BEAUMONT (René)
sénateur (Saône-et-Loire)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au secteur de l'énergie (30 octobre 2006).

DÉPÔTS
Proposition de loi instituant un taux de TVA de 2,1 % applicable aux fruits et légumes [n° 376 (2005-2006)] (6 juin 2006) - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à développer le dialogue social dans l'entreprise [n° 407 (2005-2006)] (20 juin 2006) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités [n° 482 (2005-2006)] (13 septembre 2006) - Agriculture et pêche - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à porter la durée de la période de sûreté à trente ans dans les cas de condamnations pour les crimes les plus odieux [n° 32 (2006-2007)] (20 octobre 2006) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à créer un Observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation [n° 42 (2006-2007)] (25 octobre 2006) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 22 (2005-2006)] visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation [n° 116 (2006-2007)] (13 décembre 2006) - Environnement - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés [n° 200 (2005-2006)] - (23 mars 2006) - Articles additionnels après l'article 16 ou après l'article 21 (p. 2541, 2544) : son amendement n° 62 : interdiction des mises en culture de variétés génétiquement modifiées pour un produit bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée dans l'aire de cette appellation ; retiré.
- Projet de loi relatif à la garantie de conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur et à la responsabilité du fait des produits défectueux [n° 276 (2005-2006)] - (30 mars 2006) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2736) : hommage au président de la commission des lois pour la qualité de son rapport. Aménagements du texte. Avec le groupe UMP, votera ce texte.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la politique énergétique de la France - (15 juin 2006) (p. 4748, 4750) : remerciements au Gouvernement pour l'organisation de ce débat. Hausse en partie injustifiée de l'électricité et mise en place de mesures par le Gouvernement. Annonce d'une prochaine OPA d'ENEL sur le groupe Suez : intérêt pour la seule partie énergétique et souhait de vendre la partie environnement ; risque de rachat par des fonds de pension anglo-saxons de la production et distribution d'eau potable ainsi que de la collecte et du traitement des déchets. Avantages de la fusion Suez-GDF. Emergence souhaitable en France d'un autre grand groupe énergétique à côté d'EDF et d'AREVA : diversification de la fourniture d'énergie. Rappel du rôle des parlementaires dans ce projet de rapprochement. Favorable à cette fusion.
- Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques - Deuxième lecture [n° 370 (2005-2006)] - (7 septembre 2006) - Article additionnel avant l'article 14 (p. 5594) : sur l'amendement n° 20 de la commission (codification), soutient le sous-amendement n° 180 de M. Charles Revet (hiérarchisation des objectifs de la gestion équilibrée de l'eau) ; adopté. - Article additionnel après l'article 14 (p. 5599) : soutient l'amendement n° 179 de M. Charles Revet (définition des bassins d'alimentation des captages et soumission à une autorisation pour tout prélèvement d'eau à usage non domestique) ; retiré.
- Projet de loi relatif au secteur de l'énergie [n° 3 (2006-2007)] - (10 octobre 2006) - Discussion générale (p. 6493, 6495) : diversification indispensable des approvisionnements en gaz et organisation en pôles d'achat : opportunité de la fusion entre Gaz de France et Suez. Diminution impérieuse de notre consommation d'énergie et amélioration de la prise en compte des préoccupations environnementales. Regrette la vassalisation du marché français au marché allemand. Rénovation de la Commission de régulation de l'énergie, CRE. Mise en place d'un "tarif de retour". Mesures transitoires des tarifs régulés. Interrogation sur l'éventuelle taxation des transports d'énergie par canalisation souterraine.
- Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie [n° 8 (2006-2007)] - (11 octobre 2006) - Discussion des conclusions négatives du rapport de la commission des affaires économiques (p. 6520, 6522) : défavorable à la motion n° 8, tendant à soumettre au référendum le projet de loi relatif au secteur de l'énergie.
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Deuxième partie :
Transports - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
 - (30 novembre 2006) (p. 9106, 9108) : croissance du budget.  Route Centre Europe Atlantique, RCEA : financement ; concession autoroutière du tiers central ; tronçon Angoulême-Limoges. Interdiction pour les poids lourds en transit de circuler sur certaines routes. Développement du transport intermodal.
Articles non rattachés
 - (11 décembre 2006) - Articles additionnels après l'article 40 nonies (p. 10053, 10055) : son amendement n° II-340  (instauration d'une taxe sur les canalisations souterraines destinées au transport de produits chimiques) ; retiré puis repris par M. Thierry Foucaud.