BADRÉ (Denis)
sénateur (Hauts-de-Seine)
UC-UDF

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Vice-président de la Délégation pour l'Union européenne.
Membre de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la recherche jusqu'au 17 mars 2006.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2007 (12 décembre 2006).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) jusqu'au 11 septembre 2006.
Membre suppléant du Comité consultatif du secteur financier.
Membre titulaire de la Commission d'évaluation des dispositifs de défiscalisation et d'exonération des charges sociales outre-mer le 27 septembre 2006.
Membre de la Mission commune d'information "Centre de décision économique et attractivité du territoire national" le 15 juin 2006.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant [n° 158 (2005-2006)] (13 janvier 2006) - Société - Travail.
Proposition de loi relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif [n° 195 (2005-2006)] (7 février 2006) - Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement [n° 204 (2005-2006)] (15 février 2006) - Entreprises - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à laisser libres les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse [n° 278 (2005-2006)] (28 mars 2006) - Questions sociales et santé - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Le Japon et la Corée face à la mondialisation [n° 17 (2006-2007)] (12 octobre 2006) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)] - Affaires européennes et article 32 : évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes [n° 78 tome 2 fasc. 2 (2006-2007)] (23 novembre 2006) - Budget - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programme pour la recherche - Commission mixte paritaire [n° 75 (2005-2006)] - (16 mars 2006) - Discussion générale (p. 2234, 2236) : le groupe de l'UC-UDF votera ce projet de loi en dépit d'avancées insuffisantes. Cloisonnement excessif de la recherche. Inscription indispensable de la recherche dans un contexte européen et mise en place d'une grande politique scientifique européenne.
- Question orale avec débat de M. Jacques Pelletier sur le respect effectif des droits de l'homme en France - (11 mai 2006) : son intervention (p. 3815, 3816).
- Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration [n° 362 (2005-2006)] - (6 juin 2006) - Discussion générale (p. 4334, 4336) : sensibilité et complexité du sujet demandant du temps pour la réflexion. Absence de réponse à la question des clandestins. Favorable à un traitement déconcentré du problème. Hommage à l'engagement humain et responsable des préfets. Regrette l'insuffisance du texte s'agissant de l'intégration. Nécessité de prendre en compte le contexte européen. Couplage impératif d'une politique scientifique européenne avec une politique de coopération visant au développement des pays pauvres. Sa conception de l'immigration choisie par les uns et par les autres, et non par la seule France. Mise sur les relations bilatérales renforcées établies avec les pays d'origine des migrants. Favorable à une gestion rigoureuse de l'immigration pour réconcilier les Français avec la tradition d'accueil de leur pays. Nécessité cependant de prendre garde aux dangers de la précarisation.
- Suite de la discussion (8 juin 2006) - Article 12 (art. L. 315-1, art. L. 315-2 à L. 315-6 [nouveaux] et art. L. 317-1 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Création de la carte de séjour «compétences et talents») (p. 4544, 4545) : soutient l'amendement n° 513 de Mme Muguette Dini (suppression) ; retiré. Réserves du groupe UC-UDF sur l'article. Difficultés pratiques de mise en oeuvre. Moyen inopérant pour satisfaire l'objectif recherché. Insiste à cet effet sur le rôle de la France à Bruxelles pour le lancement d'une grande politique de codéveloppement. Aspect philosophique très contestable. Néanmoins, le groupe UC-UDF accepterait la démarche d'une immigration humainement acceptable initiée par l'amendement n° 81 de M. Hugues Portelli (conditionnement de la délivrance de la carte "compétences et talents" à l'étranger ressortissant d'un pays appartenant à la zone de solidarité prioritaire à la conclusion d'un accord de partenariat pour le développement entre la France et ce pays) cosigné par un certain nombre des membres du groupe UC-UDF. Le groupe UC-UDF pourra reconsidérer sa position au cours de la discussion si le Gouvernement confirme sa volonté d'avancer sur le problème du codéveloppement. (p. 4546, 4547) : sur l'amendement n° 24 de la commission (rédaction), son sous-amendement n° 528  : facilitation de l'obtention de la carte "compétences et talents" aux étrangers résidant déjà sur le territoire français et titulaires d'une carte de séjour au statut moins avantageux ; adopté. (p. 4553, 4554) : retire l'amendement de suppression n° 513 de Mme Muguette Dini, satisfait des engagements du ministre en faveur du codéveloppement.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 15 et 16 juin 2006 - (14 juin 2006) (p. 4640, 4642) : progrès mineurs et partiels de l'Union européenne depuis le 29 mai 2005. Souhaite que la France se comporte en moteur de la construction européenne. Questions monétaires et migratoires. Débuts de la reconnaissance des parlements nationaux. Nécessité de restaurer la confiance pour lutter contre une construction européenne devenue molle, illisible et imperceptible.
- Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne [n° 429 (2005-2006)] - (3 octobre 2006) - Discussion générale (p. 6261, 6263) : favorable à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. Nécessité de remettre l'Europe au coeur du débat français. Réflexions sur la question de la Turquie, le devenir des Balkans, de la Moldavie et de l'Ukraine. Le groupe UC-UDF votera en faveur de cette ratification.
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Première partie :
 - (27 novembre 2006) - Articles additionnels après l'article 4 (p. 8802, 8803) : soutient l'amendement n° I-202 de M. Michel Mercier (réductions d'impôts accordées aux entreprises finançant des expositions d'art contemporain) ; rejeté. Biennale d'art contemporain de Lyon.
- Suite de la discussion (29 novembre 2006) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Participation de la France au budget des Communautés européennes - Article 32 (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes) (p. 9001, 9003) : débat sur le "retour net". Poids des intérêts nationaux. Elaboration du budget européen. Perspectives financières. Politique de codéveloppement.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 14 et 15 décembre 2006 - (12 décembre 2006) (p. 10147, 10149) : Mouvement européen. Approfondissement et élargissement de l'Union. Adhésion de la Turquie. Banque centrale européenne. Favorable à la mise en place d'une grande politique de codéveloppement.