BALARELLO (José)
sénateur (Alpes-Maritimes)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre titulaire de la Haute Cour de Justice.
Membre titulaire de la Cour de Justice de la République.
Membre titulaire de la Commission nationale consultative des gens du voyage jusqu'au 4 décembre 2006.
Membre de la Mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années jusqu'au 6 novembre 2006.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à créer un Observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation [n° 42 (2006-2007)] (25 octobre 2006) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)] - Administration générale et territoriale de l'État [n° 83 tome 1 (2006-2007)] (23 novembre 2006) - Budget - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins [n° 114 (2005-2006)] - (31 janvier 2006) - Discussion générale (p. 405, 406) : pertinence et cohérence de la loi du 22 juillet 1960. Bonne gestion des sept parcs nationaux en dépit de certains conflits. Son témoignage de la création du parc national du Mercantour. Précision insuffisante de la notion des espaces à protéger et des communes ayant vocation à entrer dans le parc national. Favorable à la "continuité géographique" proposée par le rapporteur. Crainte d'adhésion de communes motivée par des avantages financiers et d'éparpillement de la zone périphérique. Inquiétude sur le financement de la charte du parc national. Perplexe quant à la composition des conseils d'administration. Difficultés de gouvernance. Maintien souhaitable de la possibilité de créer une commission permanente. Nécessité d'autoriser un parc national à engager des actions communes avec les parcs frontaliers et des relations transfrontalières avec des parcs régionaux étrangers. Création pertinente du parc amazonien en Guyane, de l'établissement public "Parcs nationaux de France" et des parcs naturels marins. Introduction inappropriée des parcs naturels urbains. Votera ce texte.
- Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2005 [n° 417 (2005-2006)] - (28 juin 2006) - rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Débat sur l'exécution des crédits de l'administration générale et territoriale de l'État (p. 5251, 5252) : périmètre de cette mission. Evaluation des premiers résultats de la démarche de performance induite par la LOLF. Modernisation de l'administration préfectorale. Exemple de la préfecture des Alpes-Maritimes : absence d'outil informatique adapté aux dispositions de la LOLF ; complexités supplémentaires introduites par les services du ministère des finances ; difficulté d'appropriation du plan comptable de l'Etat. Interrogation sur le développement des téléprocédures. Question sur l'immatriculation à vie des véhicules. Introduction d'éléments biométriques dans les titres d'identité. Absence d'indicateur sur la qualité du service rendu aux usagers par les préfectures. Bons résultats du mandatement de l'aide publique aux partis politiques. Traitement peu performant des demandes de reconnaissance d'utilité publique des associations et des fondations. Interrogation sur les économies réalisées grâce aux mesures de rationalisation des achats. Demande de bilan sur les cessions immobilières. Mise en place satisfaisante de la LOLF pour cette mission.
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Deuxième partie :
Administration générale et territoriale de l'Etat
 - (7 décembre 2006) - rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (p. 9758, 9759) : hausse des crédits. Administration préfectorale. Délivrance des titres. Nouveaux passeports sécurisés. Organisation des élections. Financement des partis politiques. Action "Cultes". Programme "Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur". Avis favorable de la commission sur les crédits de cette mission.