gaz naturel) (p. 7099) : crainte d'incompatibilité entre les dispositions de l'article et l'objectif de privatisation de GDF.
- Suite de la discussion (24 octobre 2006) - Article 10 (précédemment réservé) (art. 24, 24-1 et 24-2 [nouveaux] de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 et annexe de la loi n° 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation - Privatisation de Gaz de France et modalités de contrôle de l'Etat) (p. 7113, 7114) : non-respect des engagements de M. Nicolas Sarkozy. Dangers de la privatisation de GDF. Insuffisance des mécanismes de protection. Le groupe socialiste votera contre l'article 10 de ce projet de loi. (p. 7142) : soutient l'amendement n° 164 de M. Roland Courteau (pouvoir conféré à l'action spécifique) ; rejeté.