ANDRÉ (Michèle)
sénatrice (Puy-de-Dôme)
SOC

Vice-présidente du Sénat ; a présidé les séances des 26 janvier, 22, 27, 28 février, 2, 3, 23 mars, 5, 6 avril, 4, 9, 11, 16 mai, 1er, 8, 15, 16, 27 juin, 14 septembre, 5, 25 octobre, 7, 8, 9, 14, 16, 22, 24, 27, 30 novembre, 6, 8, 13, 14 et 20 décembre 2006.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (28 février 2006).
Membre titulaire du Conseil national de la montagne.

DÉPÔTS
Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France [n° 167 (2005-2006)] (19 janvier 2006) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à permettre la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles et autres établissements sélectionnant leur entrée [n° 182 (2005-2006)] (31 janvier 2006) - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage [n° 183 (2005-2006)] (31 janvier 2006) - Environnement.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire déclenchée par l'épidémie de chikungunya à la Réunion et sur les enseignements à en tirer, notamment pour les autres régions où existe le vecteur du virus [n° 239 (2005-2006)] (7 mars 2006) - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, menés en Polynésie entre 1966 et 1996, sur la santé des populations exposées et sur l'environnement [n° 247 (2005-2006)] (9 mars 2006) - Défense - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages [n° 364 (2005-2006)] (18 mai 2006) - Entreprises - Éducation.
Proposition de loi visant à définir le courrier électronique professionnel [n° 385 (2005-2006)] (13 juin 2006) - Collectivités territoriales - Entreprises.
Proposition de loi tendant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe [n° 442 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité [n° 443 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à favoriser le maintien des relations entre enfants et parents à la suite d'un divorce [n° 444 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille.
Proposition de loi visant au soutien du pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers [n° 445 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants [n° 483 (2005-2006)] (13 septembre 2006) - Famille.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus [n° 66 (2006-2007)] (9 novembre 2006) - Entreprises - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de traitement des dossiers de régularisation des ressortissants étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants scolarisés, dans le cadre de la circulaire du 13 juin 2006 [n° 67 (2006-2007)] (9 novembre 2006) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance des brevets européens [n° 119 (2006-2007)] (13 décembre 2006) - Entreprises - Traités et conventions - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple  ou commises contre les mineurs - Deuxième lecture [n° 138 (2005-2006)] - (24 janvier 2006) - Article additionnel après l'article 3 (p. 178, 179) : soutient l'amendement n° 29 de M. Roland Courteau (extension, pour l'ensemble des violences, de l'accès à l'aide juridictionnelle sans conditions de ressources) ; rejeté. - Article 4 (art. 222-24 et 222-28 du code pénal -  Circonstance aggravante pour le viol commis au sein du couple) (p. 180, 181) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 6 de la commission (reconnaissance du viol entre époux). - Articles additionnels après l'article 5 ou avant l'article 5 bis (p. 183) : soutient l'amendement n° 31 de M. Roland Courteau (intégration des victimes de violences conjugales dans le champ du recours en indemnité) ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 192, 193) : le groupe socialiste votera cette proposition de loi.
- Projet de loi portant engagement national pour le logement - Deuxième lecture [n° 188 (2005-2006)] - (6 avril 2006) - Article additionnel après l'article 3 sexies (p. 6190) : intervient sur son amendement de suppression n° 283. Coût des analyses de dépistage.
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire tunisienne - (1er juin 2006) (p. 4275).
- Souhaits de bienvenue à deux délégations parlementaires de Chine et du Bénin - (8 juin 2006) (p. 4516).
- Projet de loi relatif au secteur de l'énergie [n° 3 (2006-2007)] - (25 octobre 2006) - Articles additionnels après l'article 10 (précédemment réservés) (p. 7203) : soutient l'amendement n° 479 de M. Yves Coquelle (suppression de l'Autorité de sûreté nucléaire) ; rejeté.
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Moldavie - (25 octobre 2006) (p. 7205).
- Souhaits de bienvenue à une délégation du Sénat d'Ouzbékistan - (8 novembre 2006) (p. 7725).
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Chine - (22 novembre 2006) (p. 8615).
- Souhaits de bienvenue à une délégation du Parlement du Monténégro - (6 décembre 2006) (p. 9669).